Vertaling van "plenary in september " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]
assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

clerk of the plenary court | registrar of the plenary court
greffier de la Cour plénière | greffière de la Cour plénière

plenary | plenary session
plénière | séance plénière

plenary assembly | plenary meeting
Assemblée plénière

post-September 11 [ post-September 11 attacks ]
après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Allied Radio Frequency Agency Plenary
Réunion plénière du Bureau allié des fréquences radio

plenary committee
comité plénier

Plenary Assembly
Assemblée plénière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] 12 September 2012, Plenary Session of the European Parliament, Strasbourg, available at [http ...]
[9] 12 septembre 2012, session plénière du Parlement européen, Strasbourg. Discours disponible à l'adresse suivante: [http ...]

He also made a statement on the future of cohesion policy to the plenary part-session on 19 September.
Il a également fait une déclaration sur l'avenir de la politique de cohésion lors de la session plénière du 19 septembre 2001.

The President said that the PECH Committee recommendation to raise no objections to the Commission delegated regulation of 12 June 2017 amending Regulation (EU) No 508/2014 of the European Parliament and the Council as regards the distribution of funds under direct management among objectives of the Integrated Maritime Policy and the Common Fisheries Policy (C(2017)03881 — 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017) had been announced in plenary on 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 13)
M. le Président rappelle que la recommandation de la commission PECH de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche (C(2017)03881 — 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017) a été annoncée le 11 septembre 2017(point 13 du PV du 11.9.2017)

16. Points out that the annual report on the activities of the Ombudsman in 2012 was adopted by the plenary in September 2013 and is satisfied with the observations made therein;
16. souligne que le rapport annuel d'activité du Médiateur européen pour 2012 a été adopté par l'assemblée plénière en septembre 2013 et se déclare satisfait des observations qu'il contient;

It should be voted in plenary in September and should enter into force by 1.11.2013.
Il devrait être voté en plénière en septembre et entrer en vigueur pour le 1.11.2013.

A European Parliament plenary debate will be held in September 2016.
Un débat en plénière au Parlement européen aura lieu en septembre 2016.

On Wednesday 14 September, the President of the European Commission, Jean-Claude Juncker, will deliver his State of the Union address at the European Parliament. The speech will be followed by a plenary debate.
Le mercredi le 14 septembre, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, prononcera son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, qui sera suivi d'un débat en séance plénière.

Languages spoken in plenary from September 2009 until February 2013
Langues parlées en plénière de septembre 2009 à février 2013

151. Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 ; requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;
151. salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 ; souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des "redditions extraordinaires", maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;