Vertaling van "point-to-point television service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

white point of color television systems | white point of colour television systems
blanc de référence des systèmes de télévision en couleur

point-to-point television service
service télévisuel entre points fixes

television service point
point-service de télévision

(N)-address | (N)-service-access-point address | address of a layer | service-access-point-address of a layer
adresse de point d'accès à des services d'une couche | adresse de point d'accès à des services(N) | adresse d'une couche | adresse(N)

(N)-service-access-point | service access point
point d'accès à des services | point d'accès à des services(N) | point d'accès services

door-to-door service [ point-to-point service ]
service porte à porte

(N)-service-access-point-address [ (N)-SAP address | service-access-point-address of a layer ]
adresse du point d'accès à des services (N) [ adresse de (N)-SAP ]

differentiated services code point | DSCP | DiffServ code point | Diffserv code point
code d'accès aux services différenciés | étiquette DSCP | étiquette DS | champ DSCP | champ DS

service control point | SCP | Signal Control Point
point de commande de services-réseau | PCS-R

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. For the purposes of Article 3(b), the campsite service shall acquire at least 20 points or, where collective services are provided, 24 points.
1. Aux fins de l'article 3, point b), le service de camping doit obtenir au moins 20 points ou, lorsque des services collectifs sont proposés, 24 points.

3. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (2)(e) of Article 52 and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Articles 81 to 86, apply to payment transactions in a currency that is not the currency of a Member State where both the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.
3. Le titre III, à l’exception de l’article 45, paragraphe 1, point b), de l’article 52, point 2) e), et de l’article 56, point a), et le titre IV, à l’exception des articles 81 à 86, s’appliquent aux opérations de paiement dans une devise qui n’est pas la devise d’un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union, pour ce qui concerne les parties de l’opération de paiement qui sont effectuées dans l’Union.

3. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (e) of Article 52(2) and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Articles 81 to 86, apply to payment transactions in a currency that is not the currency of a Member State where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.
3. Le titre III, à l'exception de l'article 45, paragraphe 1, point b), de l'article 52, paragraphe 2, point e), et de l'article 56, point a), et le titre IV, à l'exception des articles 81 à 86, s'appliquent aux opérations de paiement dans une devise qui n'est pas la devise d'un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l'Union ou lorsque l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement est situé dans l'Union, pour ce qui concerne les parties de l'opération de paiement qui sont effectuées dans l'Union.

Without prejudice to point (d) of point 1, qualified trust service providers managing electronic signature creation data on behalf of the signatory may duplicate the electronic signature creation data only for back-up purposes provided the following requirements are met:
Sans préjudice du paragraphe 1, point d), un prestataire de services de confiance qualifié gérant des données de création de signature électronique pour le compte d’un signataire ne peut reproduire les données de création de signature électronique qu’à des fins de sauvegarde, sous réserve du respect des exigences suivantes:

48. Notes with due seriousness the extreme and pervasive poverty across the Sahel, particularly in Mali, Niger, Chad and Burkina Faso, but also in Mauritania; acknowledges the detrimental impact of poverty on the prospects of realising human rights; notes that poverty and underdevelopment disproportionately impact upon women and girls, and expresses grave concern over the high maternal and under-five child mortality rates in the region; draws attention to the inverse relationship between the level of education among mothers and the infant mortality rate; points, accordingly, to the importance of promoting schooling for girls; stresses the UN’s findings of lower mortality rates among better educated mothers as a rallying call for universal and accessible education; points out that fast population growth, often at annual rates of over 3 %, puts additional pressure on governments’ capacity to protect even the most basic economic and social rights; considers it necessary, therefore, to provide better access to health services and – as far as sexual and reproductive rights are concerned – to family planning services in particular;
48. observe avec la gravité qui s'impose la pauvreté extrême et omniprésente dans tout le Sahel, et en particulier au Mali, au Niger, au Tchad et au Burkina Faso, mais aussi en Mauritanie; reconnaît les effets néfastes de la pauvreté sur les perspectives de concrétisation des droits de l'homme; observe que la pauvreté et le sous-développement affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles, et se dit extrêmement préoccupé par les taux élevés de mortalité des mères et des enfants de moins de cinq ans dans la région; attire l'attention sur la relation inverse entre le niveau de scolarité des mères et le taux de mortalité infantile; rappelle donc l'importance de promouvoir la scolarisation des filles; souligne les conclusions des Nations unies faisant état du taux de mortalité plus faible chez les mères mieux éduquées, ce qui plaide en faveur d'une éducation universelle et accessible; insiste sur le fait que la rapide croissance démographique, dépassant souvent des taux annuels de 3 %, accentue la pression exercée sur l'aptitude des gouvernements à protéger même les droits économiques et sociaux les plus fondamentaux; c'est pourquoi il est nécessaire de renforcer l'accès à des services de santé en particulier concernant les droits sexuels et reproductifs en permettant un accès à des services de planification familiale;

