Vertaling van "plans were adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action
toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune

World Plan of Action adopted by the World Conference of the International Women's Year
Plan d'action mondial adopté par la Conférence mondiale de l'Année internationale de la femme

Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific
Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique

Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa
Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed modifications were adopted and along with the finalised versions of measures 1.3 and 1.6 were included in a package of amendments to the Bulgarian agriculture and development plan under SAPARD. Its approval by the European Commission is envisaged for first half of 2003.
Les modifications proposées ont été adoptées et intégrées, en même temps que les versions finales des mesures 1.3 et 1.6, dans un ensemble de modifications du plan d'agriculture et de développement rural bulgare dans le cadre du SAPARD que la Commission européenne devrait approuver au cours du premier semestre 2003.

In spite of significant policy measures in this area (e.g. the Directives on professional recognition, the Commission Action Plan on Skills and Mobility or the Mobility Action Plan adopted by the Nice European Council) and various instruments that were introduced to support these policies (European curriculum vitae, EuroPass, ECTS credits, NARICs, Diploma Supplement), progress has been much slower than expected.
En dépit d'importantes initiatives politiques dans ce domaine (comme les Directives sur la reconnaissance professionnelle, le Plan d'action sur les compétences et la mobilité présenté par la Commission ou le Plan d'action sur la mobilité adopté par le Conseil européen de Nice) et des divers instruments qui ont été mis en place pour les suivre (le curriculum vitae européen, EuroPass, crédits ECTS, NARIC, Supplément au diplôme), la progression ont été beaucoup plus lente que prévu.

The European Commission has today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui ses avis sur les projets de plans budgétaires actualisés de l'Espagne et de la Lituanie pour 2017, soumis en décembre dernier à la suite de la formation d'un nouveau gouvernement dans chacun de ces deux pays.

Y. whereas the multiannual plans adopted between 2002 and 2009 were not all equally effective; whereas new multiannual plans will be adopted under the new rules of the CFP;
Y. considérant que l'efficacité des plans pluriannuels adoptés entre 2002 et 2009 a été inégale et que de nouveaux plans pluriannuels seront adoptés dans le cadre des nouvelles règles de la PCP;

AJ. whereas, on 1 December 2015, the Court of Justice delivered its judgment in joined Cases C-124/13 and C-125/13 Parliament and Commission v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 amending the long-term plan for cod stocks, confirming that, as Parliament had submitted , given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator because it entailed policy choices which affected the multiannual plan and hence were necessary for the pursuit of the CFP’s aims ;
AJ. considérant que la Cour de justice a rendu le 1 décembre 2015 son arrêt dans les affaires jointes C-124/13 et C‑125/13 Parlement et Commission/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 modifiant le plan à long terme pour les stocks de cabillaud. Dans cette affaire, la Cour confirme, ainsi que le Parlement européen l'a soutenu, que, compte-tenu de l'objectif et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur car le règlement comporte des choix politiques ayant un impact sur le plan pluriannuel et qui dès lors sont nécessaires à la poursuite des objectifs de la PCP;

As regards its ability to take on the obligations of membership, Serbia has continued aligning its legislation to the requirements of the EU legislation in many fields, efforts which were underpinned by the adoption of a National Plan for the Adoption of the acquis.
En ce qui concerne la capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion, la Serbie a continué à aligner sa législation sur les exigences de la législation de l'UE dans de nombreux domaines, efforts qui ont été soutenus par l'adoption d'un plan national d'adoption de l'acquis.

16. Calls on the Council and Commission to adopt measures to make the EU the most energy efficient economy in the world by 2020 and to set energy efficiency measures as a horizontal priority for all policy sectors in the EU; calls on the Commission to ensure timely implementation of EC directives in the field and urges the Council to adopt the proposals in the energy efficiency action plan and Member States to use best practice as a basis for their national energy efficiency action plans, to be submitted by June 2007; urges the Commission to make available enough staff at all levels to transform the measures proposed in the action plan into concrete actions; recalls that if Member States were to fully implement existing EU legislation, 50% of the EU target to save 20% of energy by 2020 would already be met; calls on the President of the Commission to promote a global energy efficiency agreement;
16. demande au Conseil et à la Commission d'adopter des mesures afin de faire de l'Union européenne l'économie la plus efficace sur le plan énergétique dans le monde d'ici à 2020 et de fixer des mesures d'efficacité énergétique en tant que priorité horizontale pour tous les secteurs politiques de l'Union européenne; demande à la Commission de veiller à la mise en œuvre en temps opportun de directives communautaires dans ce domaine et invite instamment le Conseil à adopter les propositions contenues dans le plan d'action pour l'efficacité énergétique; invite les États membres à recourir aux meilleures pratiques en tant que fondement de leurs plans d'action nationaux pour l'efficacité énergétique à présenter d'ici à juin 2007; invite instamment la Commission à affecter un personnel suffisant à tous les niveaux à la transformation des mesures proposées dans le plan d'action en actions concrètes; rappelle que si les États membres appliquaient pleinement la législation communautaire existante, l'objectif de l'Union européenne de réaliser des économies d'énergie de 20% d'ici à 2020 serait déjà atteint à 50%; demande au président de la Commission de promouvoir un accord global sur l'efficacité énergétique;

It contains a timetable for the adoption and implementation of the actions set out in the Plan that were designed to put into practice the priorities and objectives of the Hague Programme (strengthening freedom, security and justice in the EU) adopted as a result of the above communication.
Il contient un calendrier pour l’adoption et la mise en œuvre de l’ensemble des actions énumérées, destinées à concrétiser les objectifs et les priorités du programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne adopté suite à la communication précitée.

28. The disease control measures in the UK were evidently more successful in Scotland (County of Dumfries and Galloway) than in other areas, because lines of communication were shorter and the approach adopted was one of integrated contingency planning (political decisions and logistic control were located primarily at regional level, although, in accordance with special agreements within the State, the State Veterinary Service also performed in Scotland the duties for which they provided).
28. Manifestement, la lutte contre l'épizootie au Royaume-Uni a été davantage couronnée de succès en Écosse (comté de Dumfries and Galloway) que dans d'autres régions, d'une part, parce que les canaux d'information sont plus courts et, d'autre part, parce qu'il a été établi un plan d'urgence intégré (les décisions politiques et les contrôles logistiques relevaient pour une large part des pouvoirs régionaux même si le service vétérinaire de l'État exerçait également en Écosse des compétences qui lui sont reconnues par des accords internes spécifiques).