Traduction de «policies taken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual life insurance policies taken out by households
contrats individuels d'assurance-vie souscrits par des ménages

not-taken policy | NTO | not taken policy
contrat refusé

not taken policy
police refusée

combined company [ predecessor corporation | taken-over corporation | taken-over company | former corporation ]
société absorbée [ société englobée | société remplacée | personne morale remplacée | corporation remplacée ]

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

combined company | taken-over company | taken-over corporation | predecessor corporation | acquired company
société absorbée | firme absorbée | entreprise absorbée | société englobée | société acquise

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions
suite (réservée) aux avis du Comité

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

a summary of the decisions taken at the meeting
un résumé des décisions prises lors de la session

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Decisions on energy policy taken by one Member State inevitably have an impact on other Member States.
En effet, les décisions en la matière prises par un État membre donné ont inévitablement des incidences sur d’autres États membres.

If a member of the Council declares that, for vital and stated reasons of national policy, it intends to oppose the adoption of a decision to be taken by qualified majority, a vote shall not be taken.
Si un membre du Conseil déclare que, pour des raisons de politique nationale vitales et qu'il expose, il a l'intention de s'opposer à l'adoption d'une décision devant être prise à la majorité qualifiée, il n'est pas procédé au vote.

in other internal policy areas: biodiversity is a factor taken into account in agricultural policy (the 2003 reform of the Common Agricultural Policy, the 2005 Rural Development Regulation), regional policy (environmental impact assessmentsstrategic environmental assessments) and fishing policy (reform of the Common Fisheries Policy).
dans les autres politiques internes de l'UE: la biodiversité est un facteur pris en compte dans les politiques agricole (réforme de la politique agricole commune en 2003, règlement de 2005 sur le développement rural), régionale (évaluations des incidences et évaluations stratégiques) et de la pêche (réforme de la politique commune de la pêche).

(32a) Given the specific conditions that apply to groundhandling services in respect of wheelchairs and other medical and assistance equipment used by disabled passengers or passengers with reduced mobility, and the extent to which such equipment is vital for the independence of such passengers, the insurance policies taken out by suppliers of groundhandling services should guarantee full compensation for losses incurred as a result of damage to or loss of such equipment.
(32 bis) Compte tenu des conditions spécifiques que suppose l'assistance en escale par la mise à disposition de fauteuils roulants et d'autres équipements médicaux et d'assistance utilisés par les passagers handicapés ou à mobilité réduite, ainsi que de la mesure dans laquelle l'indépendance de ces passagers dépend de ces équipements, les contrats d'assurance souscrits par les prestataires de services d'assistance en escale devraient garantir une indemnisation totale des pertes subies suites à l'endommagement ou à la perte de ce type d'équipement.

In addition, the financial contribution may relate to interest on commercial loans taken out by the mutual fund for the purpose of paying the financial compensation to farmers in case of crisis or to the insurance premiums for policies taken out by the mutual fund at market cost .
En outre, la contribution financière peut porter sur les intérêts afférents aux emprunts commerciaux contractés par le fonds de mutualisation aux fins du paiement de l'indemnité financière aux agriculteurs en cas de crise ou sur les frais supportés au titre des contrats d 'assurance conclus par le fonds de mutualisation aux prix du marché .

In addition, the financial contribution may relate to interest on commercial loans taken out by the mutual fund for the purpose of paying the financial compensation to farmers in case of crisis or to the insurance premiums for policies taken out by the mutual fund at market cost.
En outre, la contribution financière peut porter sur les intérêts afférents aux emprunts commerciaux contractés par le fonds de mutualisation aux fins du paiement de l'indemnité financière aux agriculteurs en cas de crise ou sur les frais supportés au titre des contrats d'assurance conclus par le fonds de mutualisation aux prix du marché.

18. Takes the view that State aid policies taken in relation to financial institutions and the economic recovery process were helpful to stabilise financial market and to tackle the effects of the credit crunch on the real economy;
18. est d'avis que les politiques en matière d'aides d'État menées à l'égard des établissements financiers et les processus de relance économique ont contribué à stabiliser le marché financier et à contrer les effets de la contraction du crédit sur l'économie réelle;

The national renewable energy action plans shall set out Member States’ national targets for the share of energy from renewable sources consumed in transport, electricity and heating and cooling in 2020, taking into account the effects of other policy measures relating to energy efficiency on final consumption of energy, and adequate measures to be taken to achieve those national overall targets, including cooperation between local, regional and national authorities, planned statistical transfers or joint projects, national policies to develop existing biomass resources and mobilise new biomass resources for different uses, and the measures to be taken to fulfil the requirements of Articles 13 to 19.
Les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables fixent des objectifs nationaux aux États membres concernant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports et dans la production d’électricité, de chauffage et de refroidissement en 2020, en tenant compte des effets d’autres mesures liées à l’efficacité énergétique sur la consommation finale d’énergie; ils décrivent les mesures qui doivent être prises pour atteindre ces objectifs nationaux globaux, notamment la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales, les transferts statistiques ou les projets communs prévus, l’élaboration de politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources de biomasse pour des utilisations différentes, ainsi que les mesures requises pour satisfaire aux dispositions des articles 13 à 19.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I am glad to have the opportunity today to present to you my assessment of the decisions on agricultural policy taken at the Brussels Summit.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, je suis très heureux d'avoir aujourd'hui l'opportunité de vous faire part de mon appréciation des décisions prises en matière de politique agricole lors du Sommet de Bruxelles.