Vertaling van "policies once they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Board's Preferred Position and Policy Papers: How should they be used
Exposés des positions et des orientations privilégiées de la Commission : comment les utiliser

National Values, Institutions and Health Policies: What do They Imply for Medicare Reform?
Quelles sont les implications des valeurs nationales, des institutions et des politiques de santé pour la réforme de l'assurance-santé?

once forgiven policy
politique de remise unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In parallel, cooperation is underway with the accession countries in preparation for their participation in the strategy once they join the Union, and together with Commission, they have produced memoranda on social inclusion, identifying the main problems and challenges and putting forward priority policy measures.
Parallèlement, une coopération est en cours entre la Commission et les futurs Etats membres en vue de préparer leur participation à la stratégie une fois qu'ils auront rejoint l'Union. Ceux-ci ont produit des mémoires sur l'exclusion sociale, identifiant les principaux problèmes et défis et indiquant des mesures prioritaires.

Senator Ringuette: What is the travel policy once they are hired?
Le sénateur Ringuette : Quelle est la politique sur les voyages une fois que les gens sont embauchés?

Mr. Demers: On the availability of drugs once they have been approved — I will go back and my policy people will correct me if I am wrong — but I think, in general, once it has been approved, the industry is good about planning ahead to ensure it is available.
M. Demers : Pour ce qui est de la disponibilité d'un médicament après son approbation — je vais faire un retour en arrière et mes responsables de la politique me corrigeront si je fais erreur —, je pense, en général, qu'une fois le médicament approuvé, l'industrie fait un bon travail de planification afin d'en assurer sa disponibilité.

However, it is the government's policy that we will be vigilant to ensure that those who are inadmissible to Canada do not get permanent resident status, because once they have permanent resident status they are on the road to becoming Canadian citizens and it is that much more difficult to send the message that they are not welcome in Canada.
Toutefois, le gouvernement a pour politique d'être vigilant afin que les personnes jugées indésirables au Canada n'obtiennent pas la résidence permanente, car cela leur permettrait de devenir citoyen canadien un jour, et une fois la naturalisation obtenue, il est beaucoup plus difficile de leur faire comprendre qu'elles ne sont pas les bienvenues.

But the framework needs to prevent the problem of moral hazard, e.g., policy-holders might be encouraged to behave in riskier ways once they know that they will be covered by public resources whether they protect themselves beforehand or not.
Il convient toutefois de prévoir un cadre qui permette de surmonter le problème de l’aléa moral, certains preneurs d’assurance pouvant en effet être incités à se comporter de manière plus risquée dès lors qu’ils savent qu’ils seront couverts par des fonds publics, qu'ils aient ou non pris les dispositions nécessaires pour se prémunir.

These substantive provisions which were subject to policy amendments were to be incorporated into the Single CMO Regulation once they had been enacted.
Ces dispositions de fond, qui ont fait l’objet de modifications, devaient être intégrées dans le règlement OCM unique après avoir été adoptées.

Once the authorities have established that the personal conduct of the individual represents a threat that is serious enough to warrant a restrictive measure, they must carry out a proportionality assessment to decide whether the person concerned can be denied entry or removed on grounds of public policy or public security.
Une fois qu’elles ont établi que le comportement personnel de l’intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l’adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d’entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique.

Basically, if somebody has been dealt with under the administrative process, once that's done, then depending on what the policy is—we're always reviewing our policy—if they've been handed out a certain sentence, they've complied with that, and they're still in the force, then they become eligible under the policy if they meet the criteria and the competencies for the next job.
En gros, si quelqu'un a fait l'objet de sanctions administratives, selon la politique—elle est constamment révisée—et si une certaine peine a été infligée et que la personne reste en service, elle peut être admissible à une promotion si elle remplit les critères et possède les qualifications de ce poste.

Within the pre-accession strategy, an equally important issue is helping to prepare the candidate countries to ensure that, once an EU Member, they can be immediately and fully involved in the existing policy processes.
Dans le cadre de la stratégie de préadhésion, un aspect tout aussi important est d'aider les pays candidats à garantir que, une fois qu'ils auront adhéré, ils pourront participer immédiatement et pleinement aux processus politiques existants.

Mr. Brion Brandt, Director, Security Policy, Security and Emergency Preparedness, Department of Transport: Mr. Chairman, it is my understanding that, once they have that material in place, much will depend on how much they have upgraded their training to that point in time.
M. Brion Brandt, directeur, Politique de la sécurité, Direction générale de la sûreté et préparatifs d'urgence, ministère des Transports: Monsieur le président, je pense que lorsque le document sera en place, la rapidité d'exécution dépendra de la mise à jour de la formation déjà faite à ce moment-là.