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Additional part-session
Additional plenary session
Mini-session
Part-session
Plenary session

Traduction de «plenary part-session before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
additional part-session | additional plenary session | mini-session

mini-session | période de session additionnelle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.

Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.


He also made a statement on the future of cohesion policy to the plenary part-session on 19 September.

Il a également fait une déclaration sur l'avenir de la politique de cohésion lors de la session plénière du 19 septembre 2001.


Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections. The President of the Commission shall inform Parliament in due time of his/her decision to grant such leave, indicating which Member of the Commission will take over the relevant responsibility for that period of leave".

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.Le président de la Commission informe en temps utile le Parlement de sa décision d'accorder ce congé en indiquant l'identité du membre de la Commission qui assumera le port ...[+++]


Liaising with the political groups, Members, the other departments in the Secretariat and the other EU institutions and bodies; drawing up the seating plan for the Chamber; preparing the calendar of part-sessions; overseeing and updating the pronunciation guide; drawing up the rotas of Members in the chair and assistants to Members in the chair; answering questions concerning the organisation of the plenary.

Assurer le contact avec les groupes politiques, les députés, les autres services du Secrétariat, les autres institutions et organes européens; concevoir le plan de l’hémicycle; préparer le calendrier des périodes de session; gérer et mettre à jour le guide de prononciation; établir le roulement des présidents de séance ainsi que celui des assistants aux présidents de séance; répondre aux demandes concernant le déroulement de la plénière.


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For a plenary part‑session to fall in the category of ‘periods of ordinary plenary part-session’, it must be equivalent to the other ordinary monthly part-sessions scheduled in accordance with the Treaties, in particular in terms of the actual duration of the sessions.

Une période de sessions plénières doit, pour qu'elle puisse relever de la catégorie des « périodes de sessions plénières ordinaires », être équivalente aux autres périodes de sessions mensuelles ordinaires fixées conformément aux traités, notamment en terme de durée des sessions elles-mêmes.


It alleges, inter alia, that the Parliament has broken the regularity of the rhythm of the periods of plenary part‑sessions by scheduling additional part‑sessions in Brussels when only 11 periods of plenary part‑sessions were scheduled for Strasbourg.

Elle reproche notamment au Parlement d’avoir rompu la régularité du rythme des périodes de sessions plénières en fixant des périodes de sessions additionnelles à Bruxelles, alors que seulement onze périodes de sessions plénières étaient prévues à Strasbourg.


The Treaties require the European Parliament, whose seat is established in Strasbourg, to meet in 12 monthly plenary part‑sessions per year in Strasbourg, including the budgetary session, but do not prescribe the length of those periods of plenary part‑sessions.

Les traités imposent au Parlement européen, dont le siège est fixé à Strasbourg, de se réunir en douze périodes de sessions plénières mensuelles par an, y compris la session budgétaire, sans que la durée de ces périodes de sessions plénières ne soit précisée.


The periods of plenary part‑sessions for October 2012 and 2013, split into two parts by the Parliament, cannot be regarded individually as periods of monthly plenary part‑sessions

Les périodes de sessions plénières d’octobre 2012 et 2013, scindées en deux par le Parlement, ne peuvent être qualifiées individuellement de périodes de sessions plénières mensuelles


It is traditional for two periods of plenary part‑sessions to be held in Strasbourg in October to compensate for the lack of a plenary part‑session in August.

Traditionnellement, deux périodes de sessions plénières ont lieu à Strasbourg au cours du mois d'octobre pour compenser l’absence de session plénière en août.


Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.




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Date index: 2022-08-15
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