Traduction de «pointe aux trembles formation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pointe-aux-Trembles Formation [ Pointe Aux Trembles Formation ]
formation de Pointe-aux-Trembles

An Act respecting certain lots of the cadastre of the parish of Pointe-aux-Trembles (registration division of Montréal)
Loi concernant certains lots du cadastre de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles (division d'enregistrement de Montréal)

An Act respecting the city of Pointe-aux-Trembles
Loi concernant la ville de Pointe-aux-Trembles

formation of rupture by instability - three-point-fissure
initiation de la rupture par instabilité - fissures à un point triple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Minimum information made available to a single information point pursuant to paragraph 2 shall be accessible promptly, via the single information point, in electronic format and under proportionate, non-discriminatory and transparent terms.
3. Les informations minimales mises à la disposition d'un point d'information unique en vertu du paragraphe 2 sont accessibles rapidement, par l'intermédiaire du point d'information unique, sous forme électronique et selon des modalités proportionnées, non discriminatoires et transparentes.

1. Member States may indicate additional information in paper format or store such information in electronic format, as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1030/2002 and point (a) 16 of the Annex thereto.
1. Les États membres peuvent consigner des informations complémentaires sur papier ou stocker ces informations sous format électronique comme indiqué à l'article 4 du règlement (CE) no 1030/2002 et au point a) 16 de l'annexe dudit règlement.

(97) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the structure of the compensation plan for outermost regions, the application of the different percentage points of public aid intensity, the model to be used by Member States when submitting financial data to the Commission, setting the indicators specific to the Union priorities , rules on the information to be sent by Member States as well as on the data needs and synergies between potential data sources, the format and presentation of the annual implementation reports, and the elements to be included in the ex ante evaluation reports.
(97) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l'approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation , le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l'application des différents points de pourcentage de l'intensité de l'aide publique, le modèle à utiliser par les États membres lors de la présentation des données financières à la Commission, la détermination des indicateurs spécifiques pour les priorités de l'Union, les règles relatives à l'information à adresser aux États membres ainsi que sur les besoins en termes de données et les synergies entre les sources de données potentielles, le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre, et les éléments à mentionner dans les évaluations ex ante.

(35) Member States should be able to indicate additional information in paper format or store such information in electronic format, as referred to in Article 4 of Council Regulation (EC) No 1030/2002 and point (a)16 of the Annex thereto, in order to provide more precise information on the employment activity during the intra-corporate transfer.
(35) Les États membres devraient pouvoir consigner des informations complémentaires sur support papier ou stocker ces informations sous forme électronique, comme visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil et au point a) 16 de l'annexe dudit règlement, afin de fournir des informations plus précises sur l'activité professionnelle exercée durant le transfert temporaire intragroupe.

6. Member States may indicate additional information relating to the employment relationship of the seasonal worker in paper format, or store such data in electronic format as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1030/2002 and in point (a)16 of the Annex thereto.
6. Les États membres peuvent faire figurer des informations complémentaires relatives à la relation de travail du travailleur saisonnier sur papier ou stocker ces données sous format électronique, comme visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 1030/2002 et au point a) 16 de son annexe.

− (FR) As you have just said, Mrs Dati, we are at a critical point in the formation of this European judicial area which we want with all our hearts and to which the European Parliament is making a vital contribution.
− Comme vous venez de le dire, Madame le Ministre, nous franchissons là une étape essentielle dans la constitution de cet espace judiciaire européen que nous appelons de nos vœux et le Parlement européen, à cet égard, apporte une contribution tout à fait précieuse.

5. The format of the label for double duct air conditioners placed on the market from 1 January 2013 with energy efficiency classes A+++, A++, A+, A, B, C, D shall be in accordance with point 4.1 of Annex III for reversible double duct air conditioners, with point 4.3 of Annex III for cooling-only double duct air conditioners and with point 4.5 of Annex III for heating-only double duct air conditioners.
5. Pour les climatiseurs à double conduit mis sur le marché à partir du 1er janvier 2013, le format de l'étiquette comportant les classes d'efficacité énergétique A+++, A++, A+, A, B, C, D est conforme à l'annexe III, point 4.1, pour les climatiseurs à double conduit réversibles, à l'annexe III, point 4.3, pour les climatiseurs à double conduit ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l'annexe III, point 4.5, pour les climatiseurs à double conduit ayant uniquement une fonction de chauffage.

6. The format of the label for single duct air conditioners placed on the market from 1 January 2013 with energy efficiency classes A+++, A++, A+, A, B, C, D shall be in accordance with point 5.1 of Annex III for reversible single duct air conditioners, with point 5.3 of Annex III for cooling-only single ducts air conditioners and with point 5.5 of Annex III heating-only single duct air conditioners.
6. Pour les climatiseurs à simple conduit mis sur le marché à partir du 1er janvier 2013, le format de l'étiquette comportant les classes d'efficacité énergétique A+++, A++, A+, A B, C, D, est conforme à l'annexe III, point 5.1, pour les climatiseurs à simple conduit réversibles, à l'annexe III, point 5.3, pour les climatiseurs à simple conduit ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l'annexe III, point 5.5, pour les climatiseurs à simple conduit ayant uniquement une fonction de chauffage.

for professional soldiers and officers listed in point 2 sub-point (c), in the case of Polish periods of service, if the last period has been the period of military service or service in one of the formations mentioned in point 2 sub-point (c), and foreign periods of insurance:
pour les militaires de carrière visés au point 2 c) ayant accompli des périodes de service actif sous législation polonaise – si la dernière période a été la période de service actif ou la période d'affectation à l'un des services mentionnés au point 2 c) – et des périodes d'assurance sous législation étrangère: