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Plant Quarantine Containment Facility

Vertaling van "plant quarantine containment facility " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Plant Quarantine Containment Facility

Installation de quarantaine des plantes


Containment Standards for Facilities Handling Plant Pests

Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. The competent authority may authorise the movement of plants, plant products or other objects infested by a Union quarantine pest or pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1) from a quarantine station or a confinement facility to another quarantine station or confinement facility if that movement is justified by official testing or scientific reasons and takes place unde ...[+++]

2. L'autorité compétente peut autoriser la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets infestés par un organisme de quarantaine de l'Union ou un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, à partir d'une station de quarantaine ou d'une structure de confinement vers une autre station de quarantaine ou structure de confinement si ce déplacement est justifié par des analyses officielles ou des raisons scientifiques et se déroule dans les conditions fixées par l'autori ...[+++]


In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont ...[+++]


1. Plants, plant products and other objects shall only leave the quarantine stations or confinement facilities, upon authorisation by the competent authorities, if it is confirmed that they are free from Union quarantine pests and pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), or, where applicable, protected zone quarantine pests.

1. Les végétaux, produits végétaux et autres objets ne quittent les stations de quarantaine ou les structures de confinement que sur autorisation des autorités compétentes, lorsqu'il a été confirmé qu'ils sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, d'organismes de quarantaine de zone protégée.


a quarantine period, within a quarantine station or a confinement facility as referred to in Article 60, to verify the absence of the newly identified pest risk concerned in those plants, plant products or other objects.

une période de quarantaine, dans une station de quarantaine ou une structure de confinement visée à l'article 60, dans le but de vérifier l'absence du risque phytosanitaire nouvellement identifié concerné sur ces végétaux, produits végétaux ou autres objets.


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Requirements concerning the designation, authorisation, operation and supervision of those confinement facilities and quarantine stations and concerning the release of plants, plant products or other objects from those facilities or stations should be set out.

Il convient d'établir les exigences relatives à la désignation, à l'autorisation, au fonctionnement et à la surveillance de ces structures de confinement et de ces stations de quarantaine et relatives à la libération de végétaux, produits végétaux ou autres objets placés dans ces structures ou ces stations.


Secondly, and more critically, unlike other commercial nuclear power plants, the research reactor at Chalk River was built without any containment facilities.

Deuxièmement—et c'est cet élément-là qui est le plus critique—contrairement aux autres centrales nucléaires commerciales, le réacteur de recherche de Chalk River a été construit sans enceinte de confinement.


20 (1) Effective September 5, 2009, no person shall store PCBs or products containing PCBs at the following plants or facilities or on the land on which those plants or facilities are located and within 100 m of them:

20 (1) À compter du 5 septembre 2009, il est interdit de stocker des BPC ou des produits qui en contiennent dans l’un des établissements ci-après ou sur le terrain d’un tel établissement, à 100 m ou moins de celui-ci :


(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se ...[+++]


More specifically, the Quarantine Act contains provisions to divert aircraft to alternate landing sites, to designate quarantine facilities at any location in Canada, and to prevent entry to Canada of travellers who represent an imminent and severe public health risk.

Plus particulièrement, la Loi sur la mise en quarantaine contient des dispositions permettant de détourner des aéronefs vers d'autres lieux d'atterrissage, de désigner des installations de quarantaine n'importe où au Canada et d'empêcher l'entrée au Canada de voyageurs qui représentent un risque imminent et grave pour la Santé publique.


The responsible action of the scientists involved means that the plants have been grown in full compliance with EU and national legislation, i.e. using contained facilities.

L'action responsable des scientifiques concernés signifie que les plantes ont poussé conformément à la législation UE et nationale en utilisant par exemple des installations fermées.




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Date index: 2023-02-22
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