Vertaling van "policies traditionally considered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Discussion Paper to Consider Relaxing the Intercity Radio Licensing Policy
Document de travail concernant l'assouplissement de la politique de délivrance de licence de systèmes radio interurbains

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

Meeting of Experts on Considering Workers' Interest When Formulating Implementing Adult Education Policies
Réunion d'experts chargée d'étudier les intérêts des travailleurs en relation avec la formulation et l'application de directives générales matière d'éducation des adultes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. Considers that the ECB's actions should be assessed in the context of the current debate on the future of the EMU; points out that it has called for an increased budgetary capacity for the EMU, in the framework of the EU budget and based on specific own-resources (including a financial transaction tax), to support growth and social cohesion, and to address imbalances, structural divergences and financial emergencies which are directly connected to the monetary union, without undermining its traditional functions to finance common policies; considers that such a budgetary capacity would significantly improve the policy-mix in the EMU;
36. estime qu'il importe d'apprécier les actions de la BCE dans le cadre du débat actuel sur l'avenir de l'UEM; rappelle qu'il a demandé que l'UEM soit dotée d'une capacité budgétaire accrue dans le cadre du budget de l'Union et moyennant des ressources propres spécifiques (y compris une taxe sur les transactions financières), afin de soutenir la croissance et la cohésion sociale et de s'attaquer aux déséquilibres, aux divergences structurelles et aux situations d'urgence financière qui sont directement liés à l'Union monétaire, sans qu'il soit porté atteinte à ses fonctions traditionnelles de financement des politiques communes; estime qu'une telle capacité budgétaire permettrait d'améliorer sensiblement le dosage des politiques dans l'UEM;

35. Considers that the ECB’s actions should be assessed in the context of the current debate on the future of the EMU; points out that it has called for an increased budgetary capacity for the EMU, in the framework of the EU budget and based on specific own-resources (including a financial transaction tax), to support growth and social cohesion, and to address imbalances, structural divergences and financial emergencies which are directly connected to the monetary union, without undermining its traditional functions to finance common policies; considers that such a budgetary capacity would significantly improve the policy-mix in the EMU;
35. estime qu'il importe d'apprécier les actions de la BCE dans le cadre du débat actuel sur l'avenir de l'UEM; rappelle qu'il a demandé que l'UEM soit dotée d'une capacité budgétaire accrue dans le cadre du budget de l'Union et moyennant des ressources propres spécifiques (y compris une taxe sur les transactions financières), afin de soutenir la croissance et la cohésion sociale et de s'attaquer aux déséquilibres, aux divergences structurelles et aux situations d'urgence financière qui sont directement liés à l'Union monétaire, sans qu'il soit porté atteinte à ses fonctions traditionnelles de financement des politiques communes; estime qu'une telle capacité budgétaire permettrait d'améliorer sensiblement le dosage des politiques dans l'UEM;

In that programme the European Council considered that mutual recognition should be extended to fields that are not yet covered but are essential to everyday life, for example succession and wills, while taking into consideration Member States’ legal systems, including public policy (ordre public), and national traditions in this area.
Dans ce programme, le Conseil européen estimait que la reconnaissance mutuelle devrait être étendue à des domaines encore non couverts mais essentiels pour la vie quotidienne, tels que les successions et les testaments, tout en tenant compte des systèmes juridiques des États membres, y compris en matière d'ordre public, et des traditions nationales dans ce domaine.

This would be the case more specifically for insurance undertakings with a large existing portfolio of ‘traditional’ supplementary health policies which do not meet the conditions for being considered contrats solidaires.
Ce serait plus particulièrement le cas pour les sociétés d’assurance ayant un important portefeuille existant de contrats complémentaire santé «classiques» ne remplissant pas les conditions pour être considérés comme des contrats solidaires.

It remains true that information on traditional forms of crime – considered to lie outside EU competency – is more robust, more comparable and generally of better quality than in the area of cross-border organised crime which relates more closely to EU policy needs.
Il n'en reste pas moins vrai que les informations sur les formes traditionnelles de criminalité – considérées comme ne relevant pas du domaine de compétence de l'UE – sont plus fiables, plus comparables et, d'une manière générale, de meilleure qualité que les informations relatives à la criminalité organisée transfrontière, ce domaine étant lié de manière plus étroite aux besoins stratégiques de l'UE.

