Vertaling van "policies already contribute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Overhead Rate Policy for CIDA's Contribution Agreements and Non-Competitive Services Contracts [ Overhead Rate Policy ]
Politique de fixation du taux de frais généraux pour les accords de contribution et les contrats de services sans sélection compétitive de l'ACDI [ Politique de fixation du taux de frais généraux ]

CIDA Policy on Repayment of Industrial Cooperation Contributions
Politique de l'ACDI concernant le remboursement des contributions financières accordées par le Programme de coopération industrielle

Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on Canada's Financial Contribution for the Implementation of the Official Languages Policy of New Brunswick
Entente auxiliaire concernant la contribution financière du Canada à la mise en œuvre de la Politique des langues officielles du Nouveau-Brunswick, Canada—Nouveau-Brunswick

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making
Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After all, the federal government already contributes nearly $1 billion in transit every year without any national strategy or policy framework.
Après tout, le gouvernement fédéral contribue déjà près d'un milliard de dollars au transport en commun chaque année sans stratégie nationale ni cadre de politique.

Different EU policies already contribute to soil protection but no coherent policy exists.
Différentes politiques communautaires contribuent déjà à la protection des sols, mais il n'existe aucune politique unifiée.

strengthen significantly the fiscal consolidation path already in 2009, through well-specified permanent measures curbing current expenditure, including a prudent public sector wage policy, thereby contributing to a necessary reduction in the debt-to-GDP ratio;
renforcer considérablement la trajectoire d'assainissement budgétaire dès 2009, grâce à des mesures permanentes bien définies pour infléchir les dépenses courantes, incluant une politique salariale prudente dans le secteur public, contribuant ainsi à une réduction indispensable du ratio de la dette au PIB;

Cohesion policy already contributes to the Lisbon strategy.
La politique de cohésion contribue déjà à la stratégie de Lisbonne.

Several Community policies already contribute to developing e-learning: regional policy, research, education programmes such as Socrates and Leonardo da Vinci, etc.
Plusieurs politiques communautaires contribuent déjà au développement du e-learning : politique régionale, recherche, programmes d'éducation comme Socrates et Leonardo da Vinci, etc.

It is quite possible that the separation of the departments has already contributed to the inability of the government to produce its international policy review.
Il est fort possible que la séparation des ministères explique déjà en partie l'incapacité du gouvernement d'effectuer l'examen de sa politique internationale.

In conclusion, the programme has had an auspicious start; it already plays a crucial role in the Commission’s civil justice policy and contributes significantly to the practical administration of Community instruments.
En conclusion, le programme connaît un début d’existence satisfaisant et joue déjà un rôle indispensable dans la politique de la Commission dans le domaine de la justice civile, en particulier parce qu’il contribue à assurer une gestion pratique des instruments communautaires.

These measures and policies already contribute to the development process of the LDCs, but would of course gain in impact if other development partners were to follow.
Elles contribuent déjà au processus de développement des PMA mais il est bien évident que leur impact serait renforcé si d'autres partenaires de développement décidaient de se joindre aux actions menées.

(1) The Community, in pursuance of a clear policy of supporting Ukraine in its efforts to eliminate the consequences of the nuclear accident which occurred on 26 April 1986 at the Chernobyl Nuclear Power Plant, has already contributed to the Chernobyl Shelter Fund, established at the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) EUR 90,5 million over the years 1999-2000, in accordance with Council Decision 98/381/EC, Euratom(3).
(1) La Communauté, qui poursuit une politique visant clairement à soutenir l'Ukraine dans ses efforts pour effacer les conséquences de l'accident nucléaire survenu le 26 avril 1986 à la centrale nucléaire de Tchernobyl, a déjà contribué au Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl créé auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en accordant 90,5 millions d'euros au cours des années 1999-2000, conformément à la décision 98/381/CE, Euratom du Conseil(3).

2. Whereas the Second Council Directive 90/619/EEC of 8 November 1990 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance, laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services and amending Directive 79/267/EEC (4) has already contributed substantially to the achievement of the internal market in direct life assurance by granting policy-holders who, by virtue of the fact that they take the initiative in entering into a commitment with an assurance undertaking in another Member State, do not require special protection in the Member State of the commitment complete freedom to avail themselves of the widest possible life assurance market;
(2) considérant que la deuxième directive (90/619/CEE) du Conseil, du 8 novembre 1990, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 79/267/CEE (4) a largement contribué à la réalisation du marché intérieur dans le secteur de l'assurance directe sur la vie, en accordant déjà aux preneurs d'assurance qui, du fait qu'ils prennent l'initiative de souscrire un engagement avec une entreprise d'assurance dans un autre État membre, n'ont pas besoin d'une protection particulière dans l'État membre de l'engagement, la pleine liberté de faire appel au marché le plus large de l'assurance;