Vertaling van "point subjective equality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

point of subjective equality
point d'égalité sensorielle

points of equal atmospheric pressure
points de pression atmosphérique égale [ points d'égale pression atmosphérique ]

equal-errors cut-point [ equal errors cut-point | Wolf cut-point ]
densité de coupure équivalente

equal errors cut-point density | wolf cut-point
densité de coupure équivalente

equal errors cut-point | wolf cut-point
masse volumique de coupure équivalente

subjective camera [ subjective camera technique | point of view ]
caméra subjective [ style subjectif de prise de vues | plan subjectif ]

subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only
sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit

if equal on points
à égalité de points

freight equalized on point
franco point de pondération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) subject to paragraph (d), the beneficial Canadian ownership of a class of formal equity that comprises discretionary interests in a trust shall be equal to the lowest Canadian ownership rate of any of the beneficiaries whose discretionary interests constitute that class determined as if the words “rounded to the nearest whole number” in section 16 read “rounded to the nearest 10th of a percentage point” and, for greater certainty, subject to paragraph (f), if such beneficiaries include a person that has or may have a Canadian ownership rate of nil, whether or not the identity of that person can be ascertained, the beneficial Canadian ownership of the class shall be deemed to be nil;
c) sous réserve de l’alinéa d), la propriété canadienne effective d’une catégorie de participation ordinaire qui comprend des droits discrétionnaires dans une fiducie est égale au taux de participation canadienne le moins élevé des bénéficiaires dont les droits discrétionnaires constituent cette catégorie déterminée si les mots «arrondi au pourcentage» de l’article 16 se lisaient «arrondi au dixième de point de pourcentage le plus près» et, pour plus de certitude, sous réserve de l’alinéa f), si ces bénéficiaires comprennent une personne qui a ou qui pourrait avoir un taux de participation canadienne nul, même si l’identité de cette personne ne peut pas être établie, la participation canadienne de cette catégorie est réputée être nulle;

ii) that the separating partners will divide their combined household incomes equally, so that their children may enjoy equal resources at either home (subject to discretion only beyond the point where this equalization would require support payments disproportional to the income left over for a second family);
ii) que les conjoints se séparant divisent leurs revenus de ménage également, afin que leurs enfants puissent jouir de ressources égales dans chacun des foyers (sous réserve d'une redistribution lorsque cette égalisation exigerait le versement d'une pension alimentaire disproportionnée par rapport aux revenus restants pour une seconde famille);

subject to the legal structure of the UCITS and its fund rules or instruments of incorporation, a substantial portion, and in any event at least 50 %, of any variable remuneration component consists of units of the UCITS concerned, equivalent ownership interests, or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments with equally effective incentives as any of the instruments referred to in this point, unless the management of the UCITS accounts for less than 50 % of the total portfolio managed by the management company, in which case the minimum of 50 % does not apply.
en fonction de la structure juridique de l’OPCVM et de son règlement ou de ses documents constitutifs, une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de toute la composante variable de la rémunération, consiste en des parts de l’OPCVM concerné, en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents présentant des incitations aussi efficaces que les instruments visés au présent point, à moins que la gestion d’OPCVM ne représente moins de 50 % du portefeuille total géré par la société de gestion, auquel cas le seuil minimal de 50 % ne s’applique pas.

(m)subject to the legal structure of the UCITS and its fund rules or instruments of incorporation, a substantial portion, and in any event at least 50 %, of any variable remuneration component consists of units of the UCITS concerned, equivalent ownership interests, or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments with equally effective incentives as any of the instruments referred to in this point, unless the management of UCITS accounts for less than 50 % of the total portfolio managed by the management company, in which case the minimum of 50 % does not apply.
m)en fonction de la structure juridique de l’OPCVM et de son règlement ou de ses documents constitutifs, une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de toute la composante variable de la rémunération, consiste en des parts de l’OPCVM concerné, en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents présentant des incitations aussi efficaces que les instruments visés au présent point, à moins que la gestion d’OPCVM ne représente moins de 50 % du portefeuille total géré par la société de gestion, auquel cas le seuil minimal de 50 % ne s’applique pas.

Since I am on that subject — and Senator Moore has spoken well about it and presented an amendment — let me say that the provincial-territorial panel, of which I was a member, when we reported, agreed that the tax points should be more transparent and that the associated equalization accompanying the tax points should be more transparent.
Puisque je parle de ce sujet — et le sénateur Moore a fait un bon discours sur la question et a proposé un amendement — je dirai que le groupe provincial-territorial, dont je faisais partie, a convenu dans son rapport que les points d'impôt devraient être plus transparents et que la péréquation correspondant à ces points d'impôt devait être plus transparente.

To prove it, I point out that on October 26 of last year, at the conference on the provinces' financial situation, which covered more than just health, which had been the only subject of conference in September, Ottawa decided unilaterally that equalization would be the only item on the agenda.
J'en veux pour preuve le fait que le 26 octobre 2004, lors de la conférence sur la situation financière des provinces, sujet englobant davantage que la simple santé qui a fait l'objet de la conférence précédente en septembre, Ottawa avait décidé, unilatéralement, de ne traiter que de la péréquation.

In the Test-Achats ruling, the Court of Justice points out that ‘(.) the principle of equal treatment requires that comparable situations must not be treated differently, and different situations must not be treated in the same way, unless such treatment is objectively justified’ and that ‘the comparability of situations must be assessed in the light of the subject-matter and purpose of the EU measure which makes the distinction in question (.)’
Dans l’arrêt Test-Achats, la Cour de justice souligne que «(.) le principe d’égalité de traitement exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié» et que «la comparabilité des situations doit être appréciée à la lumière de l’objet et du but de l’acte de l’Union qui institue la distinction en cause (.)»

Equally, unlike the Speaker in the other place, who decides points of order and that is it, the Speaker in the Senate gives a decision on points of order that are subject to review or overturn by honourable senators — all of which underscores the point that all honourable senators are equal in the Senate of Canada, and the Speaker is equal with all honourable senators.
En outre, à la différence du Président de l'autre endroit, qui tranche sans appel les recours au Règlement, le Président du Sénat prend une décision qui peut être revue ou annulée par les honorables sénateurs. Tout cela fait ressortir que tous les honorables sénateurs sont égaux au Sénat du Canada et que le Président est sur un pied d'égalité avec les autres sénateurs.

– (FR) As might have been expected, the Commission has just expressed a favourable opinion of the draft Statute for Members of the European Parliament, approved yesterday. It even proposed taking one point further, demanding that all honourable Members be subject to a single Community rate of tax, in accordance with a principle of equal pay which is irrelevant in this situation.
- Comme on pouvait s’y attendre, la Commission vient de rendre un avis favorable sur le projet de statut des députés européens voté hier, en proposant même d’aller plus loin sur un point: elle demande l’assujettissement exclusif des députés européens à un impôt communautaire, au nom d’un principe d’égalité de traitement qui n’a pas lieu d’être appliqué ici.

The rapporteur, who has examined the subject with a great deal of sensitivity, points out that we need to combat negative stereotypes and consolidate equality between the generations as a basis for a European social model.
Mme le rapporteur, qui a examiné la question avec beaucoup de sensibilité, souligne qu’il faut lutter contre les stéréotypes négatifs et assurer l’égalité entre les générations comme fondement du modèle social européen.