Vertaling van "plans already agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreed Plan for Multilateral Integration Measures
Plan concerté de mesures d'intégration multilatérales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nevertheless, the slow progress shown by some Member States -especially the large ones- who are crucial for keeping industry committed has endangered the realisation of the already agreed deployment plan.
Néanmoins, la lenteur des progrès dans certains États membres – en particulier dans les «grands» États membres – qui sont indispensables pour que l'industrie reste mobilisée, compromet l'application du plan de déploiement déjà approuvé.

Stresses that the targets already agreed for 2020 must be taken as the minimum baseline when revising the Renewables Energy Directive, so that Member States cannot go below their 2020 national target after 2020; underlines that the EU 2030 renewable energy target requires collective achievement; stresses that Member States should develop their national plans in a timely fashion and that the Commission needs enhanced oversight capacities, including beyond 2020, endowed with adequate tools for effective and timely monitoring and the possibility of intervening in the event of counterproductive measures; believes that such monitoring will only be possible if the Commission determines national benchmarks for Member States against which their progress in renewable deployment can be measured.
souligne que les objectifs déjà fixés pour 2020 devront être considérés comme des minima lors de la révision de la directive relative aux énergies renouvelables, de façon à ce que les États membres ne puissent plus aller en deçà de leur objectif national de 2020 après 2020; précise que la réalisation de l'objectif en matière d'énergies renouvelables de l'Union à l'horizon 2030 sera le fruit d'un effort collectif; souligne que les États membres devront élaborer leurs plans nationaux en temps opportun et que la Commission devra également renforcer sa surveillance, y compris au-delà de 2020, et se doter des instruments adéquats pour assurer un suivi efficace et en temps utile et, éventuellement, intervenir en cas de mesures contreproductives; estime que cette surveillance ne sera possible que si la Commission établit les critères nationaux des États membres qui permettront de mesurer les avancées réalisées dans le déploiement des énergies renouvelables.

When an agreed paediatric investigation plan has led to the authorisation of a paediatric indication for a product already marketed for other indications, the marketing authorisation holder should be obliged to place the product on the market, taking into account the paediatric information, within two years of the date of approval of the indication.
Lorsqu'un plan d'investigation pédiatrique approuvé a abouti à l'autorisation d'une indication pédiatrique pour un produit déjà mis sur le marché pour d'autres indications, il y a lieu de faire obligation au titulaire de l'autorisation de mettre le produit sur le marché en tenant compte des informations pédiatriques dans les deux ans suivant la date d'approbation de l'indication.

Where medicinal products are authorised for a paediatric indication following completion of an agreed paediatric investigation plan and those products have already been marketed with other indications, the marketing authorisation holder shall, within two years of the date on which the paediatric indication is authorised, place the product on the market taking into account the paediatric indication.
Quand des médicaments sont autorisés en vue d'un usage pédiatrique après la réalisation d'un plan d'investigation pédiatrique approuvé et que ces médicaments ont déjà été mis sur le marché avec d'autres indications, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché met le médicament sur le marché dans les deux années suivant la date d'autorisation de l'indication pédiatrique, en tenant compte de cette dernière.

Senator Beaudoin: He has already agreed to come after he tables his plan.
Le sénateur Beaudoin: Il a déjà accepté de venir après son plan.

The question is: Why would you have the right to veto the plan if you had already agreed on the maximum amount of money that could come out of the plan?
La question est la suivante: pourquoi auriez-vous le droit d'opposer votre veto si vous avez déjà approuvé le montant d'argent maximal qui peut être retiré de ce régime?

The problem we have.Well, we have passed a clause or an amendment that requires regulations be made to implement action plans, but this is firming up the commitment the committee has already agreed to and expands it to other authorities and powers the minister has.
Le problème que nous avons.Nous avons adopté un article ou un amendement qui exige la prise de règlements en vue de la mise en oeuvre de plans d'action, mais il s'agit ici de renforcer l'engagement que le comité a déjà pris et de l'étendre à d'autres pouvoirs dont jouit le ministre.

Canada has already agreed to a plan of action between Canada and Colombia.
Le Canada a déjà donné son approbation à un plan d'action canado-colombien.

As a first step, the Commission will seek a mandate to negotiate a general enabling protocol to each of the Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements, starting with those ENP partner countries that have already agreed ENP Action Plans.
Dans un premier temps, la Commission demandera un mandat pour négocier un protocole d'habilitation général à chacun des accords de partenariat et de coopération ou des accords d'association, en commençant par les pays partenaires PEV avec lesquels des plans d'action PEV ont déjà été arrêtés.

In implementing our Canadian plan to achieve Canadian goals, we must ensure, as the government has already agreed, that no province, industrial sector or part of the country will bear an unfair portion of whatever costs are involved.
En mettant en oeuvre notre plan canadien visant à atteindre les objectifs du Canada, nous devons nous assurer, et le gouvernement a déjà fait part de son accord à ce sujet, qu'aucune province, aucun secteur industriel ni aucune partie du pays n'aura à subir une plus grande part que les autres des coûts engagés.