Vertaling van "planning element arises because " (Engels → Frans) :

The spatial element needs to be afforded in these plans to show that appropriate thought and understanding has been applied to the plans, this is partly because without a spatial element implementation will be hard to deliver ‘on the ground’.
La dimension territoriale doit être prise en considération dans ces plans afin de montrer que ceux-ci ont été élaborés sur la base d’une réflexion et d’une vision adéquates, notamment parce qu’il sera difficile de les mettre en œuvre «sur le terrain» sans cet élément.

B. whereas, since 2009, legislative proposals regarding technical measures and multiannual plans have made little headway, partly on account of tensions arising between the European institutions concerning their respective decision-making powers under Article 43 TFEU with regard to Commission proposals in the case of the multinational plans and partly because of difficulties in bringing legislation on technical measures into line with the Lisbon Treaty;
B. considérant que depuis 2009, les avancées réalisées dans les dossiers législatifs portant sur les mesures techniques et les plans pluriannuels ont été peu nombreuses, en partie en raison des tensions apparues entre les institutions européennes eu égard aux propositions de la Commission relatives à leurs compétences décisionnelles respectives, au titre de l'article 43 du traité FUE au niveau des plans pluriannuels, et en partie en raison de difficultés rencontrées dans l'harmonisation de la législation relative aux mesures techniques avec le traité de Lisbonne;

Because of the institution’s privileged knowledge of its own functioning and any problems arising from it, resolution plans should be drawn up by resolution authorities on the basis of, inter alia, the information provided by the institutions concerned.
En raison de la connaissance privilégiée qu’a un établissement de son propre fonctionnement et des problèmes susceptibles d’en découler, les plans de résolution devraient être élaborés par les autorités de résolution sur la base, entre autres, des informations communiquées par les établissements concernés.

These doubts arise because of the plans to develop the Russo-German gas pipeline across the whole of the Baltic Sea.
Ces doutes sont suscités par les projets de développement du gazoduc russo-allemand à travers toute la mer Baltique.

46. Calls on the Commission to adopt the measures needed to equip Member States with the institutional capacity to prepare and implement effective National Action Plans, including official monitoring and quality control of individual measures, inter alia those arising from obligations relating to the energy certificates of buildings, and for supporting public education and training programmes in energy efficiency; calls on the Commission to establish a public database of Member States' energy efficiency measures and/or of critical elements of their application;
46. demande à la Commission d'adopter les mesures nécessaires pour que les capacités institutionnelles des États membres soient suffisantes pour l'élaboration et la réalisation de plans d'action nationaux efficaces, y compris le contrôle officiel et le contrôle de qualité de certaines mesures, notamment celles découlant des obligations relatives aux certificats énergétiques des bâtiments, et pour soutenir des programmes publics d'éducation et de formation à l'efficacité énergétique; demande à la Commission d'élaborer une base de données publique sur les mesures des États membres relatives à l'efficacité énergétique et/ou sur les éléments essentiels de leur application;

46. Calls on the Commission to adopt the measures needed to equip Member States with the institutional capacity to prepare and implement effective National Action Plans, including official monitoring and quality control of individual measures, inter alia those arising from obligations relating to the energy certificates of buildings, and for supporting public education and training programmes in energy efficiency; calls on the Commission to establish a public database of Member States' energy efficiency measures and/or of critical elements of their application;
46. demande à la Commission d'adopter les mesures nécessaires pour que les capacités institutionnelles des États membres soient suffisantes pour l’élaboration et la réalisation de plans d’action nationaux efficaces, y compris le contrôle officiel et le contrôle de qualité de certaines dispositions, notamment des obligations relatives aux certificats énergétiques des bâtiments, et pour soutenir des programmes publics d'éducation et de formation à l'efficacité énergétique; demande à la Commission d'élaborer une base de données publique sur les dispositions des États membres relatives à l'efficacité énergétique, plus précisément sur les éléments essentiels de leur utilisation;

Neither the Italian government nor ACEA have put forward any specific elements showing that, in the case of ACEA, the advantages arising from the scheme considered as incompatible must be considering as not constituting aid, or constituting existing aid, or compatible aid because of the specific features of its beneficiary.
Ni le gouvernement italien, ni ACEA n’ont fourni d’éléments montrant que, dans le cas d’ACEA, les avantages dérivant du régime jugé incompatible doivent être considérés comme ne constituant pas une aide ou constituant une aide existante ou compatible en raison des caractéristiques spécifiques du bénéficiaire.

Waste management plans are a key element in the Community's waste management policy as, without appropriate planning, Member States are not in a position to be able to account for and deal with the waste that arises in their territories.
Les plans de gestion des déchets sont un élément central de la politique de gestion des déchets de la Communauté, car sans planification adéquate, les États membres ne peuvent ni rendre compte ni s'occuper des déchets qui se présentent sur leur territoire.

14. This approach is all the more justified as impact assessments will not be carried out for all legislative proposals[6], and because fundamental rights problems sometimes arise only with the detailed implementing provisions or with very specific elements of a legal instrument which an impact assessment could not forecast.
14. Cette approche se justifie d’autant plus que la réalisation d’une évaluation d’impact n’est pas prévue pour toutes les propositions législatives[6], et que des problèmes relatifs aux droits fondamentaux ne surgissent parfois qu’au niveau soit des dispositions détaillées de mise en œuvre, soit des éléments très spécifiques d’un acte législatif que l’évaluation d’impact ne permet pas d’appréhender.