Vertaling van "policy and could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Security Policy / Military Policy
Politique de sécurité et politique militaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The open method of co-ordination, set up by the Lisbon European Council, offers a context in which national policy performance could be discussed, developed and improved.
La méthode ouverte de coordination, instaurée par le Conseil européen de Lisbonne, offre un cadre dans lequel les résultats des politiques nationales pourraient être examinés, exploités et améliorés.

The overall aim of EU Neighbourhood policy is to extend the area of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms to its neighbouring countries, as stipulated by Article 8 of the TEU. It is a policy that could be considered as investment in the future of the EU and covers 16 partners to the East and South of EU's borders.
L'objectif général de la politique de voisinage de l'Union est d'étendre l'espace de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux pays voisins, conformément à l'article 8 du traité UE. Cette politique peut être considérée comme un investissement dans l'avenir de l'Union et s'adresse à 16 pays partenaires situés à l'est et au sud des frontières de l'Union.

While respecting the competences of regional and local authorities, encourage those authorities to develop local action plans or strategies, or sets of local policy measures within wider social inclusion policies, which could include baselines, benchmarks and measurable objectives for Roma integration as well as appropriate funding.
Tout en respectant les compétences des autorités régionales et locales, d'encourager celles-ci à mettre en place des plans ou des stratégies d'action locale ou des ensembles de mesures locales dans le contexte de leurs politiques plus vastes d'inclusion sociale, qui pourraient comprendre des données de départ, des points de référence et des objectifs mesurables pour l'intégration des Roms, ainsi que des financements appropriés.

21. Believes that the application of State aid rules within the Cohesion Policy programmes could be better achieved by focusing on large-scale and better-targeted aid, simplified rules including the notification rules, and extension of the horizontal categories in the Enabling Regulation and the scope of the block exemption rules in the GBER; recommends increasing the de minimis ceilings; points out that raising the de minimis threshold, especially for the agricultural, fisheries and transport sectors in the outermost regions and island territories could help them equalise their competitiveness with the mainland regions;
21. estime que l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion pourrait être améliorée en mettant l'accent sur des aides de grande ampleur et mieux ciblées, en simplifiant les règles, y compris en matière de notification, et en élargissant les catégories horizontales dans le règlement d'habilitation ainsi que le champ d'application des règles d'exemption par catégorie dans le règlement général d'exemption par catégorie; préconise de relever les plafonds de minimis; estime que le relèvement du seuil de minimis, en particulier pour les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des transports dans les régions ultrapériphériques et les territoires insulaires, pourraient les aider à aligner leur compétitivité sur celle des régions du continent;

The IA noted that the maximum policy option could have the most positive impacts in terms of rationalising the visa collecting/processing presence and could offer important advantages for visa applicants and significant efficiency gains for consulates.
L'AI mentionne que l'option maximale pourrait avoir les effets les plus positifs sur le plan de la rationalisation de la présence en matière de réception et de traitement des demandes de visas et pourrait offrir d'importants avantages aux demandeurs de visa et permettre aux consulats de réaliser des gains d'efficacité notables.

Although the importance of preventing disease has been highlighted for many years, it still attracts only 3% of health budgets. At the same time we know that with a prevention policy we could achieve much better results, as 40% of diseases are linked to unhealthy lifestyles and a third of cancers are preventable.
Bien que l'on insiste depuis des années sur l'importance d'une telle prévention, celle-ci ne bénéficie que de 3 % des crédits inscrits aux budgets en matière de santé et ce, alors même que nous savons pertinemment qu'une politique de prévention, nous obtiendrions de bien meilleurs résultats, étant donné que 40 % des maladies sont liées à des modes de vie néfastes et qu'il est possible de prévenir un tiers des cancers.

The signatory countries of the ACP-EC Partnership Agreement, aware that the instability of export earnings could be prejudicial to the development of the ACP States, have set up a system of additional support to mitigate the adverse effects of any instability in export earnings, including those of the agricultural and mining sectors; they confirm that the aim of this support is to safeguard socio-economic reforms and policies that could be affected negatively as a result of a drop in earnings and to remedy the adverse effects of instability of export earnings from agricultural and mining products.
Les pays signataires de l’accord de partenariat ACP-CE, reconnaissant que l’instabilité des recettes d’exportation peut être préjudiciable au développement des États ACP, ont instauré un système de soutien additionnel destiné à atténuer les effets néfastes de toute instabilité des recettes d’exportation, y compris dans les secteurs agricole et minier, et confirment que le but de ce soutien est de préserver les réformes et politiques socio-économiques qui risquent d’être affectées par une baisse des recettes et de remédier aux effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation provenant des produits agricoles et miniers.

Such contributions speak, for example, of an enhanced role for the Commission in supporting networking between regions, in promoting sustainable development and in the creation of a coherent overall vision as a frame of reference for cohesion policies, which could in turn serve as the basis for a policy which has territorial cohesion as an explicit objective.
L'accent est ainsi mis sur le rôle accru des aides communautaires dans la mise en réseau de régions et dans la promotion du développement durable. Ces aides sont perçues comme le moyen d'encourager le développement d'un cadre de référence cohérent pour la politique de cohésion et la prise en compte de sa dimension territoriale.

For foreign and security policy, we could possibly do with fewer.
En matière de politique étrangère et de sécurité, un plus petit nombre encore devrait pouvoir suffire.