(6b) Legislative policy should reflect the fact that in a democratic society the criminal law is always a last resort, and should take into account all the values at stake, including the right to free expression and the right of all individuals to equal consideration and respect.
(6 ter) La politique législative doit refléter le fait que, dans une société démocratique, le droit pénal constitue toujours l'ultime recours et doit convoquer toutes les valeurs qui sont ici en cause, y compris le droit à la libre expression et le droit de chaque individu à bénéficier d'une considération et d'un respect égaux.