Vertaling van "plenary debate held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

plenary debate
débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

procedure in plenary without amendment and debate
procédure en plénière sans amendement ni débat

Working Group on the Preparations for the Extraordinary Plenary to be held in Western Europe
Groupe de travail chargé de la préparation des séances plénières extraordinaires qui se tiendront en Europe occidentale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to the Commission statement presented at the plenary debate held in Parliament on 2 December 2015 on the situation in Hungary,
– vu la déclaration de la Commission présentée, le 2 décembre 2015, lors du débat en séance plénière du Parlement européen sur la situation en Hongrie,

H. whereas the Commission failed to respond to Parliament’s request to undertake an in‑depth monitoring process on the situation of democracy, the rule of law and fundamental rights in Hungary; whereas in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 2 December 2015 the Commission declared that it was ready to use all the means at its disposal, including infringement proceedings, to ensure that Hungary – and any other Member State – complies with its obligations under EU law and respects the values of the Union as enshrined in Article 2 TEU; whereas the Commission considers that the conditions to activate the Rule of Law Framework regarding Hungary are at this stage not met;
H. considérant que la Commission a omis de donner suite à la demande du Parlement d'engager un processus d'évaluation approfondie de la situation de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie; considérant que la Commission a, lors des débats du 2 décembre 2015 du Parlement européen, déclaré, en séance plénière, qu'elle était prête à utiliser tous les moyens à sa disposition, notamment une procédure d'infraction, pour veiller à ce que la Hongrie – ou tout autre État membre – se conforme aux obligations qui sont les siennes en vertu du droit de l'Union et respecte les valeurs de l'Union consacrées par l'article 2 du traité UE; considérant que la Commission estime que les conditions pour activer le cadre de l'état de droit en ce qui concerne la Hongrie ne sont pas réunies à ce stade;

K. whereas, in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 19 May 2015 on the situation in Hungary, the Presidency of the Council of the European Union declared that the Council had not discussed the situation in Hungary and therefore not adopted any formal position on that matter;
K. considérant que, dans sa déclaration présentée le 19 mai 2015 au Parlement européen lors du débat en plénière sur la situation en Hongrie, la présidence du Conseil de l'Union européenne a déclaré que le Conseil n'avait pas abordé la situation en Hongrie et n'avait donc pas adopté de position officielle sur la question;

I. whereas, in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 19 May 2015 on the situation in Hungary, the Presidency of the Council declared that the Council had not discussed the situation in Hungary and therefore had not adopted any formal position on the matter;
I. considérant que, dans sa déclaration présentée le 19 mai 2015 au Parlement européen lors du débat en plénière sur la situation en Hongrie, le président du Conseil a fait savoir que le Conseil n'avait pas abordé cette question et n'avait donc pas adopté de position officielle;

A European Parliament plenary debate will be held in September 2016.
Un débat en plénière au Parlement européen aura lieu en septembre 2016.

Following the Union for the Mediterranean Ministerial Conference on Women (12 September, Paris), on 18 September the European Economic and Social Committee (EESC)'s plenary session held a debate with women's representatives from Tunisia, Lebanon and other Mediterranean countries on the economic and social situation of women in the Euro-Mediterranean region.
Suite à la conférence ministérielle sur les femmes de l'Union pour la Méditerranée (12 septembre, Paris), le Comité économique et social européen (CESE) a tenu, le 18 septembre, dans le cadre de sa session plénière, un débat avec des représentantes des femmes originaires de la Tunisie, du Liban et d'autres pays méditerranéens sur la situation économique et sociale des femmes dans la région euro-méditerranéenne.

A plenary session was devoted to a special debate held on the future of conventional arms control in Europe.
Une séance plénière a été consacrée à un débat spécial sur l'avenir du contrôle des armements classiques en Europe.

17. Welcomes, however, the fact that the Presidency-in-Office of the Council accepted Parliament’s invitation to the debate held in plenary on 10 May 2012 on the 2010 discharge reports; shares the Presidency’s opinion that it would be desirable for Parliament and the Council to reach an agreement as soon as possible on the way in which discharge is prepared;
17. salue, cependant, que la présidence en exercice du Conseil ait accepté l'invitation du Parlement aux débats sur les rapports de décharge 2010, en séance plénière, le 10 mai 2012; partage son avis qu'il serait souhaitable que le Parlement et le Conseil trouvent un accord sur la façon de préparer la décharge, dans les meilleurs délais;

At its plenary session held yesterday the Economic and Social Committee of the European Communities (ESC) held a very lively debate on tobacco consumption in the EU. Representatives of consumers clashed with representatives of tobacco producers over the opinion presented by Mr Christoph Fuchs (Various Interests Group, Germany) on the Commission's communication on the role of the EU in combating tobacco consumption.
Débat pour le moins animé, à la session plénière du Comité économique et social européen (CES) d'hier : les représentants des consommateurs et ceux des producteurs de tabac se sont affrontés à propos de l'avis présenté par M. Christoph FUCHS (Groupe des Activités diverses, Allemagne), sur la Communication de la Commission concernant le rôle de la CE dans la lutte contre la consommation du tabac.