Traduction de «policing standards advisory board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policing Standards Advisory Board
Conseil consultatif sur les normes de police

Employment Standards Advisory Board
Comité consultatif des normes d'emploi

Employment Standards Advisory Board Act
Loi sur le Comité consultatif des normes d'emploi

Advisory Board of Police Affairs
Comité consultatif du domaine policier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The practical actions necessary to implement the data gathering will be taken by Member States, (or by competent authorities within Member States such as Offices of Statistics), within the protocols and standards set by the Commission on the advice of the Advisory Board.
Les activités concrètes nécessaires à la collecte de données seront menées par les États membres (ou par les autorités compétentes des États membres, telles que les offices statistiques), dans le respect des procédures et normes décidées par la Commission sur l'avis du comité consultatif.

In relation to the IFRS Foundation, the Monitoring Board was created in 2009 to ensure public accountability and oversight, the effectiveness of the Standards Advisory Council was enhanced, transparency was improved and the role of impact assessments was formalised as part of the due process of the IASB.
En ce qui concerne la Fondation IFRS, le conseil de surveillance a été créé en 2009 afin d’assurer la supervision et la responsabilité publiques; l’efficacité du comité consultatif de normalisation a été renforcée; la transparence a été améliorée et le rôle des analyses d’impact a été formalisé dans le cadre d’un fonctionnement approprié de l’IASB.

In relation to the IFRS Foundation, the Monitoring Board was created in 2009 to ensure public accountability and oversight, the effectiveness of the Standards Advisory Council was enhanced, transparency was improved and the role of impact assessments was formalised as part of the due process of the IASB.
En ce qui concerne la Fondation IFRS, le conseil de surveillance a été créé en 2009 afin d'assurer la supervision et la responsabilité publiques; l'efficacité du comité consultatif de normalisation a été renforcée; la transparence a été améliorée et le rôle des analyses d'impact a été formalisé dans le cadre d'un fonctionnement approprié de l'IASB.

In relation to the IFRS Foundation, the Monitoring Board was created in 2009 to ensure public accountability and oversight, the effectiveness of the Standards Advisory Council has been enhanced, transparency has been improved and the role of impact assessments has been formalised as part of the due process of the IASB.
En ce qui concerne la Fondation IFRS, le conseil de surveillance a été créé en 2009 afin d'assurer la supervision et la responsabilité publiques; l'efficacité du comité consultatif de normalisation a été renforcée; la transparence a été améliorée et le rôle des analyses d'impact a été formalisé dans le cadre d'un fonctionnement approprié de l'IASB.

On the basis of that Decision, the European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), the International Financial Reporting Standards Foundation (the IFRS Foundation), which is the legal successor to the International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF), and the Public Interest Oversight Board (PIOB) benefited from Union co-financing in the form of operating grants until 31 December 2013.
Sur la base de ladite décision, le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG), l’International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), qui est le successeur légal de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF), et le Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB) ont bénéficié d’un cofinancement de l’Union sous la forme de subventions de fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2013.

The reforms should be in place by the time the Community co-financing starts. In relation to the IASCF the reforms should, inter alia, fulfil the expectations set out in the Council Conclusions of 8 July 2008 and in European Parliament Resolution of 24 April 2008, in particular as regards the establishment of the Monitoring Board with relevant powers and an appropriate composition; the achievement of greater transparency and legitimacy in the IASCF’s standard- and agenda-setting processes; the enhancement of the effectiveness of the Standards Advisory Council; the formalisation of the role of impact assessments as part of the IASB's due process; and the establishment of a stable and independent funding regime.
Concernant l’IASCF, ces réformes devraient, entre autres, répondre aux attentes énoncées dans les conclusions du Conseil du 8 juillet 2008 et dans la résolution du Parlement européen du 24 avril 2008, notamment en ce qui concerne les points suivants: le Conseil de surveillance devrait être établi et doté de pouvoirs significatifs et sa composition devrait être équilibrée; la transparence et la légitimité de son processus d'établissement de normes, ainsi que du processus de fixation de son ordre du jour devraient être renforcées; l'efficacité du Comité consultatif de normalisation devrait être accrue; le rôle des analyses d'impact à réaliser impérativement dans le cadre du fonctionnement régulier de l'IASB devrait être formalisé; et un régime de financement stable et indépendant devrait être établi.

The Parties shall establish, at a meeting convened pursuant to Article VIII of this Agreement, a per-stock, per-year dolphin mortality cap for each stock of dolphins, determined by the meeting of the Parties, based on the best available scientific evidence, of between 0,2 % and 0,1 % of the Minimum Estimated Abundance (Nmin) as calculated by the US National Marine Fisheries Service or equivalent calculation standard as might be developed or recommended by the Scientific Advisory Board but in no event shall the total annual incidental dolphin mortality exceed 5 000, consistent with the provisions of this Agreement.
Les parties déterminent, lors d'une assemblée convoquée en vertu de l'article VIII du présent accord, un plafond de mortalité des dauphins par stock et par an pour chaque stock de dauphins. Ce plafond est fixé par l'assemblée des parties, sur la base des données scientifiques les plus fiables dont les parties disposent, entre 0,2 et 0,1 % de l'abondance minimale estimée (Nmin), calculée par le Service national des pêcheries maritimes des États-Unis ou suivant un modèle de calcul équivalent, qui pourrait être élaboré ou recommandé par le conseil consultatif scientifique. Toutefois, la mortalité accessoire totale annuelle des dauphins ne peut en aucun cas dépasser cinq mille individus, conformément aux dispositions du présent accord.

In principle, standards are being developed by the business community and specialised institutions. They can be discussed in the advisory board.
Les normes sont en principe établies par les milieux d'affaires et des institutions spécialisées et peuvent être discutées au sein du conseil consultatif.

The specific activities necessary for gathering data will be carried out by the Member States, with due regard to the procedures and standards laid down by the Commission on the advice of the Advisory Board.
Les activités concrètes nécessaires à la collecte de données seront menées par les États membres, dans le respect des procédures et normes décidées par la Commission sur l'avis du comité consultatif.

5. Welcomes the setting up of an advisory group by the International Accounting Standards Board, which will provide a much-needed advisory forum that can take the legitimate concerns of European business, supervisors and the ECB into consideration in the discussions on International Accounting Standards;
5. se réjouit de la mise sur pied d'un groupe consultatif par le Conseil international des normes comptables, lequel constituera une instance consultative, grandement nécessaire et capable de prendre en compte les préoccupations légitimes des milieux d'affaires européens, des contrôleurs et de la BCE lors des débats relatifs à des normes comptables internationales;