Vertaling van "plenary would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]
assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

clerk of the plenary court | registrar of the plenary court
greffier de la Cour plénière | greffière de la Cour plénière

plenary assembly | plenary meeting
Assemblée plénière

plenary | plenary session
plénière | séance plénière

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

Absorptive Capacity: Too many Immigrants? Not Enough? How would We Know?
Capacité d'absorption : trop d'immigrants? Pas assez? Comment savoir?

qualify (I would like to -)
je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

plenary committee
comité plénier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These difficulties could be avoided if the vote on consent in the plenary would be "disconnected" from the draft recommendation or the recommendation to plenary.
Ces difficultés pourraient être évitées si le vote d'approbation en plénière était "déconnecté" de la proposition de recommandation ou de la recommandation à la plénière.

By doing this the committee(s) and later on the plenary would have the possibility to comment on the proposed act and explain in detail their position on it.
Ainsi, la (ou les) commission(s) et plus tard la plénière aurait la possibilité de commenter l'acte proposé et d'expliquer, dans le détail, sa position sur celui-ci.

One could argue that approval of the committee's negotiating mandate by the plenary would give more weight to Parliament's position and could in theory ensure the early involvement of all members in decisions concerning legislative files.
Il est possible de faire valoir que l'approbation par la plénière du mandat de négociation de la commission donnerait plus de poids à la position du Parlement et pourrait, en théorie, permettre à tous les députés de prendre part, à un stade précoce, aux décisions sur les dossiers législatifs.

Nevertheless there may be situations in which, in view of the political significance of the agreement in question or the issues that it raises, a clear position adopted by Plenary would be desirable.
Néanmoins, il est des situations où, compte tenu de l'importance politique de l'accord en question ou de la problématique qu'il soulève, une position claire adoptée par la plénière est préférable.

The leader of the delegation would always speak at the main conference and two or three other members would speak in the main plenary sessions, while others would be active in committee debates and drafting work.
Le chef de la délégation prenait toujours la parole à la conférence principale et deux ou trois autres membres en faisaient autant au cours des principales séances plénières tandis que d’autres participaient activement aux débats des comités et à la rédaction.

In 2007 the plenary would approve it and it would get back to Parliament in 2008.
En 2007, il serait approuvé en séance plénière et reviendrait devant le Parlement en 2008.

The Federal Court would not disappear from the equation, because it's a plenary jurisdiction of the court to review the decisions of subordinate or statutory tribunals, but one can surmise that the deference that would be accorded to the decisions of the refugee appeal division would be higher than the deference that's currently accorded to the decisions of the refugee protection division, simply because it would be recognized, constituted, designed, and I trust recognized by the court as an expert tribunal.
La Cour fédérale ne disparaîtrait pas complètement de l'équation, parce qu'elle a plein pouvoir pour ce qui est d'examiner les décisions de tribunaux inférieurs ou établis par une loi. On peut toutefois ajouter que la déférence qui serait accordée aux décisions de la Section d'appel des réfugiés serait plus importante que celle que l'on accorde actuellement aux décisions de la Section de la protection des réfugiés, simplement parce que la Section d'appel des réfugiés serait reconnue, constituée, désignée et, je l'espère, reconnue par la Cour comme étant un tribunal spécialisé.

The matter was clarified and I therefore assumed that plenary would also understand that the English version applies and that the other languages also refer to “competent authorities”.
L’affaire a été tirée au clair et je pensais que la décision de se baser sur la version anglaise et d’opter pour le terme "autorités compétentes" dans les autres langues était claire aussi pour la plénière.

It would be surprising indeed if Parliament could not exercise its plenary power over criminal law to protect this interest and to suppress the evils associated with it by appropriate penal prohibitions.
Il serait, en effet, surprenant que le Parlement ne puisse pas exercer son plein pouvoir en matière de droit criminel pour protéger cet intérêt et supprimer les maux qui lui sont associés au moyen d'interdictions pénales appropriées.

If there's dissatisfaction with it, there can be an application for review, which would then go to either what I think the board calls plenary panels of vice-chairs or full plenary sessions of the board.
Si l'une des parties est insatisfaite de la décision, elle peut présenter une demande de révision qui sera ensuite examinée par ce qu'on appelle au conseil des formations plénières des vice-présidents ou par le conseil lui-même, en séance plénière.