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Still point

Traduction de «points would still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On this aspect it was pointed out that, even if the time limits for cancellation were extended (as they in fact occurred - see in this section "Modification to Regulation (EC) No 2222/2000 (Commission Regulation (EC) No 188/2003 of 31 January 2003)" care would still need to be taken in managing the SAPARD instrument to minimise the risk of these appropriations being lost.

Concernant cet aspect, l'accent a été mis sur le fait que, même si les délais d'annulation des crédits sont étendus (comme c'est le cas - cf. chapitre « Modification du règlement (CE) n° 2222/2000 (règlement (CE) n° 188/2003 du Conseil du 31 janvier 2003) »), le risque de perte de ces crédits devrait toujours être pris en compte dans la gestion de l'instrument SAPARD.


Nevertheless, even, as the United Kingdom claims, the AGL relief were to be considered as existing aid, it would still have had to be adapted to the 2008 Environmental Aid Guidelines as per point 200 therein.

Néanmoins, même si, comme le prétend le Royaume-Uni, l'exonération de l'AGL devait être considérée comme une aide existante, elle devrait toutefois être adaptée aux lignes directrices de 2008 et à son point 200.


(j)where, at the end of the period specified in point (ii) of point (i), the CCP would still be unable to calculate the value of NGR, it shall do the following:

j)si, à la fin de la période prévue au point g) ii), la contrepartie centrale n'est toujours pas en mesure de calculer la valeur de NGR:


Poland also pointed out that even if 600 base points were added to the rate, in line with the Commission notice on the method for setting the reference and discount rates of 1997 (12), the value of the de minimis aid would still be far below the threshold of EUR 100 000.

Simultanément, les autorités polonaises ont souligné que, même en ajoutant 600 points de base au taux susmentionné, conformément à la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation de 1997 (12), la valeur des aides de minimis resterait nettement inférieure au seuil de 100 000 EUR.


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In this respect, it should be pointed out that, even if gas price adjustments did not include transportation costs, the impact on the calculation of the dumping margin would be substantial but the resulting dumping margin would still be significant and would not change the conclusions reached in the expiry review.

À ce sujet, il convient de souligner que, même si les ajustements du prix du gaz ne tiennent pas compte des frais de transport, l’impact sur le calcul de la marge de dumping sera sensible, mais la marge de dumping ainsi calculée restera importante et ne changera rien aux conclusions tirées du réexamen au titre de l’expiration des mesures.


This definition implies that the possibility of indirect identification would still qualify the data concerned as anonymous from a statistical point of view, but not necessarily from a data protection point of view.

Il découle de cette définition que la possibilité d'une identification indirecte n'empêche pas que les données concernées puissent être considérées, d'un point de vue statistique, comme des données anonymes mais pas nécessairement du point de vue de la protection des données.


(c)the rate of increase and the reversibility of the trend are such that a later starting point for trend reversal measures would still enable such measures to prevent most cost-effectively, or at least mitigate as far as possible, any environmentally significant detrimental changes in groundwater quality.

c)le taux d'accroissement et la réversibilité de la tendance sont tels que le choix d'un point de départ plus tardif pour les mesures d'inversion de tendance permettrait encore de prévenir de la façon la plus économique qui soit, ou au moins d'atténuer autant que possible, toute dégradation de la qualité des eaux souterraines ayant une incidence sur l'environnement.


the rate of increase and the reversibility of the trend are such that a later starting point for trend reversal measures would still enable such measures to prevent most cost-effectively, or at least mitigate as far as possible, any environmentally significant detrimental changes in groundwater quality.

le taux d'accroissement et la réversibilité de la tendance sont tels que le choix d'un point de départ plus tardif pour les mesures d'inversion de tendance permettrait encore de prévenir de la façon la plus économique qui soit, ou au moins d'atténuer autant que possible, toute dégradation de la qualité des eaux souterraines ayant une incidence sur l'environnement.


(c)the rate of increase and the reversibility of the trend are such that a later starting point for trend reversal measures would still enable such measures to prevent most cost-effectively, or at least mitigate as far as possible, any environmentally significant detrimental changes in groundwater quality.

c)le taux d'accroissement et la réversibilité de la tendance sont tels que le choix d'un point de départ plus tardif pour les mesures d'inversion de tendance permettrait encore de prévenir de la façon la plus économique qui soit, ou au moins d'atténuer autant que possible, toute dégradation de la qualité des eaux souterraines ayant une incidence sur l'environnement.


On this aspect it was pointed out that, even if the time limits for cancellation were extended (as they in fact occurred - see in this section "Modification to Regulation (EC) No 2222/2000 (Commission Regulation (EC) No 188/2003 of 31 January 2003)" care would still need to be taken in managing the SAPARD instrument to minimise the risk of these appropriations being lost.

Concernant cet aspect, l'accent a été mis sur le fait que, même si les délais d'annulation des crédits sont étendus (comme c'est le cas - cf. chapitre « Modification du règlement (CE) n° 2222/2000 (règlement (CE) n° 188/2003 du Conseil du 31 janvier 2003) »), le risque de perte de ces crédits devrait toujours être pris en compte dans la gestion de l'instrument SAPARD.




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Date index: 2021-08-18
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