Vertaling van "policies the agency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy on the Application of the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax in the Departments and Agencies of the Government of Canada - For FIS compliant Departments and Agencies
Politique relative à l'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada - pour les ministères et organismes conformes à la SIF

The constitutions and structures of the federal cultural agencies: report to the Federal Cultural Policy Review Committee [ The constitutions and structures of the federal cultural agencies ]
The constitutions and structures of the federal cultural agencies: report to the Federal Cultural Policy Review Committee [ The constitutions and structures of the federal cultural agencies ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Treasury Board's Policy concerning the Evaluation of Programs by Departments and Agencies [ Program Evaluation Policy ]
Politique du Conseil du Trésor concernant l'évaluation des programmes par les ministères et les organismes [ Politique d'évaluation des programmes ]

Agreement between the States Parties to the Convention for the establishment of a European Space Agency and the European Space Agency for the protection and the exchange of classified information
Accord entre les États Parties à la Convention portant création d’une Agence Spatiale Européenne et l’Agence Spatiale Européenne concernant la protection et l’échange d’informations classifiées

European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice [ EU Agency for Large-Scale IT Systems | eu-LISA ]
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [ eu-LISA ]

EU Agency for Large-Scale IT Systems | European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice | IT Agency | eu-LISA [Abbr.]
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | Agence IT | eu-LISA [Abbr.]

Panel of External Auditors of the United Nations, the Specialized Agencies and the International Atomic Energy Agency
Groupe des vérificateurs externes des comptes de l'Organisations des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique

Ordinance of 3 July 1996 on Extra-Parliamentary Committees, Policy Making Bodies and Agencies of the Confederation
Convention du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse etle Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

UNRWA [ United Nations Relief and Works Agency | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East | UNRWAPRNE ]
UNRWA [ Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The legal basis for that instrument shall be the provision of the EC Treaty which constitutes the specific legal basis for the policy the agency in question will be called upon to implement.
La base juridique de cet acte doit être la disposition du traité CE qui constitue la base juridique de la politique à la mise en oeuvre de laquelle l'agence en question est appelée à participer.

This policy requires agencies to initiate PIAs in the early stages of the design or redesign of a programme or service, so as to influence the development process and make sure that privacy protection is a core consideration.
Cette politique impose aux services gouvernementaux de mener des évaluations d'impact sur la vie privée aux premiers stades de la conception ou de la révision d'un programme ou d'un service, de manière à influencer le processus de développement et à garantir que la protection de la vie privée constitue une préoccupation fondamentale.

Operating closely with the European Commission’s department responsible for health and consumer policy, the agency manages the European Union’s programmes in the areas of public health, consumer protection and food safety.
Travaillant en étroite collaboration avec le département de la Commission européenne chargé de la santé et de la politique des consommateurs, l’Agence gère les programmes de l’Union européenne (UE) dans les domaines de la santé publique, de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire.

Under Industry Canada policy, these agencies operate in all the regions of Quebec, as is the case of the Economic Development Agency of Canada, and they try to support regional development according to the priorities, needs and policies of the regions.
Selon les orientations d'Industrie Canada, ces agences interviennent dans l'ensemble des régions du Québec, comme Développement économique Canada, et visent à soutenir les régions dans leur développement, en fonction de leurs priorités, de leurs besoins et de leurs orientations.

The National Round Table on the Environment and the Economy is an independent federal public policy advisory agency whose purpose, as set out in our act is to ``play the role of catalyst in identifying, explaining and promoting, in all sectors of Canadian society and in all regions of Canada, principles and practices of sustainable development'.
La Table ronde sur l'environnement et l'économie est un organisme fédéral indépendant qui fournit des conseils en matière de politique d'intérêt public dont la mission — telle qu'énoncée dans la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie — est de « jouer un rôle de catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne, de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».

These committees served to bring together the desires of the regulatory and policy setting agencies, the financial concerns of the custodians and the know-how of the service agencies and other doers.
Ces comités allaient permettre de rassembler sous une même bannière les désirs des organismes de réglementation et d'élaboration de politiques, les préoccupations d'ordre financier des ministères gardiens et le savoir-faire des organismes de service et autres intervenants.

Under this policy, federal agencies working in the North would adopt buy- North purchasing policies that would require that, subject to price competitiveness, their purchases should be made from northern businesses.
Les organismes fédéraux travaillant dans le Nord devraient donc, à prix égal, acheter des fournisseurs nordiques.

In order to assist Member States to better fulfil their obligations under the rules of the common fisheries policy, the Agency shall in particular:
Afin d’aider les États membres à mieux remplir les obligations qui leur incombent en vertu des règles de la politique commune de la pêche, l’agence s’emploie en particulier:

1. Subject to the Community return policy, the Agency shall provide the necessary assistance for organising joint return operations of Member States.
1. L'Agence fournit l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres, dans le respect de la politique communautaire en la matière.

As such, the fears of reprisal and doubts that a policy-based agency can withstand those determined to practise reprisal may constitute yet another reason to recommend a legislatively supported agency.
À ce titre, la peur des représailles et le fait de douter qu'un organisme créé par une politique gouvernementale puisse contrer les projets des personnes qui sont déterminées à exercer des représailles représente probablement une autre raison pour recommander l'établissement d'un organisme créé par une loi.