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Vertaling van "policies would eliminate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Treasury Board Policy on Elimination of Sexual Stereotyping

Politique du Conseil du Trésor sur l'élimination des stéréotypes sexuels


Governments Incorporating Procurement Policies to Eliminate Refuse

Governments Incorporating Procurement Policies to Eliminate Refuse


... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...

... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...


information the disclosure of which would be contrary to public policy

des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public


Made to Measure - Designing Research, Policy and Action Approaches to Eliminate Gender Inequity

Sur mesure - Formulation de démarches de recherche, de politiques et de mesures visant à éliminer l'inégalité hommes-femmes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Its policy would eliminate all forms of investment in the country, which would have a negative impact on jobs and Canadian families.

La politique qu'il propose éliminerait toute forme d'investissement au pays, ce qui aurait un impact négatif sur les emplois et les familles canadiennes.


The final policy goal would be to eliminate all these obstacles.

L'objectif politique ultime serait d'éliminer tous ces obstacles.


If you eliminate all possibility for review of parole ineligibility, the policy would mean that it does not matter who the offender is, murder is an offence for which there would be a minimum term of say 15 or 25 years, depending on whether it is first or second degree.

Si l'on élimine toute possibilité de révision du délai préalable à la libération conditionnelle, la politique serait que, quel que soit le délinquant, le meurtre est un crime sanctionné par une peine minimale de 15 ou de 25 ans, par exemple, selon qu'il s'agit d'un meurtre au premier ou au deuxième degré.


whereas 61 % of imported gas is destined for buildings (of which 75 % are residential buildings); whereas research has shown that with an ambitious EU-wide building renovation policy the amount of imports (used in the building sector) could be cost-effectively reduced by 60 % in the short term (i.e. over 15 years), and eliminated completely in the long term (the European building stock would consume in 2040 the equivalent of the E ...[+++]

considérant que 61 % des importations de gaz sont destinés aux bâtiments, dont 75 % aux bâtiments résidentiels; que si l'Union met en œuvre une ambitieuse politique de rénovation, le montant des importations de gaz (utilisé dans le secteur du bâtiment) pourrait être à court terme (sur une période de 15 ans) effectivement réduit de 60 % et, à long terme, éliminé complètement (le parc immobilier européen consommerait en 2040 l'équivalent de la production de gaz domestique de l'Union en 2011).


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Option 4: This approach would aim at a comprehensive EU passenger car taxation policy similar to the one referred to under option 3, with the only difference that it would not aim to eliminate RT but only to gradually reduce them to a level not exceeding 10% of the car pre-tax price.

Option 4: l’approche envisagée viserait à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE analogue à celle de l’option 3, avec la seule différence qu’il ne s’agirait pas de supprimer la TI, mais de la ramener progressivement à un niveau n’excédant pas 10 % du prix hors taxe du véhicule.


The bill would eliminate this serious prohibition on the evidence based policy and evidence based practice.

Le projet de loi éliminerait cette grave interdiction à l'égard d'une politique et d'une pratique fondées sur l'expérience clinique.


A medium-term, stability-oriented approach for economic policies would eliminate a great deal of the uncertainty currently overshadowing long-term planning and perspectives, which would also have positive effects over the shorter term.

Une approche des politiques économiques orientée vers la stabilité et le moyen terme éliminerait bon nombre des incertitudes qui assombrissent actuellement la planification et les perspectives à long terme, ce qui aurait également des effets positifs à plus court terme.


``Bill C-65, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, be not now read a third time but be referred back to a Committee of the Whole House for the purpose of considering amendments to Clause 2 to alter the equalization formula to fairly take into account the varying costs of program delivery in different provinces because of differing demographics, geography and urban-rural variations in addition to population; and to Clause 2(2), which would eliminate the current disincentives for recipient provinces to improve their finances through innovative economic ...[+++]

« le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais plutôt renvoyé à un comité plénier de la Chambre en vue de l'étude d'amendements à l'article 2 pour modifier la formule de péréquation afin de tenir équitablement compte des coûts variables de la prestation des programmes dans les diverses provinces en raison non seulement de la population, mais aussi des autres différences démographiques, géographiques et sociologiques (partage entre les milieux urbain et rural); ainsi que d'amendements au paragraphe 2(2) qui élimineraient les facteurs qui n'encouragent actuellement pas les provinces bénéficiaires à améliorer leurs finances par l'ad ...[+++]


4. Is strongly in favour of the complete dismantling of tobacco subsidies as it would eliminate the inconsistency between our health and agricultural policies and free up funds for job creation, re-conversion, and health protection.

4. est fermement partisane de l'abolition complète des subventions au tabac, qui aboutirait à supprimer l'illogisme entre notre politique sanitaire d'une part et notre politique agricole de l'autre et à dégager des crédits pour la création d'emplois, la reconversion et la protection de la santé.


This policy, we read, would reflect the commitment made in the red book of the Liberal Party of Canada to an agricultural policy that would eliminate MMT, and it would be in line with U.S. federal policy designed to create new markets for renewable fuels such as ethanol.

Une telle politique, peut-on y lire, respecterait l'engagement du livre rouge du Parti libéral du Canada en matière de politique agricole visant à éliminer le MMT et rejoindrait la politique fédérale américaine destinée à établir de nouvelles demandes pour les carburants renouvelables tels que l'éthanol.




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Date index: 2024-03-11
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