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Vertaling van "plant and equipment and the entity must then " (Engels → Frans) :

This Interpretation also applies to agreements in which an entity receives cash from a customer when that amount of cash must be used only to construct or acquire an item of property, plant and equipment and the entity must then use the item of property, plant and equipment either to connect the customer to a network or to provide the customer with ongoing access to a supply of goods or services, or to do both.

Cette Interprétation s’applique également aux contrats en vertu desquels une entité reçoit d’un client de la trésorerie lorsque ce montant de trésorerie doit être exclusivement utilisé pour construire ou acquérir un élément d’immobilisations corporelles et que l’entité doit ensuite utiliser celui-ci soit pour raccorder le client à un réseau ou pour fournir au client un accès continu à une offre de biens ou de service, ou les deux.


Agreements within the scope of this Interpretation are agreements in which an entity receives from a customer an item of property, plant and equipment that the entity must then use either to connect the customer to a network or to provide the customer with ongoing access to a supply of goods or services, or to do both.

Les contrats qui entrent dans le champ d’application de cette Interprétation sont les contrats dans lesquels une entité reçoit d’un client un élément d’immobilisations corporelles que l’entité doit ensuite utiliser pour raccorder le client à un réseau ou pour fournir au client un accès continu à une offre de biens ou de services, ou encore les deux.


Nevertheless, naturally, nuclear power plants must be equipped with the largest safety system, and must then be inspected continuously in accordance with the strictest regulations.

Naturellement, les centrales nucléaires doivent être cependant équipées du plus grand système de sûreté et elles doivent ensuite être inspectées continuellement conformément aux réglementations les plus strictes.


We must then release the necessary funds to provide support for local authorities that are facing huge challenges. In particular we should support the public services, which have been doing an exceptional job, and which we desperately need in order to repair infrastructure and equipment in the energy, water-supply, sewage, transport and telecommunications, health and education sectors.

Ensuite, il est indispensable de débloquer les fonds nécessaires à l’accompagnement des collectivités locales qui font face à d’immenses défis, notamment soutenir les services publics, qui ont fait un travail exceptionnel et dont nous avons grand besoin afin de remettre en état les infrastructures et les équipements dans les domaines de l’énergie, de l’approvisionnement en eau, des eaux usées, des transports et des télécommunications, de la santé et de l’enseignement.


For example, although the entity must use the transferred item of property, plant and equipment to provide one or more services to the customer, it may have the ability to decide how the transferred item of property, plant and equipment is operated and maintained and when it is replaced.

Par exemple, même si l’entité doit utiliser l’élément d’immobilisations corporelles transféré pour fournir un ou plusieurs services au client, il peut avoir la capacité de décider des conditions d’exploitation et d’entretien de l’élément d’immobilisations corporelles transféré et de la date de son remplacement.


In the utilities industry, an entity may receive from its customers items of property, plant and equipment that must be used to connect those customers to a network and provide them with ongoing access to a supply of commodities such as electricity, gas or water.

Dans le secteur des services publics, une entité peut être amenée à recevoir de ses clients des éléments d’immobilisations corporelles qu’elle doit utiliser pour raccorder ces clients à un réseau et pour leur fournir un accès continu à une source d’approvisionnement de matières premières telles que l’électricité, le gaz ou l’eau.


However, we need our European demonstration plants because we are responsible for mines, for technology, but also for the regulatory framework for the time after the closure of mines, which we must then set in motion in Europe.

Nous avons toutefois besoin de nos centrales de démonstration en Europe, car nous sommes responsables de mines, de technologies, mais aussi du cadre réglementaire portant sur la période consécutive à la fermeture des mines, que nous devrons alors en mouvement en Europe.


We must remind our citizens that this equipment may pose a risk to health and the environment, since it can break easily and end up being dumped, or, worse still, if it is burnt, the mercury is dispersed into the atmosphere, polluting the air, the soil and water. Mercury thereby enters the food chain, mainly into fish, and then us human beings.

Nous devons rappeler à nos concitoyens que cet équipement peut représenter un risque pour la santé et l’environnement, car il peut se briser aisément et finir en décharge ou, pire, s’il est brûlé, il est dispersé dans l’atmosphère et pollue l’air, le sol et l’eau. Le mercure entre ainsi dans la chaîne alimentaire, surtout via les poissons, et ensuite les êtres humains.


It must then be eviscerated in a slaughterhouse or in a cutting plant located in the same Member State as the farm of production.

Elles doivent ensuite être éviscérées dans un abattoir ou dans un atelier de découpe situé dans le même État membre que l'exploitation de production.


a description of the irrigation equipment which the farmer must have at his disposal; such equipment must be commensurate with the area concerned and must allow for the supply of the water needed for the normal development of plants during their growth cycle;

une description du matériel d'irrigation dont doit disposer l'agriculteur; l'importance du matériel doit être proportionnelle à la superficie concernée et permettre l'apport d'eau nécessaire pour assurer le développement normal de la plante pendant son cycle de végétation;




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'plant and equipment and the entity must then' ->

Date index: 2024-06-11
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