Traduction de «policy and ministry services branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy and Ministry Services Branch
Direction des politiques et des services aux ministères

Ministry Services Branch
Direction des services aux ministères

Expenditure Policy and Divisional Services Branch
Direction des services divisionnaires et des politiques de dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘public employment services’ or ‘PES’ means the organisations of the Member States, as part of relevant ministries, public bodies or corporations falling under public law, that are responsible for implementing active labour market policies and providing quality employment services in the public interest.
«services publics de l'emploi» ou «SPE», les organismes des États membres, faisant partie des ministères, organismes publics ou sociétés de droit public compétents, qui sont responsables de l'application des politiques actives du marché du travail et de la prestation de services liés à des emplois de qualité dans l'intérêt public.

* The Financial Services Policy Group (FSPG), comprising personal representatives of economic and finance ministers, continues its tasks as a forum to forge consensus between national ministries involved in financial services regulation.
* le Groupe de politique des services financiers (GPSF), comprenant des représentants personnels des ministres de l'économie et des finances, poursuit ses travaux en tant que forum où s'élaborent les consensus entre les ministères nationaux concernés par la réglementation des services financiers.

* The Financial Services Policy Group (FSPG), comprising personal representatives of economic and finance ministers, has resumed its tasks as a forum to forge consensus between national ministries involved in financial services regulation.
* Le Groupe de politique des services financiers (FSPG), comprenant des représentants personnels des ministres de l'économie et des finances, a repris du service en tant que forum d'élaboration de consensus entre les ministères nationaux impliqués dans la régulation des services financiers.

This morning, the department is represented by Louis Beauséjour, Director General, Employment Insurance Policy, Skills and Employment Branch, from Human Resources and Skills Development Canada, and Carol McLean, Senior Counsel and Group Head, Legal Services, Skills and Employment and Learning Branch, also from Human Resources and Skills Development Canada.
Le ministère est représenté ce matin par M. Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et maître Carol McLean, avocate principale et chef de groupe, Services juridiques, Direction générale des compétences et de l'apprentissage, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Finland has notified the Commission that the sources of national pre-financing or co-funding come mainly from the public employment services line in the administrative branch of the Ministry of Employment and the Economy and that some services will be co-funded from the operating expenditure of the Centres for Economic Development, Transport and the Environment and the Employment and Economic Development Offices.
La Finlande a indiqué à la Commission que les sources de préfinancement ou de cofinancement national proviendraient essentiellement de la ligne budgétaire prévue au titre des services publics de l’emploi de l’administration du ministère de l’emploi et de l’économie et que certains services seraient cofinancés à partir des lignes prévues pour couvrir les dépenses de fonctionnement des centres pour le développement économique, les transports et l’environnement et des offices du développement économique et de l’emploi.

We have Ms. Lucie Bergevin, director general, audit professional services directorate, compliance programs branch; we have Mr. Wayne Adams, director general, income tax rulings directorate, legislative policy and regulatory affairs branch; and thirdly, we have Ms. Susan Betts, director, technical applications and valuations, audit professional services directorate.
D'abord Mme Lucie Bergevin, directrice générale, Direction des services professionnels en vérification, Direction générale des programmes d'observation; ensuite M. Wayne Adams, directeur général, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; et troisièmement, Mme Susan Betts, directrice, Division des applications techniques et des évaluations, Direction des services professionnels en vérification.

I want to welcome our witnesses today: from the Department of Citizenship and Immigration, Les Linklater, director general, immigration branch, and Brenna MacNeil, director of social policy and programs, immigration branch; from the Immigration and Refugee Board of Canada, Geoff Zerr, director of policy and procedures, and François Guilbault, senior general counsel; from the Canada Border Services Agency, Steve Sloan.
Je voudrais souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous recevons aujourd'hui les représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Les Linklater, directeur général de la Direction générale de l'immigration, et Brenna MacNeil, directrice de la Politique et des programmes sociaux; les représentants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada: Geoff Zerr, directeur de la Direction des politiques et des procédures, et François Guilbault, avocat général principal; le représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada: Steve Sloan.

The Member State of the branch or of the provision of services shall not lay down provisions requiring the prior approval or systematic notification of general and special policy conditions, scales of premiums, technical bases used in particular for calculating scales of premiums and technical provisions, forms and other printed documents which an assurance undertaking intends to use in its dealings with policy holders.
L'État membre de la succursale ou de la prestation de services ne prévoit pas de dispositions exigeant l'approbation préalable ou la communication systématique des conditions générales et spéciales des polices d'assurance, des tarifs, des bases techniques, utilisées notamment pour le calcul des tarifs et des provisions techniques, des formulaires et des autres imprimés que l'entreprise d'assurance se propose d'utiliser dans ses relations avec les preneurs d'assurance.

I would like to introduce our witnesses, who are here from Human Resources and Skills Development Canada; Mr. Paul Thompson, Associate Assistant Deputy Minister, Skills and Employment Branch; Louis Beauséjour, Director General, EI Policy, Skills and Employment Branch; and Philip Clark, Director General, Benefits Processing of Service Canada.
J'aimerais vous présenter nos témoins, qui sont tous de Ressources humaines et Développement des compétences Canada : Paul Thomson, sous-ministre adjoint délégué, et Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, tous deux de la Direction générale des compétences et de l'emploi. Nous accueillons aussi Philip Clark, directeur général, Traitement des demandes de prestations, de Service Canada.

In our first hour, we have officials from Canada Revenue Agency, namely Brian McCauley, Assistant Commissioner, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch; and Ted Gallivan, Director General, Business Returns Directorate, Assessment and Benefit Services Branch.
Pendant la première heure, nous recevons des représentants de l'Agence du revenu du Canada, à savoir Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; et Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisations et de prestations.