Vertaling van "platform concerned shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against
opposable de plein droit à ...

the courts of the country concerned shall have jurisdiction over
la compétence des juridictions nationales

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to paragraph 2, the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1) and Article 31 shall be paid for through fees paid by the bidders, except that any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
Sans préjudice du paragraphe 2, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 28, paragraphe 1, et à l’article 31 sont réglés au moyen des frais qu’acquittent les soumissionnaires; toutefois, le coût des dispositions visées à l’article 22, paragraphes 2 et 3, dont l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères sont convenus pour permettre à l’adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l’État membre désignateur, à l’exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d’enchères concernée, est supporté par ce dernier.

1. For each core network corridor, the Member States concerned shall establish a corridor platform responsible for defining the general objectives of the core network corridor and for preparing and supervising the measures referred to in Article 53(1).
1. Pour chaque corridor de réseau central, les États membres concernés établissent une plateforme de corridor chargée de la définition des objectifs généraux du corridor de réseau central et de la préparation et de la supervision des mesures visées à l’article 53, paragraphe 1.

1. For each core network corridor, the Member States, regions and local authorities located on the TENs concerned shall jointly establish a corridor platform responsible for defining the general objectives of the core network corridor and for preparing and supervising the measures referred to in Article 53(1).
1. Pour chaque corridor de réseau central, les États membres, les régions et les autorités locales implantées sur le trajet des réseaux transeuropéens concernés établissent conjointement une plateforme de corridor chargée de la définition des objectifs généraux du corridor de réseau central et de la préparation et de la supervision des mesures visées à l'article 53, paragraphe 1.

The auction platforms concerned shall make their determination and publication only after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation, unless such an auction platform has not yet been appointed.
Les plates-formes d’enchères concernées procèdent à ces déterminations et publications une fois que les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l’article 11, paragraphe 1, et par l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement, à moins qu’aucune de ces plates-formes d’enchères n’ait encore été désignée.

1. Without prejudice to paragraph 2, the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1) and Article 31 shall be paid for through fees paid by the bidders, except that any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 28, paragraphe 1, et à l’article 31 sont réglés au moyen des frais qu’acquittent les soumissionnaires; toutefois, le coût des dispositions visées à l’article 22, paragraphes 2 et 3, dont l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères sont convenus pour permettre à l’adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l’État membre désignateur, à l’exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d’enchères concernée, est supporté par ce dernier.

any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing system or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
le coût des dispositions visées à l'article 22, paragraphes 2 et 3, dont l'adjudicateur et la plate-forme d'enchères sont convenus pour permettre à l'adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l'État membre désignateur est supporté par ce dernier, à l'exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d'enchères concernée.

2. At least 20 trading days prior to the opening of the first bidding window run by an auction platform appointed pursuant to Article 26(2), the auction platform concerned shall be connected to at least one clearing system or settlement system.
2. Au moins vingt jours de négociation avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchère organisée par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l'article 26, paragraphe 2, la plate-forme d’enchères concernée est connectée à au moins un système de compensation ou de règlement.

5a. The Commission shall ensure that information contained in the ODR platform concerning the existence and characteristics of ADR procedures are accurate and up to date.
La Commission veille à ce que les informations concernant l'existence et les caractéristiques des procédures de REL contenues dans la plateforme de RLL soient correctes et mises à jour.

2. The corridor platform shall be composed of the representatives of the Member States concerned and, in principle, other public and private entities such as the regional and local authorities concerned.
2. La plateforme de corridor se compose de représentants des États membres concernés et, en principe, d'autres entités publiques et privées, telles que les autorités régionales et locales concernées.

1c. The Commission and the Member States shall encourage audiovisual media service providers, regulatory authorities and all parties concerned to consider the technical and legal feasibility of developing a harmonised system of content symbols promoting better filtering and classification at source, regardless of the delivery platform used, with a view to providing greater protection for minors.
La Commission et les États membres encouragent les fournisseurs de services de médias audiovisuels, les autorités de régulation et toutes les parties concernées à poursuivre une réflexion sur la faisabilité technique et juridique du développement d'une signalétique harmonisée des contenus favorisant un meilleur filtrage et une classification à la source, quelle que soit la plate-forme de diffusion utilisée, en vue d'assurer une meilleure protection des mineurs.