Vertaling van "point for applying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Applied Re-Entry Technology Programme [ ARTP | Applied Reentry Technology Program | Applied Reentry Technology Programme ]
Programme d'application des technologies de rentrée [ Programme application des technologies de rentrée ]

foliage-applied herbicide | foliage applied herbicide | foliar-applied herbicide | foliage herbicide | foliar-acting herbicide
herbicide foliaire | herbicide à action foliaire

apply [ apply for a job | apply for a position ]
présenter une demande [ présenter une demande d'emploi | poser sa candidature à un poste | postuler un emploi | se porter candidat | faire acte de candidature | faire une demande d'emploi ]

applied arts museum [ museum of applied arts ]
musée des arts appliqués

arrest point | critical point | critical point with phase change | inversion point | recalescence point | transformation point | transformation temperature
point critique avec changement de phase | point de transformation

clip applying forceps | clip-applying forceps
pince de Michel | pince de Michel pour poser les agrafes | pince à poser les agrafes | pince pour fixer les agrafes

brazing with filler metal added whilst heat is applied | brazing with filler metal added during heating | soldering with filler metal added whilst heat is applied | soldering with filler metal added during heating
brasage avec apport de métal pendant le chauffage

Federal Act of 6 October 1995 on the Universities of Applied Sciences, Universities of Applied Sciences Act [ UASA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

three-point hitch | three-point implement hitch | three-point linkage | three-point quick coupling
attelage à trois points | attelage rapide à trois points

point to point communication | point-to-point transmission
communication de point à point | transmission point à point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iv) the number of points set out in column 3 of Schedule 3 for the applicable paragraph set out in column 2 of that Schedule as determined for the purposes of subparagraphs (i) and (ii) and the number of those points that applies for each statement referred to in subparagraph (iii);
(iv) le nombre de points indiqué à la colonne 3 de cette annexe qui correspond à l’alinéa applicable indiqué à la colonne 2, pour l’application des sous-alinéas (i) et (ii) et celui applicable à chacune des mentions visées au sous-alinéa (iii);

If you include or consider the numbers of families who accompany the independent immigrants, I think you'd come to the conclusion, as I have, that our immigration program is balanced as compared to those where the point system applies and to those where the point system does not apply.
Si vous incluez ou si vous prenez en compte la famille des immigrants indépendants, je pense que, comme moi, vous en conclurez que, si l'on compare, d'un côté, le nombre des gens auxquels s'applique le système de points et le nombre de ceux auxquels ce système ne s'applique pas, le programme d'immigration est équilibré.

The facts are that when anyone in Canada, whether they arrived on our shores and declared refugee status, whether they arrived on our shores having gone through a process of applying for landed immigration status from their country of origin, or whether they came here on a visitor's visa and applied for landed immigrant status.However they arrived here, the $975 ROL is only due and payable at the point of applying for landed immigrant status.
Il se trouve que quiconque s'amène au Canada, que ce soit en revendiquant le statut de réfugié ou après avoir fait les démarches nécessaires dans son pays pour demander à être admis au Canada comme résident permanent, ou encore qui nous arrive ici avec un visa de visiteur pour ensuite faire une demande de statut de résident permanent.Quelle que soit la façon dont un étranger nous arrive, on ne lui réclamera ces 975 $ de droit d'établissement que s'il demande à être admis chez nous comme résident permanent.

Where the credit is fully or partly a variable rate credit and point 3 applies, the illustration in point 5 shall be given on the basis of the instalment amount referred to in point 1.
Lorsque le crédit est, en totalité ou en partie, un crédit à taux variable et que le point 3 s’applique, l’exemple visé au point 5 est fourni sur la base du montant de versement visé au point 1.

if point (b) does not apply then point (a) applies.
le point a) s’applique si le point b) ne s’applique pas.

In the absence of such an agreement, the information shall be made public by the investment firm determined by proceeding sequentially from point (a) to point (d) until the first point that applies to the case in question.
En l'absence d'un tel accord, les informations sont rendues publiques par l'entreprise d'investissement visée, dans cet ordre, au point a), au point b), au point c) ou au point d), selon le cas de figure auquel la transaction se rattache.

