Vertaling van "point after secretary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extra point | point after touchdown | PAT | try-kick
botté de transformation | converti

defined point after take-off | DPATO [Abbr.]
point défini après le décollage | PDAD [Abbr.]

Priority Points after appeal to a promotion committee
Points de priorité d'appel du Comité de promotion | PPACP [Abbr.]

defined point after take-off
point défini après le décollage

Giving greater point and purpose to the federal financing of post-secondary education and research in Canada: a report prepared for the Secretary of State of Canada [ Giving greater point and purpose to the federal financing of post-secondary education and research in Canada ]
Pour une meilleure orientation du financement de l'enseignement postsecondaire et de la recherche par le gouvernement du Canada: rapport destiné au secrétaire d'Etat du Canada [ Pour une meilleure orientation du financement de l'enseignement postsecondaire et de la recherche par le gouvernement du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12.4 The Secretary-General may grant written authorisation after obtaining the opinion of the competent national authorities of the Member States on the basis of security screening carried out in accordance with points 12.8 to 12.13.
12.4. Le Secrétaire général peut accorder l'autorisation écrite après avoir recueilli l'avis des autorités nationales compétentes des États membres sur la base de l'enquête de sécurité effectuée conformément aux points 12.8 à 12.13.

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11.
12.15. À titre exceptionnel, le Secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et en l'absence de réaction de celle-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authorities and provided there is no reaction from them within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11 of this section.
12.15. À titre exceptionnel, le secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé les autorités nationales compétentes et en l'absence de réaction de celles-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

12.4. The Secretary General may grant authorisation after obtaining the opinion of the competent national authorities of the Member States on the basis of security screening carried out in accordance with points 12.8 to 12.13.
12.4. Le secrétaire général peut accorder l'autorisation après avoir recueilli l'avis des autorités nationales compétentes des États membres sur la base de l'enquête de sécurité effectuée conformément aux points 12.8 à 12.13.

67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.
67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.

At the beginning of this legislature, after the adoption during the last one of the Rothley report, we created a working group in order to be able to define the most controversial elements of the Statute and I would like to point out that an ex-Secretary of the Council and an ex-Secretary of the Commission participated actively in that working group, as well as other important personalities, because we wanted to deal objectively with an issue with a constitutional dimension.
Au début de la présente législature, après l’adoption du rapport Rothley au cours de la précédente législature, nous avons créé un groupe de travail pour pouvoir définir les éléments les plus controversés du statut et je voudrais souligner qu’un ancien secrétaire du Conseil et un ancien secrétaire de la Commission ont participé activement ? ce groupe de travail, ainsi que d’autres personnalités éminentes, parce que nous voulions traiter objectivement une question qui avait une dimension constitutionnelle.