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Traduction de «platform shall ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the Commission shall ensure that the provisions ... are applied

la Commission veille à l'application des dispositions ...


the Council shall ensure coordination of the general economic policies

le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales


the Commission shall ensure that the rules of procedure are published

la Commission assure la Publication du règlement intérieur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The central administrator shall ensure that accounts in the Union Registry, where access through external trading platforms in accordance with Article 21(4) is enabled and one authorised representative is also the authorised representative of an external trading platform account, are accessible to the external trading platform operated by the holder of that external trading platform account.

L’administrateur central s’assure que les comptes du registre de l’Union qui sont accessibles par des plates-formes externes de négociation en application de l’article 21, paragraphe 4, et dont un représentant autorisé est également le représentant autorisé d’un compte de plate-forme externe de négociation, sont accessibles par la plate-forme externe de négociation gérée par le titulaire de ce compte de plate-forme externe de négociation.


1. The Commission shall develop the ODR platform (and be responsible for its operation, including all the translation functions necessary for the purpose of this Regulation, its maintenance, funding and data security. The ODR platform shall be user-friendly. The development, operation and maintenance of the ODR platform shall ensure that the privacy of its users is respected from the design stage (‘privacy by design’) and that the ODR platform is accessible and usable by all, including vulnerable users (‘design for all’), as far as possible.

1. La Commission développe la plateforme de RLL et est responsable de son fonctionnement, y compris de toutes les fonctions de traduction nécessaires aux fins du présent règlement, ainsi que de sa maintenance, de son financement et de la sécurité des données. La plateforme de RLL est conviviale. Il convient de veiller à ce que le développement, le fonctionnement et la maintenance de la plateforme de RLL se fassent dans le respect de la vie privée des utilisateurs dès la phase de la conception (protection intégrée de la vie privée) et à ce que la plateforme de RLL soit accessible à tous et utilisable par tous, y compris les utilisateurs vulnérables (conception universelle), dans la mesure du possible.


1. The Commission shall develop the ODR platform (and be responsible for its operation, including all the translation functions necessary for the purpose of this Regulation, its maintenance, funding and data security. The ODR platform shall be user-friendly. The development, operation and maintenance of the ODR platform shall ensure that the privacy of its users is respected from the design stage (‘privacy by design’) and that the ODR platform is accessible and usable by all, including vulnerable users (‘design for all’), as far as possible.

1. La Commission développe la plateforme de RLL et est responsable de son fonctionnement, y compris de toutes les fonctions de traduction nécessaires aux fins du présent règlement, ainsi que de sa maintenance, de son financement et de la sécurité des données. La plateforme de RLL est conviviale. Il convient de veiller à ce que le développement, le fonctionnement et la maintenance de la plateforme de RLL se fassent dans le respect de la vie privée des utilisateurs dès la phase de la conception (protection intégrée de la vie privée) et à ce que la plateforme de RLL soit accessible à tous et utilisable par tous, y compris les utilisateurs vulnérables (conception universelle), dans la mesure du possible.


1. An auction platform shall ensure that it has in place an extra-judicial mechanism to deal with complaints from applicants for admission to bid, bidders admitted to bid, or whose admission to bid has been refused, revoked or suspended.

1. Toute plate-forme d'enchères veille à disposer d’un mécanisme extrajudiciaire pour le traitement des plaintes de personnes demandant ou ayant déjà obtenu l'admission aux enchères, ou de personnes dont l'admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue.


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3. The ENTSO for Electricity shall ensure that the central information transparency platform is operational 18 months after the entry into force of this Regulation.

3. Le REGRT pour l’électricité fait en sorte que la plate-forme centrale pour la transparence soit opérationnelle dix-huit mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.


5. Member States shall ensure that ADR entities, the centres of the European Consumer Centres Network, the competent authorities defined in Article 18(1) of Directive 2013/11/EU, and, where appropriate, the bodies designated in accordance with Article 14(2) of Directive 2013/11/EU provide an electronic link to the ODR platform.

5. Les États membres veillent à ce que les entités de REL, les centres membres du réseau des Centres européens des consommateurs, les autorités compétentes définies à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2013/11/UE et, le cas échéant, les organismes désignés conformément à l'article 14, paragraphe 2, de la directive 2013/11/UE fournissent un lien électronique vers la plateforme de RLL.


3. The Member States shall ensure the interoperability of their registers within the system of interconnection of registers via the platform.

3. Les États membres garantissent l'interopérabilité de leurs registres au sein du système d'interconnexion des registres par l'intermédiaire de la plate-forme.


In particular, the Commission shall ensure that the SJU, through the commitment and support of its members, takes measures to dispose of the necessary expertise, to set up adequate validation platforms and enable the launching of the deployment process and deliver early benefits.

La Commission veillera notamment à ce que la SJU prenne, avec l'engagement et le soutien de ses membres, les mesures nécessaires pour disposer des compétences voulues, créer des plateformes de validation appropriées, permettre le lancement du processus de déploiement et produire rapidement des avantages.


4. The Member State in whose territory an auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) is situated shall ensure that the national measures transposing Articles 26 to 29, 32, Article 34(1) and Article 35 of Directive 2005/60/EC apply to the auction platform concerned.

4. L’État membre sur le territoire duquel se trouve une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, veille à ce que les mesures nationales transposant les articles 26 à 29 et 32, l’article 34, paragraphe 1, et l’article 35 de la directive 2005/60/CE s’appliquent à cette plate-forme.


4. The Member State in whose territory an auction platform auctioning two-day spot or five-day futures is situated shall ensure that the national measures transposing Articles 26 to 29, 32, Article 34(1) and Article 35 of Directive 2005/60/EC apply to the auction platform concerned.

4. L’État membre sur le territoire duquel est située une plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours veille à ce que les mesures nationales transposant les articles 26 à 29, 32, l'article 34, paragraphe 1, et l’article 35 de la directive 2005/60/CE s'appliquent à cette plate-forme.




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Date index: 2025-01-22
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