Traduction de «policy and certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Performance Pay Administration Policy for Certain Non-Management Category Senior Excluded Levels
Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

Spectrum Policies Concerning Certain Bands in the Range 30.01-896 MHz
Politique d'utilisation du spectre concernant différentes bandes dans la bande 30,01-896 MHz

Salary administration policy for certain non-Management Category senior excluded levels
Politique sur l'administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I
loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II
loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

Prohormone convertase-I deficiency is the rarest form of monogenic obesity. The disorder is characterized by severe childhood obesity, hypoadrenalism, reactive hypoglycemia, and elevated circulating levels of certain prohormones. It has been describe
obésité par déficit en prohormone convertase I

responsible procurement policy | RPP | sustainable procurement policy | responsible purchasing policy | sustainable purchasing policy
politique d'approvisionnement responsable | PAR | politique d'approvisionnement durable | politique d'approvisionnement écoresponsable | politique d'acquisition responsable | politique d'acquisition durable | politique d'achat responsable | politique d'achat durable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The CSDP includes the progressive framing of a common EU defence policy; this will lead to a common defence when the European Council, acting unanimously, so decides; the policy of the EU will not prejudice the specific character of the security and defence policy of certain EU countries and will respect the obligations of certain EU countries under NATO.
La PSDC comprend le cadrage progressif d’une politique européenne de défense commune, qui aboutira à une défense commune lorsque le Conseil européen l’aura décidé, statuant à l’unanimité; la politique de l’UE ne portera pas préjudice aux caractéristiques de la politique de défense et de sécurité des différents pays de l’UE et respectera les obligations de certains pays de l’UE liées au statut de membre de l’OTAN.

The policy of the Union in accordance with this Section shall not prejudice the specific character of the security and defence policy of certain Member States and shall respect the obligations of certain Member States, which see their common defence realised in the North Atlantic Treaty Organisation (NATO), under the North Atlantic Treaty and be compatible with the common security and defence policy established within that framework.
La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

Furthermore, Article of the Treaty on European Union introduces a general passerelle clause applicable to all European policies (see summary on ‘revisions to the treaties’. In addition, there are 6 other passerelle clauses specific to certain European policies, presenting certain procedural particularities (see summary on ‘legislative procedures’).
En outre, l’article du traité sur l’UE introduit une clause passerelle générale applicable à toutes les politiques européennes (voir synthèse du document «révision des traités»). De plus, il existe 6 autres clauses passerelles spécifiques à certaines politiques européennes et présentant certaines particularités procédurales (voir synthèse du document «procédures législatives»).

Having a common, stronger voice in our foreign policy is certainly a good thing, but it cannot diminish the importance of the foreign policy of the Member States themselves, or its flexibility or independence.
Disposer d’une voix commune, pesant plus lourd dans notre politique étrangère, est certainement une bonne chose, mais cela ne peut pas diminuer pour autant l’importance de la politique étrangère des États membres eux-mêmes, pas plus que sa flexibilité ou son indépendance.

28. Stresses that certain shortcomings in the construction of EMU and, to some extent, the economic policy of certain members of the euro area and of third country partners make it difficult for Member States to put their financial house in order; reiterates its conviction that the current mechanism of policy coordination within the euro area needs to be enlarged to cope, in particular, with current and future economic imbalances and divergences within the euro area; regrets, in this context, that there are no binding commitments among governments to enforce coordination in the euro area;
28. souligne le fait que certaines faiblesses de la construction de l'UEM et, dans une certaine mesure, que la politique économique menée par certains pays membres de la zone euro, ainsi que par des partenaires tiers ne facilitent pas la remise en ordre par certains États membres de leurs finances; rappelle sa conviction que l'actuel mécanisme de coordination politique dans la zone euro doit être étendu notamment aux déséquilibres économiques actuels et futurs, ainsi qu'aux divergences à l'intérieur de la zone euro; déplore, à cet égard, l'absence d'engagements contraignants au niveau des gouvernements pour imposer la coordination dans la zone euro;

BEARING IN MIND that the policy of the Union in accordance with Article 42 shall not prejudice the specific character of the security and defence policy of certain Member States and shall respect the obligations of certain Member States, which see their common defence realised in NATO, under the North Atlantic Treaty and be compatible with the common security and defence policy established within that framework,
GARDANT À L'ESPRIT que la politique de l'Union au titre de l'article 42 ne doit pas affecter le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, qu'elle doit respecter les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'OTAN et qu'elle doit être compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.

The report by Mr Andria on housing in the context of regional policy will certainly therefore make a positive contribution.
Le rapport de M. Andria sur le logement dans le cadre de la politique régionale sera dès lors certainement très précieux.

Considerably greater sums than those currently allocated to cover the social compensation of this policy will certainly need to be made available.
Mais il conviendra certainement de mettre à la disposition du traitement social de ce dossier des sommes plus importantes que celles qui sont prévues aujourd'hui.