Vertaling van "plenary part-session thereafter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional part-session | additional plenary session | mini-session
mini-session | période de session additionnelle

part-session | plenary session
période de session

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.
Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.

He also made a statement on the future of cohesion policy to the plenary part-session on 19 September.
Il a également fait une déclaration sur l'avenir de la politique de cohésion lors de la session plénière du 19 septembre 2001.

4. Where the competent committee of the European Parliament has rejected regulatory technical standards and there are less than two weeks before the following plenary part-session, the European Parliament may extend its time for scrutiny until the plenary part-session thereafter.
4. Lorsque la commission compétente du Parlement européen a rejeté les normes techniques de réglementation et qu'il reste moins de deux semaines avant la prochaine période de session parlementaire, le Parlement européen peut prolonger son délai d'examen jusqu'à la période de session qui suit la prochaine.

Liaising with the political groups, Members, the other departments in the Secretariat and the other EU institutions and bodies; drawing up the seating plan for the Chamber; preparing the calendar of part-sessions; overseeing and updating the pronunciation guide; drawing up the rotas of Members in the chair and assistants to Members in the chair; answering questions concerning the organisation of the plenary.
Assurer le contact avec les groupes politiques, les députés, les autres services du Secrétariat, les autres institutions et organes européens; concevoir le plan de l’hémicycle; préparer le calendrier des périodes de session; gérer et mettre à jour le guide de prononciation; établir le roulement des présidents de séance ainsi que celui des assistants aux présidents de séance; répondre aux demandes concernant le déroulement de la plénière.

The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.
La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.

Those requirements should also apply to other persons authorised by the Board, to persons authorised or appointed by the national resolution authorities of the Member States to conduct on-site inspections, and to observers invited to attend the plenary and executive sessions' meetings of the Board and to observers from non-participating Member States that take part in internal resolution teams.
Ces exigences devraient également s'appliquer à d'autres personnes mandatées par le CRU, aux personnes autorisées ou désignées par les autorités de résolution nationales des États membres pour procéder à des inspections sur place, ainsi qu'aux observateurs invités à assister aux réunions du CRU en session plénière ou exécutive, ainsi qu'aux observateurs des États membres non participants qui participent aux équipes internes de résolution.

In Edinburgh in 1992, the Heads of State and Government decided that the European Parliament had three official seats: Strasbourg for 12 plenary part-sessions a year, Brussels for committee and group meetings and short plenary part-sessions and Luxembourg as the seat of the Secretariat-General.
Les chefs d’État et de gouvernement ont décidé à Édimbourg en 1992 que le Parlement européen disposait de trois lieux de travail : Strasbourg pour les 12 sessions plénières annuelles, Bruxelles pour les sessions des commissions et des groupes et pour les mini-sessions plénières, et Luxembourg comme siège du secrétariat général.

– (DE) Mr President, I should just like to point out that I believe that the House has passed an illegal resolution in the vote on the calendar because a four-day week in Strasbourg would only be permitted if there were no additional plenary part-session in Brussels or, conversely, I believe that only if the full plenary week has been exhausted is it legal to hold additional plenary part-sessions in Brussels.
- (DE) Monsieur le Président, je voudrais seulement signaler que l'Assemblée a pris une décision à mon avis illégale avec son vote sur le calendrier, car une semaine de quatre jours à Strasbourg ne serait autorisée que dans l'éventualité où il n'y aurait pas de sessions plénières supplémentaires à Bruxelles, ou inversement, les sessions plénières supplémentaires à Bruxelles ne se justifient de plein droit, d'après moi, que si la semaine de session plénière est déjà totalement épuisée.