Traduction de «policies and procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policies and procedures of the Fund
principes et procédures du FMI

Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]
Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]

Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]
Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]

Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]

control activities | control policies and procedures | controls
activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

independence policies and procedures
politiques et procédures en matière d'indépendance

accounting policies and procedures
politiques et procédures comptables

Establishments, Policy and Procedures Unit | OPE [Abbr.]
Unité des effectifs, des politiques et des procédures | OPE [Abbr.]

Declaration of Environmental Policies and Procedures relating to Economic Development
Déclaration relative aux politiques et aux procédures dans le domaine de l'environnement en relation avec le développement économique

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appropriate policy and procedures are to be put in place in order to ensure that users of the service are informed in a timely and reliable fashion of any changes to the service definition and to any applicable terms, conditions, and privacy policy for the specified service.
Il convient de mettre en place des procédures et politiques appropriées permettant de garantir que les utilisateurs du service sont informés de façon fiable et rapide de tout changement apporté à la définition de service et à toute modalité, condition et politique de confidentialité relative au service spécifié.

the adequacy and effectiveness of measures taken to address any deficiencies in those policies, procedures, arrangements, processes and mechanisms, including failures by the relevant persons to comply with such arrangements, processes and mechanisms or follow such policies and procedures.
l'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à toute déficience au niveau de ces dispositifs et procédures, y compris toute défaillance des personnes concernées dans le respect de ces dispositifs ou l'application de ces procédures.

(b) descriptions of procedures in accordance with which conformity assessment is carried out, ensuring the transparency and the ability of reproduction of those procedures. It shall have appropriate policies and procedures in place that distinguish between tasks it carries out as a notified body and other activities;
(b) de descriptions des procédures utilisées pour évaluer la conformité, garantissant la transparence et la capacité de reproduction de ces procédures; l'organisme dispose de politiques et de procédures appropriées faisant la distinction entre les tâches qu'il exécute en tant qu'organisme notifié et d'autres activités;

16. Calls on large European companies doing business with Burma/Myanmar to report on their due diligence policies and procedures relating to human rights, workers’ rights and the environment, along with the application of those policies and procedures;
16. demande aux grandes entreprises européennes développant des activités en Birmanie / au Myanmar de communiquer sur leurs politiques et procédures dans le domaine des droits de l'homme, des droits des travailleurs et de l'audit environnemental, ainsi que sur leur application;

(4b) Strengthening economic governance should go hand in hand with reinforcing the democratic legitimacy of European governance, which should be achieved through a closer and more timely involvement of the European Parliament and the national parliaments throughout the economic policy coordination procedures, with the full use of the tools provided for by the TFEU, in particular the broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the Union and the guidelines for the employment policies of the Member States.
(4 ter) Le renforcement de la gouvernance économique doit aller de pair avec le renforcement de la légitimité démocratique de la gouvernance européenne, ce qui doit être obtenu par une participation plus importante et en temps utile du Parlement européen et des parlements nationaux tout au long des procédures de coordination des politiques économiques, en utilisant pleinement les outils prévus par le traité FUE, en particulier les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union et les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.

documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; ’.
des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les procédures d’ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; ».

Remuneration policy should, at least on an annual basis, be subject to central and independent internal review by control functions for compliance with policies and procedures defined by the (supervisory) board.
La politique de rémunération devrait être soumise au moins chaque année à un examen interne, centralisé et indépendant de la part des fonctions de contrôle, pour vérifier la conformité aux politiques et procédures définies par le conseil d’administration ou de surveillance.

the adequacy and effectiveness of measures taken to address any deficiencies in those policies, procedures, arrangements, processes and mechanisms, including failures by the relevant persons to comply with such arrangements, processes and mechanisms or follow such policies and procedures.
l'adéquation et l'efficacité des mesures prises pour remédier à toute déficience au niveau de ces arrangements et procédures, y compris toute défaillance du personnel de l'entreprise dans le respect de ces arrangements ou l'application de ces procédures.

H. whereas a coherent approach by the EU and its Member States is a necessary precondition for a sound and effective policy towards Russia; whereas major flaws in the EU’s policy-making procedure as regards its policy on Russia were acknowledged by the Commission and the Council at the beginning of 2004 and a new method for ensuring coherence was introduced, based on a document on key issues, each with a ‘line to take’; whereas this has not resulted in sufficient improvement and some measure of public and parliamentary control must be introduced,
H. considérant qu’une approche cohérente de la part de l’UE et de ses États membres constitue une condition sine qua non à l’élaboration d’une politique saine et efficace vis-à-vis de la Russie; considérant qu'au début de 2004, la Commission et le Conseil ont reconnu l'existence de graves insuffisances dans la procédure de prise de décision de l'UE en ce qui concerne sa politique à l'égard de la Russie et que pour garantir une cohérence, une nouvelle méthode a été introduite, fondée sur un document concernant les principaux problèmes, pour chacun desquels une "ligne de conduite" est définie; considérant que cela n'a pas conduit à une amélioration suffisante et qu'il est nécessaire d'instaurer un contrôle public et parlementaire,

17. Considers it necessary to establish clearly the scope of the responsibility of the national bodies administering the registers and of the service contractor, in the event of dispute; calls therefore on Member Governments to coordinate their Country Code top level domain registration policies and procedures, so that users are handled in a consistent manner and with effective dispute resolution policies, and further encourages the Commission to promote effective alternative dispute resolution procedures to reinforce the domain name registry codes of conduct;
17. souligne qu'il convient d'établir clairement le domaine de responsabilité des organismes nationaux de gestion des registres, tout comme celui de la partie contractante du service, en cas de conflit; demande par conséquent aux gouvernements des États membres de coordonner leurs politiques et leurs procédures d'enregistrement des domaines de premier niveau représentés par des codes de pays, de sorte que les utilisateurs soient traités de façon cohérente et que des politiques efficaces soient menées en vue de la résolution des différends, et encourage également la Commission à mettre en avant de nouvelles procédures efficaces de conciliation afin de renforcer les codes de conduite en matière d'enregistrement des noms de domaine;