Traduction de «policy administration and operations section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy, Administration and Operations Section
Section des politiques, de l'administration et des opérations

Policy, Legislation and Administration Section
Section des politiques, de la législation et de l'administration

Administrative Policy and Financial File Section
Section de la politique administrative et des dossiers financiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a.Promote and support legislation, policies and mechanisms designed to protect HRDs; in particular, vigorously implement the relevant EU Guidelines and the EU HRD Mechanism launched under the EIDHR, including by specific awareness-raising and training for HQ and EU DEL staff (political and operational sections).
a.Promouvoir et soutenir les mesures législatives, les politiques et les mécanismes destinés à protéger les DDH; en particulier, mettre en œuvre avec détermination les lignes directrices et orientations pertinentes de l’UE et le mécanisme de l’UE pour les DDH mis sur pied dans le cadre de l’IEDDH, notamment par des mesures de sensibilisation et de formation spécifiques à l’intention du personnel du siège et des délégations de l’UE (sections politiques et opérationnelles).

From the Canada Customs and Revenue Agency: Louise Guyan, Program Management and Operations Section; James MacDonald, Programs Officer/Policy Analyst, Policy and Technical Services Sections, Accounts Receivable Division.
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Louise Guyan, Section de la gestion et des opérations du programme; James MacDonald, agent de programmes/analyste de politiques, Direction des services techniques, Section des comptes recevables.

Mr. Le Pan was first involved with Bill S-3 when he was in the Department of Finance, and then when he was in the OSFI policy section, and now while he is in the OSFI operations section.
M. Le Pan a commencé à s'occuper du projet de loi S-3 lorsqu'il était au ministère des Finances et ensuite au secteur des politiques du BSIF; il s'y intéresse maintenant en sa qualité de surintendant adjoint du secteur des opérations du BSIF.

(Return tabled) Question No. 1340 Mr. Matthew Kellway: With regard to the issue of the proposed for-profit blood plasma clinics in Toronto and Hamilton, Ontario: (a) when was Health Canada approached by the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (b) how many consultations took place between Health Canada and the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (c) how many consultations took place between Health Canada and (i) Canadian Blood Services, (ii) the province of Ontario; (d) when did these consultations take place and if no consultations took place, how did Health Canada determine that consultations were not necessary; (e) when were the locations for the proposed clinics approved; (f) what process did the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics follow to obtain approval for the location of the clinics; (g) what is Health Canada’s policy on the operation of for-profit blood plasma clinics in Canada; (h) what is Health Canada’s policy with regard to following the recommendations of the Royal Commission of Inquiry on the Blood System in Canada (“Krever report”); (i) what existing statutes, regulations, auditing processes, etc. are in place to ensure the safety of Canada’s blood supply; (j) with regard to ensuring the safety of Canada’s blood supply, what is the regulatory role of (i) Health Canada, (ii) the province, (iii) Canadian Blood Services; (k) what role does Canadian Blood Services play in the establishment or regulation of for-profit blood plasma clinics in Canada; (l) what does Health Canada’s auditing process for licensing for-profit blood plasma clinics in Canada involve; (m) what information is provided to Health Canada by the operators; (n) how often does Health Canada audit these clinics; and (o) what is the relationship between Health Canada and the U.S. Food and Drug Administration in ensuring the safety of blood plasma products purchased from the United States of America?
(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comment Santé Canada a-t-il déterminé que des consultations n’étaient pas nécessaires; e) quand l’endroit des centres de prélèvement proposés a-t-il été approuvé; f) quel processus les exploitants des centres de prélèvement proposés ont-ils suivi pour obtenir l’approbation de l’endroit choisi pour les centres de prélèvement; g) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’exploitation de centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; h) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’application des recommandations de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang du Canada (rapport Krever); i) quelles lois, règlements, processus de vérification, etc. sont actuellement en place pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada; j) en ce qui concerne l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada, quel est le rôle de réglementation (i) de Santé Canada, (ii) de la province, (iii) de la Société canadienne du sang; k) quel rôle la Société canadienne du sang joue-t-elle dans l’établissement ou la réglementation des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; l) que comporte le processus de vérification de Santé Canada lié à la délivrance d’une licence aux centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; m) quelle inf ...

the revenue and expenditure of the Union, including administrative expenditure occasioned for the institutions by the provisions of the TEU relating to the Common Foreign and Security Policy, and the operational expenditure occasioned by implementation of those provisions where this is charged to the budget.
les recettes et les dépenses de l'Union, y compris les dépenses administratives entraînées pour les institutions par les dispositions du traité sur l'Union européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en œuvre desdites dispositions quand celles-ci sont à la charge du budget.

(a)the revenue and expenditure of the Union, including administrative expenditure occasioned for the institutions by the provisions of the TEU relating to the Common Foreign and Security Policy, and the operational expenditure occasioned by implementation of those provisions where this is charged to the budget.
a)les recettes et les dépenses de l'Union, y compris les dépenses administratives entraînées pour les institutions par les dispositions du traité sur l'Union européenne dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en œuvre desdites dispositions quand celles-ci sont à la charge du budget.

We have this morning from the Department of Justice, Mr. Shawn Scromeda, who is a counsel in the criminal law policy section; Paul Saint-Denis, senior counsel in the criminal law policy section; and Simon William, who is a counsel with the strategic operations section.
Nous accueillons ce matin, du ministère de la Justice, M. Shawn Scromeda, avocat de la Section de la politique en matière de droit pénal; Paul Saint-Denis, avocat-conseil de la Section des politiques en matière de droit pénal; et Simon William, avocat de la Section des opérations stratégiques.

4. A contract shall be considered to be for commercial purposes for the purposes of Section C(7) of Annex I to Directive 2004/39/EC, and as not having the characteristics of other derivative financial instruments for the purposes of Sections C(7) and (10) of that Annex, if it is entered into with or by an operator or administrator of an energy transmission grid, energy balancing mechanism or pipeline network, and it is necessary to keep in balance the supplies and uses of energy at a given time.
4. Un contrat est considéré comme étant destiné à des fins commerciales au sens de l'annexe I, section C), point 7, de la directive 2004/39/CE, et comme n'ayant pas les caractéristiques des «autres instruments financiers dérivés» au sens de la section C, point 7 et point 10, de ladite annexe, lorsqu'il est conclu avec ou par un opérateur ou un administrateur d'un réseau de transmission d'énergie, d'un mécanisme d'ajustement des flux énergétiques ou d'un réseau d'oléoducs, et qu'il est nécessaire pour équilibrer l'offre et la demande d'énergie à un moment donné.

Proposed section 3(1) would set out the objectives of the Act, which would be to ensure that the National Transportation Policy set out in section 5 of the Canada Transportation Act was carried out with respect to extra-provincial motor carrier undertakings; that the regulatory regime for those undertakings was focused on safety performance assessments based on the National Safety Code for Motor Carriers; and that the operating standards that applied to those undertakings were applied consistently across Canada.
Dans le projet de loi, le paragraphe 3(1) établirait les objectifs de la loi, qui seraient d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale des transports énoncée à l’article 5 de la Loi sur les transports au Canada à l’égard des entreprises extra-provinciales de transport routier; d’axer le régime de réglementation de ces entreprises sur l’évaluation de leur rendement en matière de sécurité en fonction du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers; et d’appliquer uniformément dans tout le Canada les normes d’exploitation auxquelles ces entreprises sont assujetties.