Vertaling van "point thereon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to pay the capital sum and the outstanding interest thereon
payer le principal et les arrérages

Committee on protection against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)
Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)

manufacture of wine of fresh grapes and of beverages based thereon
industrie du vin et des boissons à base de vin

ballot paper that has the symbol X marked thereon [ ballot paper with an X ]
bulletin de vote marqué d'un X

Election by an Emigrant to Report Deemed Dispositions of Taxable Canadian Property and Capital Gains and/or Losses Thereon
Choix exercé par un émigrant, de déclarer des dispositions présumées de biens canadiens imposables et les gains ou pertes en capital s'y rapportant

Election by an Emigrant to Defer Deemed Disposition of Property and Capital Gains Thereon
Choix de report par un émigrant de la disposition présumée d'un bien et des gains en capital y afférents

point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line
liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point

point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control
commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point

point-to-point conference | point-to-point conferencing | point-to-point teleconference | point-to-point teleconferencing
conférence point à point | téléconférence point à point

monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point
surveiller une caisse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘After 20 May 2008, the Commission, having consulted the Agency, may present any appropriate proposal to amend this point and the European Parliament and the Council shall take a decision thereon in accordance with the Treaty’.
«Après le 20 mai 2008, la Commission, après avoir consulté l'Agence, peut présenter toute proposition appropriée pour modifier ce point, et le Parlement européen et le Conseil statuent sur ce point conformément au traité».

BEGINNING at the most northerly point in the water’s edge along the shore of Cape Hurd on Bruce Peninsula; THENCE northwesterly in a straight line to the most southerly point on the water’s edge along the shore of Hungerford Point on Manitoulin Island; THENCE in a general northerly direction following that water’s edge to the most easterly point thereon along the shore of Meshkodeyang Point; THENCE easterly in a straight line to the most southwesterly point in the water’s edge along the shore of Northwest Burnt Island; THENCE in a general northerly direction following that water’s edge to the most northerly point thereon; THENCE northerly in a straight line to the most southerly point on the water’s edge along the shore of Evans Point on Badgeley Island; THENCE in a general easterly and northeasterly direction following the water’s edge along the southerly and easterly shore of Badgeley Island to the most northwesterly point thereon; THENCE north astronomically to the water’s edge along the southeasterly shore of Badgeley Point.
Commençant au point le plus au nord du bord de l’eau le long de la rive du cap Hurd, sur la péninsule Bruce; de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud du bord de l’eau le long de la rive de la pointe Hungerford, sur l’île Manitoulin; de là dans une direction générale nord, en suivant le bord de l’eau jusqu’au point le plus à l’est sur la rive de la pointe Meshkodeyang; de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud-ouest du bord de l’eau le long de la rive de l’île Northwest Burnt; de là dans une direction générale nord, en suivant le bord de l’eau jusqu’à son point le plus au nord; de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point le plus au sud du bord de l’eau le long de la rive de la pointe Evans, sur l’île Badgeley; de là dans une direction générale est et nord-est, en suivant le bord de l’eau le long de la rive sud et est de l’île Badgeley jusqu’au point le plus au nord-ouest sur celle-ci; de là vers le nord astronomique, jusqu’au bord de l’eau le long de la rive sud-est de la pointe Badgeley.

BEGINNING at the threshold point being distant nine hundred and fifty feet (950′) Southwesterly along the centre line of strip 10-28 from the Northeasterly end thereof; THENCE, continuing along the said centre line, South eighty-six degrees forty-nine minutes West (S. 86°49′ W) a distance of three thousand feet (3,000′) to a point thereon; THENCE, North three degrees eleven minutes West (N. 03°11′ W) a distance of two hundred and fifty feet (250′) to a point henceforth designated as the airport reference point, said airport reference point being also at one thousand seven hundred and eighty-three feet and eight tenths (1,783.8′) measured along a line having a bearing of North six degrees fifteen minutes twenty seconds East (N. 06°15′20″ E) from an iron pin at the intersection of the Northeasterly boundary of lot 212 with the lot line between lots 213 and 214, the said Airport Reference Point having an assigned elevation of one hundred and four feet (104′) above sea level.
COMMENÇANT au seuil qui est à une distance de neuf cent cinquante pieds (950′), en direction sud-ouest, en suivant l’axe de la bande 10-28, de l’extrémité nord-est de cette bande; DE LÀ, en suivant ledit axe, sud quatre-vingt-six degrés quarante-neuf minutes ouest (S. 86°49′ O) sur une distance de trois milles pieds (3 000′) jusqu’à un point; DE LÀ, nord trois degrés onze minutes ouest (N. 03°11′ O) sur une distance de deux cent cinquante pieds (250′) jusqu’à un point dorénavant désigné comme point de référence de l’aéroport, ledit point de référence de l’aéroport se trouvant à une distance de mille sept cent quatre-vingt-trois pieds et huit dixièmes (1 783,8′), mesurée le long d’une ligne relevée à nord six degrés quinze minutes vingt secondes est (N. 06°15′20″ E.), d’une tige de fer à l’intersection de la limite nord-est du lot 212 avec la ligne de démarcation entre les lots 213 et 214, ledit point de référence de l’aéroport ayant une altitude assignée de cent quatre pieds (104′) au-dessus du niveau de la mer.

