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Former individual farmer
Individual point lubrication system
Individual point source
Individual points classification
Individual points race
Individual pressure points
Points race
Retired farmer

Traduction de «point individual farmers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
former individual farmer | retired farmer

ex-paysan individuel | vieux paysan ayant cessé son activité


individual points race | points race

course aux points | course de points | course individuelle par points


individual point lubrication system

installation de lubrification point par point


individual pressure points

source de tension individuelle


individual points classification

classement individuel par points


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the case of Member States having opted to calculate the amount of the payment pursuant to point (a) of the first subparagraph of Article 63(2), where the sum of those amounts for an individual farmer exceeds the maximum amount that they have fixed, each amount shall be proportionately reduced.

Dans le cas des États membres ayant choisi de calculer le montant du paiement conformément à l'article 63, paragraphe 2, premier alinéa, point a), lorsque la somme de ces montants pour un agriculteur individuel dépasse le montant maximum qu'ils ont fixé, chaque montant est réduit proportionnellement.


1. Support under point (c) of Article 36(1) shall only be granted where the drop of income exceeds 30 % of the average annual income of the individual farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period excluding the highest and lowest entry.

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point c), n'est accordée que dans les cas où la baisse du revenu est supérieure à 30 % du revenu annuel moyen de l'agriculteur concerné au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.


1. Support under point (c) of Article 36(1) shall only be granted where the drop of income exceeds 30 % of the average annual income of the individual farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period excluding the highest and lowest entry.

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point c), n'est accordée que dans les cas où la baisse du revenu est supérieure à 30 % du revenu annuel moyen de l'agriculteur concerné au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.


1. Support under point (c) of Article 36(1) shall only be granted where the drop of income exceeds 30 % of the average annual income of the individual farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period excluding the highest and lowest entry.

1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point c), n'est accordée que dans les cas où la baisse du revenu est supérieure à 30 % du revenu annuel moyen de l'agriculteur concerné au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.


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In Member States having opted for calculating the amount of the payment pursuant to point (a) of Article 49(2), where the sum of those amounts for an individual farmer exceeds the maximum amount they have fixed, each amount shall be proportionately reduced.

Dans les États membres ayant choisi de calculer le montant du paiement conformément à l'article 49, paragraphe 2, point a), lorsque la somme de ces montants pour un agriculteur individuel dépasse le montant maximum qu'ils ont fixé, chaque montant est réduit proportionnellement.


In the case of Member States having opted to calculate the amount of the payment pursuant to point (a) of the first subparagraph of Article 63(2), where the sum of those amounts for an individual farmer exceeds the maximum amount that they have fixed, each amount shall be proportionately reduced.

Dans le cas des États membres ayant choisi de calculer le montant du paiement conformément à l'article 63, paragraphe 2, premier alinéa, point a), lorsque la somme de ces montants pour un agriculteur individuel dépasse le montant maximum qu'ils ont fixé, chaque montant est réduit proportionnellement.


Today, all the evidence points to the fact that social, environmental and health effectiveness depends on agriculture on a human, individual farmer scale, not on an industrial scale.

Tout montre aujourd’hui que l’efficacité sociale, environnementale et sanitaire passe par une agriculture basée sur des exploitations agricoles à taille humaine, paysannes et non industrielles.


28. Points out, most importantly, that in the future European agricultural policy must remain a common policy and that only a balanced and fair system of support across the EU with a common set of objectives and rules – albeit acknowledging the specific features of certain sectors and regions – can deliver the appropriate conditions for farmers and a properly functioning single market with fair competitive conditions for agricultural products and farmers within the EU, thus achieving greater value for money than could be delivered by renationalised, and p ...[+++]

28. remarque, ce qui est plus important, que la future politique agricole européenne doit rester une politique commune et que seul un régime d'aide juste et équilibré à travers l'Union, reposant sur un ensemble commun de règles et d'objectifs – tout en reconnaissant la spécificité de certains secteurs et régions – peut apporter les conditions appropriées aux agriculteurs et garantir le bon fonctionnement du marché unique ainsi que des conditions de concurrence loyale pour les produits agricoles et les agriculteurs dans l'Union, en assurant mieux l'efficacité économique du secteur que ne sauraient le faire des politiques agricoles renatio ...[+++]


28. Points out, most importantly, that in the future European agricultural policy must remain a common policy and that only a balanced and fair system of support across the EU with a common set of objectives and rules – albeit acknowledging the specific features of certain sectors and regions – can deliver the appropriate conditions for farmers and a properly functioning single market with fair competitive conditions for agricultural products and farmers within the EU, thus achieving greater value for money than could be delivered by renationalised, and p ...[+++]

28. remarque, ce qui est plus important, que la future politique agricole européenne doit rester une politique commune et que seul un régime d'aide juste et équilibré à travers l'Union, reposant sur un ensemble commun de règles et d'objectifs – tout en reconnaissant la spécificité de certains secteurs et régions – peut apporter les conditions appropriées aux agriculteurs et garantir le bon fonctionnement du marché unique ainsi que des conditions de concurrence loyale pour les produits agricoles et les agriculteurs dans l'Union, en assurant mieux l'efficacité économique du secteur que ne sauraient le faire des politiques agricoles renatio ...[+++]


Following the point raised by Mr Podkański, I should clarify that the Solidarity Fund does not pay out for income losses of individual farmers.

En réponse à la question posée par M. Podkański, je tiens à préciser que le Fonds de solidarité ne débourse pas d’argent pour des pertes de revenus à des agriculteurs individuels.




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'point individual farmers' ->

Date index: 2022-07-20
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