Traduction de «policies which recognise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy which can be applied
politique d'application pratique

profession which may be practised only by holders of a legally recognised qualification
profession jouissant de la protection légale

Strategies for power: methods and means by which women can become participants in making public policies
Stratégies en vue du pouvoir : moyens et méthodes par lesquels les femmes peuvent participer à l'élaboration des politiques

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

policies for which the appropriations are requested
politiques justifiant les demandes de crédits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- a more coordinated common migration policy , which recognises the benefits of integrating migrants better while tackling illegal immigration and trafficking gangs, in partnership with third countries.
- appliquer une politique migratoire commune mieux coordonnée , qui prenne en compte les avantages que présente une meilleure intégration des immigrants tout en apportant des solutions à l'immigration clandestine et à la lutte contre les réseaux de trafiquants, en partenariat avec les pays tiers.

reiterates its own position put forward in the opinion on Reform of the Common Fisheries Policy, which recognised the need to set up an advisory council for aquaculture, bringing together representatives from the production sector;
rappelle sa position exprimée dans son avis sur la "Réforme de la politique commune de la pêche", où il admet la nécessité d'instituer un comité consultatif de l'aquaculture qui rassemblerait les représentants du secteur de la production;

In addition, Member States may allow that in relation to AIFs which have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and which, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with point (a) of paragraph 8 or generally invest in issuers or non-listed companies in order to potentially acquire control over such companies in accordance with Article 26, the depositary may be an entity which carries out depositary functions as part of its professional or business activities in respect of which such entity is subject to mandatory professional registration recognised by law or to legal or regulatory provisions or rules of professional conduct and which can provide sufficient financial and professional guarantees to enable it to perform effectively the relevant depositary functions and meet the commitments inherent in those functions.
De plus, les États membres peuvent prévoir que, pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans suivant la date des investissements initiaux et qui, conformément à leur politique principale en matière d’investissements, n’investissent généralement pas dans des actifs qui doivent être conservés conformément au paragraphe 8, point a), ou qui investissent généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées pour éventuellement en acquérir le contrôle conformément à l’article 26, le dépositaire peut être une entité qui assure des fonctions de dépositaire dans le cadre d’activités professionnelles ou commerciales pour lesquelles ladite entité est soumise à un enregistrement professionnel obligatoire reconnu par la loi ou à des dispositions juridiques ou réglementaires ou à des règles de conduite professionnelle et qui est capable de fournir des garanties financières et professionnelles suffisantes pour lui permettre d’exercer de façon efficace les fonctions de dépositaire concernées et de faire face aux engagements inhérents à ces fonctions.

If, as permitted by paragraph 93, an entity adopts a policy of recognising actuarial gains and losses in the period in which they occur, it may recognise them in other comprehensive income, in accordance with paragraphs 93B–93D, providing .
Si, comme l’autorise le paragraphe 93, l’entité choisit de comptabiliser les écarts actuariels pendant la période au cours de laquelle ils surviennent, elle peut les comptabiliser en autres éléments du résultat global, selon les paragraphes 93B à 93D, pour autant .

The European Council recognises the need to find practical solutions which increase coherence between migration policies and other policy areas such as foreign and development policy and trade, employment, health and education policy at the European level.
Le Conseil européen est conscient qu'il faut trouver des solutions pratiques qui augmentent la cohérence entre les politiques migratoires et celles qui sont menées dans d'autres domaines, telles que la politique étrangère et de développement et les politiques relatives au commerce, à l'emploi, à la santé et à l'éducation au niveau européen.

Although this remains a valid goal, the additional challenge today lies in the development of policies which recognise the need for migrant workers to make our economies function in those sectors where the EU is facing labour and skills shortages and, at the same time, which maximise both for the migrants and for their countries of origin the benefits triggered by the migration.
Bien que cet objectif reste d’actualité, le défi supplémentaire à relever aujourd’hui consiste à élaborer des politiques qui reconnaissent la nécessité, pour les travailleurs migrants, de contribuer au bon fonctionnement de nos économies dans les secteurs où l’UE connaît une pénurie de main d’œuvre et de personnel qualifié et, dans le même temps, des politiques qui exploitent au maximum les avantages des migrations, aussi bien pour les migrants que pour leur pays d’origine.

- a more coordinated common migration policy , which recognises the benefits of integrating migrants better while tackling illegal immigration and trafficking gangs, in partnership with third countries;
- appliquer une politique migratoire commune mieux coordonnée , qui prenne en compte les avantages que présente une meilleure intégration des immigrants tout en apportant des solutions à l'immigration clandestine et à la lutte contre les réseaux de trafiquants, en partenariat avec les pays tiers;

The need for an active promotion policy is recognised by our principal trade partners (ex. the U.S.A., Japan and Australia), which have equipped themselves with well resourced and effective promotion policies in order to maintain and raise their world market shares.
La nécessité d'une politique de promotion active est reconnue par nos partenaires commerciaux (tels que les États-Unis, le Japon et l'Australie), qui ont eux-mêmes mis en oeuvre des politiques de promotion efficaces bénéficiant de moyens financiers importants pour maintenir ou accroître leurs parts du marché mondial.

(16) The adoption of a public policy addressing speculative and abusive registration of domain names should provide that holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies will benefit from a specific period of time (a "sunrise period") during which the registration of their domain names is exclusively reserved to such holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies.
(16) L'adoption d'une politique générale en matière d'enregistrements spéculatifs et abusifs de noms de domaine devrait garantir aux titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics qu'ils bénéficieront d'un délai spécifique (sunrise period) durant lequel l'enregistrement de leurs noms de domaine sera exclusivement réservé à de tels titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et à des organismes publics.