thence generally northwesterly along said O.H.W.M. of Sedgwick Bay to a point thereon lying due south of Powrivco Point being a point on the O.H.W.M. of Atli Inlet, said point on the O.H.W.M. of Sedgwick Bay at approximate latitude 52°39′10″ and approximate longitude 131°35′20″;
de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu’à un point sur ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’Inlet Atli, ledit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude;

Thence generally northwesterly along said O.H.W.M. of Sedgwick Bay to a point thereon lying due south of Powrivco Point being a point on the O.H.W.M. of Atli Inlet, said point on the O.H.W.M. of Sedgwick Bay at approximate latitude 52°39′10″ and approximate longitude 131°35′20″;
De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu’à un point sur ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Atli, ledit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé par environ 52°39′10″ de latitude et par environ 131°35′20″ de longitude;

COMMENCING at a point in the Northern limit of the King’s Highway, as widened, according to a plan deposited in the said Registry Office as 3563, distant seven hundred and seventy-nine and eight tenths feet (779.8′) measured South eighty-nine degrees fifty-five minutes thirty seconds East (S89°55′30″E) along the said limit from the intersection thereof with the Western boundary of said Lot Twelve (12); THENCE, North nineteen degrees forty-two minutes thirty seconds West (N19°42′30″W), a distance of four hundred and twenty-five and sixty-six one-hundredths feet (425.66′), more or less, to the High Water Mark of the South bank of the Neebing River; THENCE, Northeasterly along the said High Water Mark to a point thereon perpendicularly distant one hundred and fifty feet (150′) from the production Northerly of the last described courses; THENCE, South nineteen degrees forty-two minutes thirty seconds East (S19°42′30″E) to the said limit of the said Highway; THENCE, North eighty-nine degrees fifty-five minutes thirty seconds West (N89°55′30″W) along the said limit, a distance of one hundred and fifty-nine and four tenths feet (159.4′) to the point of commencement.
COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord de la grand’route, élargie, d’après un plan déposé audit Bureau d’enregistrement sous le n de plan 3563, à une distance de sept cent soixante-dix-neuf pieds et huit dixièmes (779,8 pi.) mesurée sud quatre-vingt-neuf degrés cinquante-cinq minutes trente secondes est (S89°55′30″E) le long de ladite limite à partir de son intersection avec la limite ouest dudit lot douze (12); DE LÀ, nord dix-neuf degrés quarante-deux minutes trente secondes ouest (N19°42′30″O), sur une distance de quatre cent vingt-cinq pieds et soixante-six centièmes (425,66 pi.), plus ou moins, jusqu’à la ligne des hautes eaux de la rive sud de la rivière Neebing; DE LÀ, en direction du nord-est le long de ladite ligne des hautes eaux jusqu’à un point de cette ligne situé à une distance perpendiculaire de cent cinquante (150) pieds du prolongement, vers le nord, de la dernière direction donnée; DE LÀ, sud dix-neuf degrés quarante-deux minutes trente secondes est (S19°42′30″E) jusqu’à ladite limite de ladite grand’route; DE LÀ, nord quatre-vingt-neuf degrés cinquante-cinq minutes trente secondes ouest (N89°55′30″O) le long de ladite limite, sur une distance de cent cinquante-neuf pieds et quatre dixièmes (159,4 pi.) jusqu’au point de départ.

ensures dissemination to the public of prospectuses drawn up in accordance with Directive 2003/71/EC, admission documents referred to under point (c), financial reports referred to under point (g) and information defined in Article 7(1) of Regulation (EU) No 596/2014 publicly disclosed by the issuers whose securities are traded on its venue, by publishing them on its website, or providing thereon a direct link to the page of the website of the issuers where such documents, reports and information are published.
assure la diffusion auprès du public des prospectus rédigés conformément à la directive 2003/71/CE, des documents d'admission visés au point c), des rapports financiers visés au point g) et des informations, définies à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, qui sont publiquement divulguées par les émetteurs dont les titres sont négociés sur sa plate-forme, en les publiant sur son site web ou en y incluant un lien direct vers la page du site web des émetteurs où sont publiés ces documents, rapports et informations.

the expenditure of the EAGF after deduction of any undue payments not recovered at the end of the financial year other than those referred to in point (f) of this Article, including any interests thereon, summarised by item and sub-item of the Union budget.
les dépenses du FEAGA, après déduction des paiements indus non recouvrés à la fin de l’exercice autres que ceux visés au point f) du présent article, intérêts y afférents inclus, résumées par poste et sous-poste du budget de l’Union.

After 20 May 2008, the Commission, having consulted the Agency, may present any appropriate proposal to amend this point and the European Parliament and the Council shall take a decision thereon in accordance with the Treaty.
Après le 20 mai 2008, la Commission, après avoir consulté l'Agence, peut présenter toute proposition appropriée pour modifier ce point, et le Parlement européen et le Conseil statuent sur ce point conformément au traité.