Where points (i) and (ii) apply, the company shall also indicate where the relevant texts are publicly available; where point (iii) applies, the company shall make its corporate governance practices publicly available.
Lorsque les points i) et ii) s'appliquent, la société indique également où les textes correspondants peuvent être consultés publiquement. Lorsque le point iii) s'applique, la société rend publiques ses pratiques en matière de gouvernement d'entreprise.

1. This Point shall apply only where Article 19 of this Regulation applies.
1. Les dispositions du présent point ne sont valables qu'en cas d'application de l'article 19 du règlement.

To clarify that point, it applies to anybody who makes an application. This applies to anyone who shows up at our borders or at a port of entry, anybody who makes an application overseas, any foreign national and any refugee claimant.
En résumé, tous ceux qui font une demande sont visés, comme ceux qui se présentent à la frontière ou à un point d'entrée ou qui envoient une demande à partir de l'étranger, c'est-à-dire tout étranger ou demandeur du statut de réfugié.

The Council TAKES NOTE that during the same debate the European Parliament signified its agreement to the Commission's interpretation of this text" (iii) Statement re first indent of Article 4, point (c), of the Directive dealing with conditional access to digital television and reading as follows: "Member States shall take all the necessary measures to ensure that the operators of conditional access services, irrespective of the means of transmission, who produce and market access services to digital television services: - offer to all broadcasters, on a fair, reasonable and non-discriminatory basis, technical services enabling the broadcasters' digitally-transmitted services to be received by viewers authorized by means of decoders administered by the service operators, and comply with Community competition law, in particular if a dominant position appears; "". The Council and the Commission state that the first indent of Article 4, point (c): - applies to any provider of conditional access services operating on a cable, terrestrial or satellite broadcasting network in relation to broadcasters who have access to that network under the national procedures in force and wish to benefit from that conditional access service; - does not seek to impose an obligation to offer to any broadcaster access for television services to packages or tiers of television services configured and/or administered by the provider, or services involving transparent distribution to subscribers; - only requires Member States to ensure that broadcasters may have access to conditional access services and that the obligation in Article 4, point (c) does not extend to the underlying network.
Le Conseil PREND ACTE du fait qu'au cours du même débat, le Parlement européen a marqué son accord sur l'interprétation de ce texte faite devant lui par la Commission". iii) Déclaration relative à l'article 4, point c), premier tiret de la directive qui traite de l'accès conditionnel à la télévision numérique et qui se lit comme suit: " les Etats membres prennent toutes mesures pour que les opérateurs de services d'accès conditionnel, indépendamment des moyens de transmission, qui produisent et commercialisent des services d'accès aux services de télévision numérique : - proposent à tous les diffuseurs, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, des services techniques permettant que leurs services de télévision numérique soient captés par les téléspectateurs autorisés par l'intermédiaire de décodeurs gérés par les opérateurs de services, et se conforment au droit communautaire de la concurrence, notamment dans le cas où une position dominante apparaît" "Le Conseil et la Commission déclarent que l'article 4, point c), premier tiret : - s'applique à tout fournisseur d'un service d'accès conditionnel opérant sur un réseau de diffusion par câble, terrestre ou satellite vis-à-vis des radiodiffuseurs ayant accès d'après les procédures nationales en vigueur audit réseau et désireux de bénéficier de ce service d'accès conditionnel ; - ne vise pas à imposer l'obligation d'offrir à tout diffuseur un accès, à des fins de services de télévision, à des ensembles ou niveaux de services de télévision composés et/ou gérés par le fournisseur ou à des services impliquant une distribution transparente aux abonnés ; - exige seulement des Etats membres qu'ils s'assurent que les diffuseurs puissent accéder aux services d'accès conditionnel et que l'obligation prévue à l'article 4 point c) ne s'étend pas au réseaux sous-jacent.