Traduction de «planning level multi-annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013
plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

multi-level marketing plan [ network marketing plan | mlm plan | marketing plan network ]
système de commercialisation à paliers multiples [ système de commercialisation par réseau ]

Multi-Annual Strategic Plan | MASP [Abbr.]
plan stratégique pluriannuel

multi-annual indicative planning document | MIPD [Abbr.]
document indicatif de planification pluriannuelle | DIPP [Abbr.]

multi-annual financial planning
planification financière pluriannuelle

broad-based multi-year approach to levels planning
planification pluriannuelle concertée des niveaux

An Act to amend the Competition Act (multi-level marketing plans and pyramid selling)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the strategic planning level, Multi-annual Indicative Planning Documents (MIPDs) are established for each beneficiary country (with an additional MIPD covering the regional and multi-country programmes) by the European Commission in close consultation with the countries concerned, covering all IPA components applicable to the country.
Au niveau de la planification stratégique, des documents indicatifs de planification pluriannuelle (DIPP) sont institués pour chaque pays bénéficiaire (un DIPP supplémentaire couvrant les programmes régionaux et plurinationaux) par la Commission européenne en étroite concertation avec les pays concernés; ils couvrent tous les volets de l’IAP applicables au pays.

The preferred choice is Option 2 (a single mixed fishery multi-annual plan), wherein FMSY is achieved by 2020 at the latest and stocks are rebuilt to within precautionary levels quickly.
L’option privilégiée est l’option 2 (un plan pluriannuel unique pour les pêcheries mixtes), dans laquelle le FRMD est atteint d’ici 2020 au plus tard et les stocks reconstitués pour atteindre rapidement les niveaux de précaution.

It is proposed to replace the two existing single-species based multi-annual plans adopted by separate regulations by bringing all multi-annual plans for the different demersal stocks into one regulation.
Elle vise à remplacer les deux plans pluriannuels existants concernant une seule espèce, adoptés par des règlements séparés, en fusionnant tous les plans pluriannuels pour les différents stocks démersaux en un règlement unique.

In line with Article 43 of this Regulation multi-annual plans should determine the thresholds above which catches of stocks subject to multi-annual plans be landed in designated ports.
Conformément à l’article 43 dudit règlement, les plans pluriannuels devraient établir les seuils au-delà desquels les captures effectuées dans les stocks soumis à des plans pluriannuels sont débarqués dans des ports désignés.

(16) The objective of sustainable exploitation of marine biological resources is more effectively achieved through a multi-annual approach to fisheries management. To that end, Member States, cooperating closely with the public authorities and the Advisory Councils, should create the conditions for sustainability, including at a local level , establishing as a priority multi-annual plans reflecting the specificities of different fisheries.
(16) Une approche pluriannuelle de la gestion des pêches, établissant en priorité des plans pluriannuels reflétant les spécificités des différentes pêcheries, permet de mieux atteindre l'objectif de l'exploitation durable des ressources biologiques de la mer. À cet effet, les États membres, en collaboration étroite avec les pouvoirs publics et les conseils consultatifs, devraient créer les conditions de la durabilité, notamment au niveau local, en établissant en priorité des plans pluriannuels reflétant les spécificités des différentes pêcheries.

(3) In order to allow for an efficient achievement of the targets set in the multi-annual plan and for a swift reaction to changes in stock conditions, the power to revise maximum fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels, when scientific data indicate that these values are no longer appropriate to reach the objective of the plan, should be delegated to the Commission in accordance with Article 290 of the Treaty.
(3) Pour que les objectifs fixés dans le plan pluriannuel puissent être atteints de manière efficace et pour permettre de réagir rapidement aux évolutions de l'état des stocks, il convient que le pouvoir de réviser les taux maximaux de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur, lorsque des données scientifiques indiquent que ces valeurs ne sont plus appropriées pour atteindre l'objectif du plan, soit délégué à la Commission conformément à l'article 290 du traité.

(5c) establish at the national level multi- stakeholder advisory groups comprising all interested stakeholders to guide governments in the setting up and implementation of national action plans for rare diseases. These should ensure that governments are well-informed and that the decisions taken at national level reflect the views and needs of society.
(5 quater) de mettre sur pied au niveau national des groupes consultatifs pluralistes réunissant toutes les parties concernées pour orienter les gouvernements dans l'établissement et la mise en œuvre de plans d'action nationaux en matière de maladies rares, lesquels groupes garantiront que les gouvernements sont correctement informés et que les décisions prises au niveau national reflètent bien les points de vue et les besoins de la société;

(5c) establish at the national level multi- stakeholder advisory groups comprising all interested stakeholders to guide governments in the setting up and implementation of national action plans for rare diseases. These should ensure that governments are well-informed and that the decisions taken at national level reflect the views and needs of society.
(5 quater) de mettre sur pied au niveau national des groupes consultatifs pluralistes réunissant toutes les parties concernées pour orienter les gouvernements dans l'établissement et la mise en œuvre de plans d'action nationaux en matière de maladies rares, lesquels groupes garantiront que les gouvernements sont correctement informés et que les décisions prises au niveau national reflètent bien le point de vue et les besoins de la société;

The multi-annual work programme shall, without prejudice to the annual budgetary procedure, include a multi-annual budget estimate and ex ante evaluations in order to structure the objectives and the different stages of the multi-annual planning.
Sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle, le programme de travail pluriannuel comprend une estimation budgétaire pluriannuelle et des évaluations ex ante visant à structurer les objectifs et les différentes étapes de la programmation pluriannuelle.

Starting from levels of appropriations for the relevant budget lines in budget 2003, the Commission proposes a multi-annual budget of EUR 11,32 million for grants and a multi-annual contribution to the planned executive agency of EUR 0,2 million, giving a total multi-annual budget of EUR 11,52 million the annual appropriations to be authorised by the Budgetary Authority within the limits of the Financial Perspective.
S'appuyant sur les niveaux des crédits alloués aux lignes budgétaires concernées dans le budget 2003, la Commission propose un budget pluriannuel de 11,32 millions d'euros pour les subventions et une contribution pluriannuelle de 0,2 million d'euros à l'agence exécutive dont la création est prévue, ce qui donne un budget pluriannuel total de 11,52 millions d'euros, les crédits annuels devant être autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières.