Vertaling van "policies on issues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy and Issues Management Department
Gestion des politiques et examen des questions d'intérêt

Collective Management of ADMs: Discussion of Outstanding Policy/Process Issues Requiring SPAC Members' Input
Gestion collective des SMA : discussion de questions d'orientation/de processus importants nécessitant la contribution des membres du CCPS

Policy Research Issues for Canadian Youth: Transition Experiences of Young Women
Recherches stratégiques au sujet des jeunes Canadiens : Transitions chez les jeunes femmes

procedure of making a statement of general policy an issue of the Government's responsibility
engagement de la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale

establish policies on religion-related matters | produce policies on religious issues | develop policies on religion-related matters | establish policies on religious issues
élaborer des politiques en matière religieuse

influence social service policy makers | influence social service policymakers | communicate with policy makers on social service issues | influence policy makers on social service issues
influencer les décideurs politiques sur les questions relatives aux services sociaux

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

issue calendar | issue timetable | issue time-table | issuing calendar
calendrier d'émission | calendrier des émissions

Section for the OSCE, Security Policy Issues and PfP
Section OSCE, Politique de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- ensuring awareness in the planning and preparation of political dialogue meetings that all policy areas are increasingly interrelated, including regional issues/security policy, international organisations/security policy/regional issues.
- une sensibilisation, lors du processus de planification et la préparation des réunions consacrées au dialogue politique, au fait que tous les domaines stratégiques, notamment les questions régionales et la politique de sécurité ou les organisations internationales/la politique de sécurité/les questions régionales, sont de plus en plus étroitement liés.

Fewer and more comprehensive reports [2], allowing also for coverage of information on newly identified issues (thus avoiding the need to add new reports and procedures), might help in clarifying and ensuring the coherence of Member States' responses to policy recommendations issued by the Community; these reports should ideally be presented together in October at the latest.
Des rapports moins nombreux et plus complets [2], englobant des informations sur les nouveaux aspects identifiés (ce qui dispense de prévoir de nouveaux rapports et procédures), permettraient de clarifier les mesures prises par les États membres suite aux recommandations émises par la Communauté et de renforcer leur cohérence. Idéalement, ces rapports devraient être présentés en même temps, au plus tard en octobre.

In the area of policy mixes, a specific peer-review process was developed and applied to three countries (Sweden, Spain and Romania[5]) with the aim to encourage the sharing of information about policy-related issues and to generate both country-specific and generic lessons for the formulation and implementation of effective policy mixes needed to raise RD intensity. In the area of fiscal measures, the work focused on the evaluation and design of tax measures for research which led to the development of a practical guide on the evaluation of tax measures.
En ce qui concerne la "politique mixte" (policy mixes), une procédure spécifique d’examen par les pairs a été mise au point et appliquée dans trois pays (Suède, Espagne et Roumanie[5]), afin d’encourager le partage d’informations sur la problématique des politiques et d’en tirer des enseignements, aussi bien globaux que spécifiques pour chaque pays, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des panoplies d’actions efficaces pour augmenter l’intensité de RD. Sur le plan fiscal, les travaux ont principalement porté sur l’évaluation et la conception de mesures fiscales en faveur de la recherche et ont donné lieu à la rédaction d’un guide pratique sur l’évaluation des mesures fiscales.

(ii) in any other case, the amount by which the benefit on death of the life insurance policy on the date the exemption test policy was issued exceeds 108 per cent of the amount of the benefit on death of the life insurance policy on the later of the date of issue of the life insurance policy and the date of its preceding policy anniversary, if any;
(ii) dans les autres cas, à l’excédent de la prestation de décès de la police d’assurance-vie à la date d’émission de la police type aux fins d’exonération, sur 108 pour cent du montant de la prestation de décès de la police d’assurance-vie à la date d’émission de la police d’assurance-vie ou à la date de son anniversaire précédent, la dernière de ces deux dates étant à retenir;

(a) if the policy is a life or accident and sickness insurance policy (other than a group policy), the policy is issued in respect of an individual who at the time the policy becomes effective, is a non-resident individual;
a) s’agissant d’une police d’assurance sur la vie ou d’assurance contre les accidents et la maladie, sauf une police collective, elle est établie relativement à un particulier qui est un non-résident au moment de l’entrée en vigueur de la police;

(c) in respect of the modified net premiums and benefits (other than a benefit described in paragraph (d)) of a participating life insurance policy (other than an annuity contract) under the terms of which the policyholder is entitled to receive a specified amount in respect of the policy’s cash surrender value, the rates used by the insurer when the policy was issued in computing the cash surrender values of the policy;
c) s’il s’agit de primes nettes modifiées et de bénéfices (autres qu’un bénéfice décrit à l’alinéa d)) d’une police d’assurance-vie avec participation (autre qu’un contrat de rentes) en vertu de laquelle le titulaire de police a le droit de recevoir un montant précis à l’égard de la valeur de rachat de la police, d’après les taux utilisés par l’assureur au moment de l’émission de la police pour calculer les valeurs de rachat de la police;

(i) where the policy is not a deposit administration fund policy and the particular time is immediately after the death of any person on whose life the life insurance policy is issued or effected, the aggregate of the maximum amounts that could be determined by the life insurer immediately before the death in respect of the policy under paragraph 1401(1)(c) and subparagraph 1401(1)(d)(i) if the mortality rates used were adjusted to reflect the assumption that the death would occur at the time and in the manner that it did occur, and
(i) dans les cas où la police n’est pas une police de fonds d’administration de dépôt et où la date donnée suit immédiatement le décès d’une personne dont la vie était assurée par la police d’assurance-vie, le total des montants les plus élevés qui pourraient être déterminés à l’égard de la police par l’assureur sur la vie immédiatement avant le décès, conformément à l’alinéa 1401(1)c) et au sous-alinéa 1401(1)d)(i), si les taux de mortalité utilisés étaient rajustés selon l’hypothèse que le décès se produira à la date et de la manière qu’il s’est effectivement produit, et

1. This Regulation sets out provisions for enhanced monitoring of budgetary policies in the euro area and for ensuring that national budgets are consistent with the economic policy guidance issued in the context of the SGP and the European Semester for economic policy coordination, by:
1. Le présent règlement définit des dispositions tendant à renforcer la surveillance des politiques budgétaires dans la zone euro et à veiller à ce que les budgets nationaux soient cohérents avec les orientations en matière de politiques économiques formulées dans le contexte du pacte de stabilité et de croissance et du semestre européen pour la coordination des politiques économiques:

Wide-ranging work has been launched and must continue on subjects such as governance, certain economic policy issues, the functioning of the internal market as well as the effects of the single currency, employment policies, regional development policies and issues relating to social integration and cultural minorities.
Des travaux d'ampleur ont été lancés et doivent se poursuivre sur des sujets comme la gouvernance, certaines questions de politique économique, le fonctionnement du marché intérieur ou les effets de la monnaie unique, les politiques de l'emploi, les questions de développement régional, les problèmes d'intégration sociale ou des minorités culturelles.