Traduction de «please insert date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date/time insertion [ date/time inserting function ]
incrustation date/heure [ insertion date/heure ]

schedule of insertions [ date plan | space schedule | aging schedule | spread-over | advertising schedule ]
calendrier d'insertions [ programme d'insertion | plan d'insertion | calendrier de passage des annonces ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Member States shall notify those provisions to the Commission by [Office of Publications, please insert date counting [12] months from the date of entry into force of this Regulation] at the latest and shall notify it without delay of any subsequent amendment affecting them.
2. Les États membres notifient ce régime de sanctions à la Commission au plus tard le [Office des publications: prière d’insérer la date en comptant [12] mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement] et lui communiquent sans délai toute modification ultérieure le concernant.

1. Establishments falling under the scope of this Regulation which have already been approved in accordance with Directive 90/167/EEC may continue their activities subject to the submission, by [Office of Publications, please insert date counting 18 months from the date of entry into force of this Regulation], of a declaration to the relevant competent authority in whose area their facilities are located, in a form decided upon by this competent authority, that they meet the requirements for approval referred to in Article 13(1).
1. Les établissements qui relèvent du champ d’application du présent règlement et ont déjà été agréés conformément à la directive 90/167/CEE peuvent poursuivre leurs activités sous réserve de la soumission, au plus tard le [Office des publications, veuillez insérer la date en comptant 18 mois depuis la date d’entrée en vigueur du présent règlement], d’une déclaration à l’autorité compétente pour le lieu d’implantation de leurs installations, sous la forme déterminée par celle-ci, indiquant qu’ils répondent aux conditions d’agrément spécifiées à l’article 13, paragraphe 1.

It shall apply from [Office of Publications please insert date counting 24 months from the entry into force] except for Article 15, Article 54(4), Article 58(2), Article 108(4) and Article 116(4) which shall apply from the date of entry into force of this Regulation.
Il s’applique à partir du [à l’attention de l’Office des publications: veuillez insérer la date tombant 24 mois après l’entrée en vigueur], à l’exception de l’article 15, de l’article 54, paragraphe 4, de l’article 58, paragraphe 2, de l’article 108, paragraphe 4, et de l’article 116, paragraphe 4, qui s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

It shall apply from [Office of Publications, please insert date counting [12] months from the date of entry into force of this Regulation].
Il s’applique à compter du [Office des publications: prière d’insérer la date en comptant [12] mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement].

* OJ: please insert date: three months after the date of entry into force of this Regulation.
* JO: veuillez insérer la date: trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

** OJ please insert date: five years after the date of entry into force of this Regulation.
** JO: veuillez insérer la date: cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement]

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by .*[OJ please insert date: 2 years after the date of entry into force of this Directive] at the latest.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le .*[JO, date à insérer: deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive] au plus tard.

The Commission shall review this Directive and shall submit a report to the European Parliament and the Council by [...* ] [OJ please insert date: four years after the date set as the deadline for transposition of this Directive.]
La Commission procède au réexamen de la présente directive et soumet un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil pour le [.* ] au plus tard [JO, date à insérer: quatre ans après l'expiration du délai de transposition de la présente directive ].

9. By [*OJ please insert date five years after the date of entry into force of this Directive] all interoperable links between CSDs operating in Member States shall be, where applicable, DVP-settlement supporting links.
9. Le [*JO: insérer la date, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive] au plus tard, toutes les liaisons interopérables entre les DCT actifs dans les États membres sont, le cas échéant, des liaisons permettant le règlement par livraison contre paiement.

2. The power to adopt delegated acts referred to in Article 5 (7), Article 6(4) and in Article 8(2) shall be conferred on the Commission for an indeterminate period of time from [.][Publications Office, please insert the exact date of entry into force].
2. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 5, paragraphe 7, à l’article 6, paragraphe 4, et l’article 8, paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une durée indéterminée à compter du [.] [Office des publications: prière d’insérer la date d’entrée en vigueur exacte].