Traduction de «planning and meetings servicing section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Planning and Meetings Servicing Section
Section de la planification et du service des séances

Meetings Coordination and Servicing Section
Section de la coordination et du service des séances

Meetings Planning and Servicing Section
Section de la planification et du service des séances

Meeting and Travel Planning Services
Services de planification des voyages et des réunions

Information Technology Planning and Services Section
Section de la planification et des services de la technologie de l'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

Depending on circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any impact on capacity and performance linked to the provision of the main service; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet or service public service obligations, any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.
En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, telles que les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation, l'éventuel impact sur la capacité et la performance en ce qui concerne la fourniture du service principal, les éventuelles mesures de sauvegarde à adopter pour limiter les effets néfastes sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux, les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages, l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par la législation nationale conformément au droit de l'Union, la capacité à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure de manière à satisfaire ou à pourvoir aux obligations de service public, ou les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement et la santé et la sécurité publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.

annual reports and the performance-related part of the business plans and the annual plan established by the air navigation service provider in accordance with Section 2.2 and 9 of Annex I to Regulation (EU) No 1035/2011.
rapports annuels et partie consacrée aux performances des plans d’entreprise et du plan annuel établis par le prestataire de services de navigation aérienne conformément à l’annexe I, points 2.2 et 9, du règlement d'exécution (UE) no 1035/2011 de la Commission

reviewing the investment plans of the transmission system operators, and providing in its annual report an assessment of the investment plan of the transmission system operators as regards its consistency with the European-wide 10-year network investment plan mentioned at Article 2c(1) of Regulation (EC) No 1228/2003; the 10-year investment plan shall create incentives for the promotion of investments, and ensure that the quality and size of the workforce are sufficient to meet service obligations; failure by the relevant operator to honour the 10-year investment plan shall result in the imposition of proportionate sanctions by the national regulatory authority on the operator in accordance with recommendations issued by the Agency;
évaluer les plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans son rapport annuel, une évaluation des plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport du point de vue de leur cohérence avec le plan décennal d'investissement du réseau pour l'ensemble de l'Europe visé à l'article 2 quater, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1228/2003; le plan décennal d'investissement crée des incitations pour la promotion des investissements et garantit une main-d'œuvre suffisante et de qualité pour remplir les obligations de service; le non-respect, par le gestionnaire concerné, du plan décennal d'investissement donne lieu à l'imposition, au gestionnaire, de sanctions proportionnées, par l'autorité nationale de régulation, conformément aux recommandations émises par l'Agence;

annual reports and performance-related part of the Business plans and the Annual plan established by the air navigation service provider according to Annex I, Section 2.2 and 9 of the common requirement Regulation.
rapports annuels et partie consacrée aux performances des plans d’entreprise et du plan annuel établis par le prestataire de services de navigation aérienne conformément à l’annexe I, parties 2.2 et 9, du règlement établissant les exigences communes.

I voted for the Resolution on maternal mortality before the UN High-Level Meeting of 25 September, designed for the review of the Millennium Development Goals, due to the fact that its text requests the Council and the Commission to expand the provisions on maternal health services and lay emphasis on programmes of prenatal care, maternal nutrition, adequate delivery assistance that avoids excessive recourse to caesarean sections, post-natal assistance and family planning.
J'ai voté pour la résolution sur la mortalité maternelle en prévision de la réunion de haut niveau de l'ONU le 25 septembre consacrée à l'évaluation des Objectifs du millénaire pour le développement, parce que ce texte demande au Conseil et à la Commission d'élargir les dispositions en matière de services de santé maternelle et de mettre l'accent sur les programmes de soins prénataux, d'alimentation maternelle, d'aide à l'accouchement sans recours excessif aux césariennes, d'assistance postnatale et de planning familial.

Where more than one vehicle meets the condition of this section, and the type-approval authority determines that the excess emission is due to the same cause, the manufacturer shall be informed that the sample is regarded as having failed, together with the reasons for that decision, and the plan of remedial measures outlined in section 6 of Appendix 3 applies.
Lorsqu'un autre véhicule satisfait aux conditions de ce point et que l'autorité chargée de la réception détermine que les émissions excessives sont dues à la même cause, le constructeur doit être informé que l'échantillon est considéré comme non conforme en lui donnant les raisons de cette décision et le plan de mesures correctives exposé au point 6 de l'appendice 3 est d'application.

16. Considers that too little account has been taken of the specific situation of services of general interest; looks to the Council to make firmer commitments to defending and promoting public services to develop employment, meet users’ needs, protect the most vulnerable sections of society and contribute to harmonious regional planning;
16. estime insuffisante la prise en compte de la situation spécifique des services d'intérêt général; attend du Conseil des engagements plus fermes pour la défense et la promotion des services publics pour développer l'emploi, répondre aux besoins des usagers, protéger les catégories les plus vulnérables de la population et contribuer à un aménagement harmonieux du territoire;

In order to meet the cut-off date of 2005, implementation of the action plan must be speeded up in five priority sectors: a "European passport" for issuers of securities, enhanced comparability of companies' financial statements, elimination of barriers to investment by pension funds and UCITS, improved functioning of cross-border sale and repurchase markets and a fundamental review of the Investment Services Directive.
Pour respecter la date butoir de 2005, la mise en œuvre du plan d'action doit être accélérée dans cinq secteurs prioritaires: un "passeport européen" pour les émetteurs d'actions, une comparabilité accrue des états financiers des sociétés, la suppression des obstacles aux investissements des fonds de pension et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), un meilleur fonctionnement du marché des prises et mises en pension transfrontalières de titres ainsi qu'une refonte de la directive concernant les services d'investissement.