Traduction de «policy and priorities board cabinet act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Policy and Priorities Board of Cabinet Act
Loi sur le Conseil des politiques et des priorités du Conseil des ministres

Policy and Priorities Board
Conseil des politiques et des priorités

Deputy Secretary to the Cabinet for Policy and Priority
Sous-chef du Conseil responsable des Programmes et priorités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For certain matters specified in the Bylaws, with respect to any policies that substantially affect the operation of the Internet or third parties, including the imposition of any fees or charges, the Board may act only by a majority vote of all members of the Board.
Dans certains cas définis par son règlement intérieur («Bylaws»), et en ce qui concerne toutes les mesures susceptibles d'avoir une incidence importante sur le fonctionnement de l'Internet ou sur une tierce partie, notamment s'il s'agit de l'application de droits ou de redevances quels qu'ils soient, le conseil d'administration ne peut prendre de décision qu'à la majorité de tous ses membres.

With this EU Action Plan on Integration, the Commission sets out policy priorities and tools for concrete actions to be undertaken at EU level in support of the action on integration taken at Member States' level, with a view to further develop and strengthen integration policies across the EU.In our efforts to build more resilient, cohesive and ultimately stronger societies, the time has come to shift gear across the board.
Dans ce plan d’action de l’UE pour l’intégration, la Commission fixe des priorités stratégiques et des instruments pour les actions concrètes à entreprendre à l’échelon de l’UE à l’appui des actions entreprises au niveau des États membres en matière d’intégration, l’objectif étant de continuer à développer et à renforcer les politiques d’intégration dans l’ensemble de l’Union européenne.Dans nos efforts pour construire des sociétés plus résilientes et cohésives et, en fin de compte, plus fortes, il est temps de passer à la vitesse supérieure et ce, à tous les niveaux.

The financial instrument for 2004-2007 was used to finance, for example, the RAPEX rapid alert system, the EEJ network (see "Related Acts") and specific projects which fulfil the objectives and priorities of the Community's consumer policy.
L'instrument financier 2004-2007 a servi pour financer, par exemple, le système d'alerte rapide RAPEX, le réseau CEC (voir la rubrique « Actes liés ») et des projets spécifiques qui répondent aux objectifs et aux priorités de la politique communautaire des consommateurs.

This Communication joins up the SDGs of the 2030 Agenda to the European policy framework and Commission priorities, assessing where we stand, identifying the most relevant sustainability concerns and ensuring that all our actions and policy initiatives, within the EU and globally, take the SDGs on board at the outset.
Cette communication fait le lien entre les ODD du programme à l'horizon 2030, d'une part, et le cadre d'action européen et les priorités de la Commission, d'autre part: l'idée est d'évaluer où nous en sommes, de recenser les principales préoccupations en matière de durabilité et de faire en sorte que toutes nos actions et initiatives stratégiques, au sein de l'UE et dans le monde, tiennent comptent des ODD dès le départ.

be for Union food quality schemes, or for those recognised by the Member States which comply with precise criteria defined by the Commission by means of delegated acts in order to ensure coherence of this measure with EU policy and priorities.
est destinée aux régimes communautaires de qualité alimentaire ou à ceux qui sont reconnus par les États membres et qui satisfont à des critères précis définis par la Commission au moyen d’actes délégués en vue d’assurer la cohérence de la présente mesure avec la politique et les priorités de l’Union européenne.

The Radio Spectrum Policy Programme (hereinafter ‘the Programme’) should support the goals and key actions outlined in the Commission Communication of 3 March 2010 on the Europe 2020 Strategy and the Commission Communication of 26 August 2010 on ‘A Digital Agenda for Europe’, and is included among the 50 priority actions of the Commission Communication of 11 November 2010, ‘Towards a Single Market Act’.
Le programme de la politique en matière de spectre radioélectrique (ci-après dénommé «programme») devrait soutenir les objectifs et les actions clés exposés dans la communication de la Commission du 3 mars 2010 relative à la stratégie Europe 2020 et dans la communication de la Commission du 26 août 2010 relative à la stratégie numérique pour l’Europe et il figure également parmi les cinquante actions prioritaires de la communication de la Commission du 11 novembre 2010 intitulée «Vers un acte pour le Marché unique».

If regional cohesion policy is to be effective then acts that detract from its value, such as the diversion of its funds to finance other policies and priorities which in no way contribute to achieving the objectives previously expressed, must be rejected.
Pour que la politique de cohésion régionale soit efficace, il faut donc rejeter toute action qui en diminue la valeur, comme l’allocation de fonds visant le financement d’autres politiques et priorités qui ne contribuent en aucune façon à la réalisation des objectifs précédemment exprimés.

16. Calls on the Council, acting on a proposal from the Commission, to adopt gender-specific indicators relating to the feminisation of poverty, in order to pursue a more concerted policy in the field of social protection, and to see to it that in the Union's development policies top priority is given to fighting the feminisation of poverty;
16. invite le Conseil, agissant sur proposition de la Commission, à adopter des indicateurs spécifiques de genre concernant la féminisation de la pauvreté, afin de permettre la mise en œuvre d'une politique plus concertée dans le domaine de la protection sociale, et à veiller à ce que la lutte contre la féminisation de la pauvreté bénéficie d'une priorité dans les politiques de l'Union en matière de développement;

16. Calls on the Council, acting on a proposal from the Commission, to adopt gender-specific indicators relating to the feminisation of poverty, in order to pursue a more concerted policy in the field of social protection, and to see to it that in the Union’s development policies top priority is given to fighting the feminisation of poverty;
16. invite le Conseil à adopter des indicateurs spécifiques de genre concernant la féminisation de la pauvreté afin de permettre la mise en œuvre d'une politique plus concertée dans le domaine de la protection sociale et à veiller à ce que la féminisation de la pauvreté bénéficie d'une attention prioritaire dans la politique de l'Union en matière de développement;