Vertaling van "plants licensed before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nuclear Plant Licensing Directorate [ Directorate of Licensing ]
Direction des licences aux usines nucléaires [ Direction des permis ]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

obtain the consent of pollution control authorities before discharging to wastewater treatment plants | S54
obtenir l'autorisation des autorités de contrôle de la pollution avant de rejeter vers les stations d'épuration des eaux usées | S54

licensing of CANDU nuclear plant technology
permis d'exploitation des techniques de la centrale nucléaire CANDU

Atlantic Fishery Regulations, 1985 [ Regulations respecting the management and allocation of fishery resources on the Atlantic Coast of Canada | Atlantic Coast Marine Plant Regulations | Atlantic Crab Fishery Regulations | Atlantic Fishery Regulations | Atlantic Fishing Registration and Licensing Re ]
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 [ Règlement concernant la gestion et la répartition des ressources halieutiques de la côte atlantique du Canada | Règlement sur les plantes aquatiques de la côte Atlantique | Règlement sur la pêche du crabe de l'Atlantique | Règlement de pêche de l'Atlantique | Règ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For plants licensed before 1 July 1987, so-called "existing" plants prior to the old Directive, which were previously excluded from the scope of the Directive, Member States may choose between two alternatives.
En ce qui concerne les installations dont l'autorisation a été accordée avant le 1 juillet 1987, date d'entrée en vigueur de l'ancienne directive, (les installations dites "existantes"), qui étaient exclues du champ d'application de la directive, les États membres ont le choix entre deux possibilités.

2. In the case of new plants licensed before 27 November 2002 Article 4(1) of this Directive, Article 4(1), Article 5(2), Article 6, Article 15(3), Annexes III, VI, VIII and point A.2 of Annex IX to Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC shall remain in effect until 1 January 2008 after which they shall be repealed.
2. Dans le cas des nouvelles installations ayant fait l'objet d'une licence avant le 27 novembre 2002, comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, l'article 15, paragraphe 3, les annexes III, VI, VIII et l'annexe IX, partie A, point 2, de la directive 88/609/CEE, telle que modifiée par la directive 94/66/CE, restent d'application jusqu'au 1er janvier 2008, date après laquelle ils seront abrogés.

3) The Council agreed on its common position on 9 November 2000 and accepted Parliament's wish to also set limit values for older plants licensed before July 1987.
3) Le Conseil a arrêté sa position commune le 9 novembre 2000 et a accédé à la demande du Parlement visant à fixer également des valeurs limites pour les installations anciennes pour lesquelles une autorisation a été accordée avant juillet 1987.

However, this proposal did not cover plants licensed before 1 July 1987.
Toutefois, cette proposition ne couvrait pas les installations pour lesquelles une autorisation a été accordée avant le 1er juillet 1987.

(j) gas turbines licensed before 27 November 2002 or which in the view of the competent authority are the subject of a full request for a licence before 27 November 2002 provided that the plant is put into operation no later than 27 November 2003 without prejudice to Article 7(1) and Annex VIII(A) and (B).
j) les turbines à gaz pour lesquelles une autorisation a été accordée avant le 27 novembre 2002, ou qui, de l'avis de l'autorité compétente, font l'objet d'une demande d'autorisation en bonne et due forme avant le 27 novembre 2002, à condition que l'installation soit mise en service au plus tard le 27 novembre 2003, sans préjudice de l'article 7, paragraphe 1, et de l'annexe VIII, points A et B.

(j) gas turbines licensed before 27 November 2002 or which in the view of the competent authority are the subject of a full request for a licence before 27 November 2002 provided that the plant is put into operation no later than 27 November 2003 without prejudice to Article 7(1) and Annex VIII(A) and (B);
j) les turbines à gaz pour lesquelles une autorisation a été accordée avant le 27 novembre 2002, ou qui, de l'avis de l'autorité compétente, font l'objet d'une demande d'autorisation en bonne et due forme avant le 27 novembre 2002, à condition que l'installation soit mise en service au plus tard le 27 novembre 2003, sans préjudice de l'article 7, paragraphe 1, et de l'annexe VIII, points A et B.

Before any new plant with novel traits is registered, licensed, or used commercially, regulators must determine the potential effect of this product on human and/or animal health and the potential environmental impact of the product.
Avant que toute nouvelle plante ayant des caractères nouveaux puisse être enregistrée, homologuée ou utilisée commercialement, il faut que les instances de réglementation en cernent l'effet éventuel sur la santé de l'homme et des animaux et l'éventuel impact environnemental.

Plants licensed after 1 July 1987, the date of entry into force of the old Directive, and before the date of entry into force of the new Directive, so-called "old-new" plants, will have to comply with the emission limit values fixed in part A of the Annexes III to VII of the draft Directive.
Les installations dont l'autorisation a été accordée après le 1 juillet 1987, date d'entrée en vigueur de l'ancienne directive, et avant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive (les installations dites "anciennes-nouvelles") devront respecter les valeurs limites d'émission fixées dans la partie A des annexes III à VII du projet de directive.