Vertaling van "point-of-sale fee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

point-of-sale fee [ POS fee | point of sale fee | point-of-sale transaction fee | POS transaction fee | point of sale transaction fee ]
frais de transaction dans un point de vente [ frais au point de vente ]

enable point of sale material availability | ensuring point of sale material availability | assure point of sale material availability | ensure point of sale material availability
assurer la disponibilité du matériel sur le point de vente

completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition
comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente

completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]
comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]

point-of-sale equipment | point-of-sale installation
aménagement du point de vente

point of sale location | point of sale situation | salespoint location
localisation du point de vente

point-of-sale increase | point-of-sale multiplication
multiplication des points de vente

point-of-purchase advertising [ POP | point-of-sale advertising | point of sales promotion ]
publicité au point de vente [ publicité sur le lieu de vente ]

point of sales software | point of sale software | POS software
logiciel de points de vente | logiciel de point de vente | logiciel point de vente | logiciel points de vente | logiciel PDV

point of sales system | point of sale system | POS system
système de points de vente | système de point de vente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.
Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.

‘point of sale’ means any retail premises, whether movable or immovable, or a retail website or similar online sales facility, including where retail websites or online sales facilities are presented to travellers as a single facility, including a telephone service.
«point de vente», tout site commercial, qu'il soit meuble ou immeuble, ou un site internet commercial ou une structure de vente en ligne similaire, y compris lorsque des sites internet commerciaux ou des structures de vente en ligne sont présentés aux voyageurs comme une structure unique, y compris un service téléphonique.

Specific rules applied by the payment card schemes require the application of the interchange fee of the ‘point of sale’ (country of the merchant) for each payment transaction, on the basis of their territorial licensing policies.
En effet, des règles spécifiques appliquées par les schémas de cartes de paiement exigent, selon leur politique de licences territoriales, l'application de la commission d'interchange du «point de vente» (pays du commerçant) pour chaque opération de paiement.

in the case of distance sales or distance contracts (i.e. e-commerce) as defined in point 7 of Article 2 of Directive 2011/83/EU, the point of sale shall be the address of the fixed place of business at which the merchant conducts its business regardless of website or server locations through which the payment transaction is initiated.
dans le cas de contrats à distance au sens de l'article 2, point 7, de la directive 2011/83/UE, le point de vente est l'adresse du siège d'exploitation fixe à partir de laquelle le commerçant exerce ses activités, quel que soit le lieu où se situent son site internet ou ses serveurs, et par l'intermédiaire de laquelle l'opération de paiement est initiée.

Specific rules applied by the payment card schemes require the application of the interchange fee of the 'point of sale' (country of the merchant) for each payment transaction, on the basis of their territorial licensing policies.
En effet, des règles spécifiques appliquées par les systèmes de cartes de paiement exigent l'application de la commission d'interchange du "point de vente" (pays du commerçant) pour chaque opération de paiement, selon leur politique de licences territoriales.

Specific rules applied by the payment card schemes require the application of the interchange fee of the ' point of sale' (country of the merchant) for each payment transaction, on the basis of their territorial licensing policies .
En effet, des règles spécifiques appliquées par les schémas de cartes de paiement exigent, selon leur politique de licences territoriales, l'application de la commission d'interchange du «point de vente» (pays du commerçant) pour chaque opération de paiement.

Specific rules applied by the international card payment schemes require, on the basis of their territorial licensing policies, the application of the interchange fee of the ‘Point of Sale’ (country of the retailer) for each payment transaction.
En effet, des règles spécifiques appliquées par les systèmes internationaux de cartes de paiement exigent, selon leur politique de licences territoriales, l'application de la commission d'interchange du «point de vente» (pays du détaillant) pour chaque opération de paiement.

Specific rules applied by the payment schemes require the application of the interchange fee of the ' Point of Sale' (country of the retailer) for each payment transaction.
En effet, des règles spécifiques appliquées par les systèmes de paiement exigent l'application de la commission d'interchange du «point de vente» (pays du détaillant) pour chaque opération de paiement.

Specific rules applied by the payment schemes require the application of the interchange fee of the 'Point of Sale' (country of the retailer) for each payment transaction.
En effet, des règles spécifiques appliquées par les systèmes de paiement exigent l'application de la commission d'interchange du "point de vente" (pays du détaillant) pour chaque opération de paiement.

In the case of non-pre-packaged foodstuffs put up for sale to the final consumer or to mass caterers and foodstuffs packed at the point of sale at the request of the purchaser or pre-packaged with a view to immediate sale, the extent of the information referred to in Article 4 and the manner of its communication may be determined by national law until the eventual adoption of measures by the Commission.
En ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités et les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur, ou préemballées en vue de leur vente immédiate, l'étendue des informations visées à l'article 4 ainsi que les modalités selon lesquelles elles sont fournies peuvent être établies par le droit national, jusqu'à l'adoption éventuelle de mesures par la Commission.