14. Stresses that diversity should continue to be Europe's fundamental asset and that all quality products that meet the criteria laid down by the EU should be recognised and protected; considers that after 2013 the CAP should support the quality policy and, in particular, producers‘ efforts to promote more environment-friendly production methods; points out that regions are the CAP's partners and that they co-finance and manage rural development; adds that, by virtue of their geographical proximity, regions are the partners of producers and, in particular, producers of traditional and organic products; takes the view that regions should be involved in the recognition and promotion of products that carry an indication, traditional products and organic products;
14. souligne que la diversité doit rester la richesse de l'Europe et que tous les produits de qualité répondant aux critères définis par l'Union devraient être reconnus et défendus; estime qu'il est nécessaire que la PAC d'après 2013 soutienne la politique de qualité et les efforts des producteurs en faveur de modes de production plus respectueux de l'environnement notamment; relève que les régions sont les partenaires de la PAC ainsi que les cofinanceurs et les gestionnaires du développement rural; ajoute que, par leur proximité géographique, les régions sont les partenaires des producteurs et notamment des producteurs de produits traditionnels et de produits biologiques; est d'avis que les régions devraient être associées au processus de reconnaissance et de promotion des produits qui portent une indication, des produits traditionnels et des produits biologiques;

14. Stresses that diversity should continue to be Europe’s fundamental asset and that all quality products that meet the criteria laid down by the EU should be recognised and protected; considers that after 2013 the CAP should support the quality policy and, in particular, producers’ efforts to promote more environment-friendly production methods; points out that regions are the CAP’s partners and that they co-finance and manage rural development; adds that, by virtue of their geographical proximity, regions are the partners of producers and, in particular, producers of traditional and organic products; takes the view that regions should be involved in the recognition and promotion of products that carry an indication, traditional products and organic products;
14. souligne que la diversité doit rester la richesse de l'Europe et que tous les produits de qualité répondant aux critères définis par l'Union devraient être reconnus et défendus; estime qu'il est nécessaire que la PAC d'après 2013 soutienne la politique de qualité et les efforts des producteurs en faveur de modes de production plus respectueux de l'environnement notamment; relève que les régions sont les partenaires de la PAC ainsi que les cofinanceurs et les gestionnaires du développement rural; ajoute que, par leur proximité géographique, les régions sont les partenaires des producteurs et notamment des producteurs de produits traditionnels et de produits biologiques; est d'avis que les régions devraient être associées au processus de reconnaissance et de promotion des produits qui portent une indication, des produits traditionnels et des produits biologiques;

3. Reward and recognise volunteering activities - To encourage appropriate incentives for individuals, companies and volunteer-development organisations including proper health and safety cover for volunteers in the form of accident and personal liability insurance during periods of voluntary work according to the national customs and traditions and to gain more systematic recognition for volunteering at EU level and in the Member States by policy makers, civil society organisations and employers for skills and competences developed through volunteering. Certified past activities for volunteering organisations can also be considered as a positive feature of careers in the public sector
3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – encourager la mise en place d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires, en prévoyant notamment une couverture efficace des volontaires en matière de santé et de sécurité par une assurance accident et responsabilité civile individuelle pendant l'exercice de leur fonction de volontariat, selon les usages en vigueur au niveau national, et obtenir une reconnaissance plus systématique du volontariat, au niveau communautaire et dans les États membres, par les responsables politiques, les organisations de la société civile et les employeurs, sous l'angle des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat; une expérience validée d'engagement auprès d'organisations de volontariat pourrait également être considérée comme un élément positif pour une carrière dans le secteur public;

Besides the Community policies traditionally considered in the context of the outermost regions, the Commission will include topics raised recently in their regard such as immigration and the institutional future of Article 299(2) in a new basic Treaty.
En plus des politiques communautaires traditionnellement abordées dans le cadre des mesures relatives aux régions ultra périphériques, la Commission abordera des thèmes récemment évoqués, en liaison avec ces régions, tels que les questions liées à l'immigration et le sort institutionnel de l'article 299 paragraphe 2 dans le futur traité.

Traditional own resources are considered as the "natural" own resources, since they are revenue collected by virtue of Community policies rather than revenue obtained from the Member States as national contributions.
Les ressources propres traditionnelles (RPT) sont considérées comme des ressources propres « par nature », car il s'agit des recettes perçues dans le cadre des politiques communautaires, et non des recettes provenant des États membres calculées comme des contributions nationales.