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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «platform which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/exit data of third-coun ...[+++]

Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à ...[+++]


Continued technological innovation will also affect other platforms (e.g. broadcasting and wireless access) which, in turn, may affect the development of 3G by giving a broader technology base from which new innovative services could develop to the benefit of all.

La poursuite de l'innovation technologique touchera aussi d'autres plateformes (p.ex. radiodiffusion et accès sans fil), ce qui à son tour pourra influencer l'évolution des systèmes 3G en offrant une base technologique plus large à partir de laquelle de nouveaux services innovants pourront être mis au point au profit de tous.


The Platform could work on specific projects to help the Commission in its objectives which include a better implementation of the EU animal welfare legislation or the promotion of EU standards at the global level.

La plateforme pourrait travailler sur des projets spécifiques afin d'aider la Commission à réaliser ses objectifs, notamment à améliorer la mise en œuvre de la législation de l'UE en matière de bien-être animal ou à promouvoir les normes de l'UE à l'échelle mondiale.


The Commission should put forward, without delay, based on consultations with all stakeholders, a legislative proposal regarding the ancillary services and a standardised open access interoperable telematics platform which could be developed for possible future in-vehicle applications or services.

La Commission devrait présenter sans attendre, sur la base de consultations avec l'ensemble des parties prenantes, une proposition législative portant sur les services auxiliaires ainsi qu'une plate-forme télématique interopérable normalisée et libre d'accès qui pourrait être développée pour d'éventuels futurs services ou applications embarqués.


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More emphasis could be put on the need for coherence between the research and training activities to be pursued in 2012-2013 and the strategic research agendas of three major European cooperative initiatives which have been launched under the 7th Euratom framework program: the European Sustainable Nuclear Industrial Initiative under SET-Plan (encompassing the Sustainable Nuclear Energy Technology Platform – SNETP - and the Implemen ...[+++]

Il conviendrait de souligner davantage le besoin de cohérence entre les activités de recherche et de formation dans la perspective 2012-2013 et les agendas stratégiques de recherche des trois grandes initiatives européennes de coopération, qui ont été lancées au titre du 7 programme-cadre d'Euratom: l'initiative européenne pour une industrie nucléaire durable au titre du plan SET (comprenant la plateforme technologique pour l'énergie nucléaire durable – SNETP – et la plateforme technologique pour la mise en œuvre du stockage géologique – IGDTP) et l'initiative pluridisciplinaire européenne sur les faibles doses (MELODI).


Similar measures should be taken by Eurolat. Another option is the creation of an EU-Africa Youth Platform which could contribute to the Joint EU-Africa Action Plans and a Joint Parliamentary Assembly Youth Platform.

Des mesures semblables doivent être prises par l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Eurolat). Une autre option consiste à créer une plate-forme de la jeunesse UE-Afrique qui contribue aux plans d’action UE-Afrique conjoints et une plate-forme de la jeunesse pour les assemblées parlementaires paritaires.


Europol could play a role as a European resource centre by creating a European platform for identifying offences which should also assist Member States national alert platforms to exchange best practices.

Europol pourrait jouer un rôle à cet égard en tant que centre de ressources européen par la création d'une plate-forme européenne de signalement des infractions qui devrait aussi aider les plates-formes nationales de signalement des États membres à échanger les meilleures pratiques.


These are required, essentially, so as to give continuity to the technological platforms, which, in a limited number of cases, could bring into being public-private partnerships of a more integrated, ambitious and long-term nature. These would be managed by joint ventures, regarding which the level of the capital input provided by the Commission requires the opinion of Parliament, as is obligatory under Article 171.

Il faut, principalement, donner un caractère de continuité aux plates-formes technologiques qui, dans un nombre limité de cas, peuvent évoluer en constitution de partenariats public-privé à long terme, avec un niveau d’intégration supérieur et une portée plus large, gérés par des entreprises communes dont l’apport en capital par la Commission devra être soumis pour avis au Parlement européen, comme l'exige l’article 171.


(17) Professional organisations which do not fall within the scope of this Directive, for instance engineers, are recommended to establish joint platforms which could form the basis for later inclusion in this Directive.

(17) Il est souhaitable que les organisations professionnelles non concernées par la présente directive, par exemple celles des ingénieurs, mettent en place des plate-formes communes, qui pourraient être la base de l'inclusion ultérieure dans le champ d'application de la présente directive.


It would offer a multilateral platform, which could support varying material and operational content.

Il s'agirait d'une plateforme multilatérale, à laquelle pourraient être confiées des missions matérielles et opérationnelles variées.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     platform which could     


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'platform which could' ->

Date index: 2021-01-10
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