24. Stresses that there is a growing need for a common data transfer protocol for forwarding such information to public safety answering points and emergency response services, in order to avoid the risk of confusion or misinterpretation of the data communicated; emphasises that the forwarding of information by mobile network operators to public safety answering points should be established in a transparent and non-discriminatory way;
24. relève que le besoin de disposer d'un protocole commun de transmission des données devient plus sensible en vue de la transmission de ces renseignements aux centres gérant les appels d'urgence et aux services d'urgence, afin d'éviter le risque de confusion ou de mauvaise interprétation des renseignements transmis; souligne que la transmission de données par les opérateurs de réseaux mobiles vers les centres d'appels d'urgence doit être définie en toute transparence et en toute impartialité;

23. Points out that, as regards hospital services in another Member State, the procedure for granting authorisation must provide a guarantee for patients protecting them from arbitrary decisions taken by their national authorities; points out that, in order to facilitate the free movement of patients without prejudicing Member States" planning objectives, in the light of the case law of the Court of Justice, hospital treatment should be defined narrowly as treatment which can only be provided within hospital infrastructure and may not be provided, for example, in a practitioner's surgery or at the patient's home; points out, in particular, that any refusal to grant an authorisation must be open to challenge in judicial and quasi-judicial proceedings and that, for the purpose of assessing the medical situation of each patient, entirely objective and impartial advice from independent experts should be sought;
23. relève que, en ce qui concerne les services hospitaliers fournis dans un autre État membre, la procédure d'autorisation doit prévoir une garantie protégeant les patient contre les décisions arbitraires de leurs autorités nationales; indique que, afin de faciliter la libre circulation des patients sans nuire aux objectifs de planification des États membres, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les soins hospitaliers devraient être définis de manière étroite, en tant que soins pouvant uniquement être dispensés en milieu hospitalier et non, à titre d'exemple, dans le cabinet d'un médecin ou au domicile du patient; relève en particulier que tout refus d'accorder une autorisation doit pouvoir être contesté dans le cadre de recours judiciaires ou quasi-judiciaires et que, afin d'évaluer la situation médicale de chaque patient, l'avis totalement objectif et impartial d'experts indépendants devrait être sollicité;

for airlines of the European Community and its Member States (hereinafter Community airlines), from points behind the Member States via the Member States and intermediate points to any point or points in the United States and beyond; for all-cargo service, between the United States and any point or points; and, for combination services, between any point or points in the United States and any point or points in any member of the European Common Aviation Area (hereinafter the ECAA) as of the date of signature of this Agreement.
dans le cas des transporteurs de la Communauté européenne et de ses États membres (ci-après dénommés «transporteurs communautaires»): à partir de points en deçà des États membres, via les États membres et des points intermédiaires, vers tout point ou tous points des États-Unis et au-delà; pour les services tout-cargo, entre les États-Unis et tout point ou tous points; pour les services mixtes, entre tout point ou tous points des États-Unis et tout point ou tous points de tout membre de l'Espace aérien commun européen (ci-après dénommé «l'EACE»), à la date de la signature du présent accord.

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.
(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...