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WFD
Water Framework Directive

Traduction de «policy and the eib for 2000-06 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
National Conference on Public Policy Research for the Year 2000: Transnational Crime: International Policy Impacts

Conférence nationale de la recherche sur les politiques de l'an 2000 : Crime transnational : impacts des politiques internationales


Arab Conference on Social Welfare Policies up to the year 2000

Conférence arabe sur les politiques sociales jusqu'à l'an 2000


Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries (YOUTH) (2000-2006)

Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers (Jeunesse) (2000-2006)


Public Service 2000: Report of the Task Force on Administrative Policy and the Role of Common Services Agencies

Fonction publique 2000 : Rapport du Groupe de travail sur les politiques administratives et le rôle des organismes des services communs


Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Under the framework contract between the Commission (DG for Regional Policy) and the EIB for 2000-06, covering the evaluation by the Bank of certain major projects submitted for financing from the Structural Funds by the beneficiary countries, eight rapid evaluations were undertaken.

En application du contrat cadre entre la Commission (DG Politique régionale) et la BEI pour la période 2000-2006, portant sur l'évaluation par la Banque de certains grands projets présentés au financement des Fonds structurels par les États bénéficiaires, huit travaux d'évaluation rapide ont été effectués.


The cooperation agreement signed by the Commission and the EIB on Community structural action in 2000-06 includes provision for contacts between the Commission and the EIB.

Selon les termes de l'accord de coopération signé entre la Commission et la BEI au titre de l'action structurelle communautaire pendant la période 2000-2006, un dispositif de contacts entre les services de la Commission et de la BEI a été mis en place.


In January 2000, the Commission and the EIB signed a new Agreement on Community structural action covering the period 2000-06.

En janvier 2000, la Commission et la BEI ont signé un nouvel Accord de coopération au titre de l'action structurelle communautaire pour la période 2000-2006.


72. Notes that the EIB has made efforts to ensure that its guarantees and investments are not executed through tax havens; asks the EIB to take the necessary additional measures to ensure that this does not happen indirectly; asks the EIB to report on the implementation of its offshore financial centres policy; asks the EIB to be particularly vigilant when setting conditions or conditionality criteria, so as to be in line with EU policy objectives and with the ILO concept of ‘decent work’, thus ensuring maximisation of the aid and ...[+++]

72. relève que la Banque européenne d'investissement a consenti des efforts pour veiller à ce que ses opérations de garantie et d'investissement ne soient pas conduites par l'intermédiaire de paradis fiscaux; demande à la BEI de prendre les mesures complémentaires nécessaires en sorte que cela ne puisse pas se produire de manière indirecte; lui demande également de se montrer particulièrement vigilante lors de la fixation des conditions ou des critères de conditionnalité de manière à agir en cohérence avec les objectifs politiques de l'Union européenne et avec le concept de «travail décent» défini par l'OIT, afin de garantir la maximisa ...[+++]


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73. Notes that the EIB has made efforts to ensure that its guarantees and investments are not executed through tax havens; asks the EIB to take the necessary additional measures to ensure that this does not happen indirectly; asks the EIB to report on the implementation of its offshore financial centres policy; asks the EIB to be particularly vigilant when setting conditions or conditionality criteria, so as to be in line with EU policy objectives and with the ILO concept of ‘decent work’, thus ensuring maximisation of the aid and ...[+++]

73. relève que la Banque européenne d'investissement a consenti des efforts pour veiller à ce que ses opérations de garantie et d'investissement ne soient pas conduites par l'intermédiaire de paradis fiscaux; demande à la BEI de prendre les mesures complémentaires nécessaires en sorte que cela ne puisse pas se produire de manière indirecte; lui demande également de se montrer particulièrement vigilante lors de la fixation des conditions ou des critères de conditionnalité de manière à agir en cohérence avec les objectifs politiques de l'Union européenne et avec le concept de "travail décent" défini par l'OIT, afin de garantir la maximisa ...[+++]


For the EU15, improvements in the governance of European cohesion policy programmes in the period 2000-06 exist.

En ce qui concerne l’UE-15, des améliorations ont été constatées quant à la gouvernance des programmes de la politique européenne de cohésion au cours de la période 2000-2006.


For the EU15, improvements in the governance of European cohesion policy programmes in the period 2000-06 exist.

En ce qui concerne l’UE-15, des améliorations ont été constatées quant à la gouvernance des programmes de la politique européenne de cohésion au cours de la période 2000-2006.


Under the framework contract between the Commission (DG Regional Policy) and the EIB in 2000-2006 for the evaluation by the EIB of various major projects submitted for funding by the Structural Funds by the beneficiary countries, 37 rapid evaluations (17 ERDF, 20 CF and 2 ISPA operations) and two detailed evaluations were carried out in 2002.

En application du contrat cadre entre la Commission (DG Politique régionale) et la BEI pour la période 2000-2006, portant sur l'évaluation par la Banque de certains grands projets présentés au financement des Fonds structurels par les États bénéficiaires, 37 travaux d'évaluation rapide (17 FEDER, 20 Fonds de cohésion, et 2 ISPA) et 2 travaux d'évaluation approfondie ont été effectués en 2002.


The policy objective of combating organised crime, terrorism and illegal migration, which is in the proposal, has not been included in this report. This does not fall within the development objectives outlined in Art 177 of the Treaty and was not included among the six policy objectives of community development policy established by Council in 2000.

Quant à l'objectif politique, inscrit à la proposition, de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et l'immigration clandestine, il ne figure pas dans le présent rapport: il ne fait pas partie, en effet, des objectifs de développement visés à l'article 177 du traité ni des six objectifs politiques de la politique communautaire de développement définis par le Conseil en 2000.


To implement this agreement, on 7 June a framework agreement between the Commission (DG for Regional Policy) and the EIB covering the period 2000-06 was signed. This covers the evaluation by the Bank of some major projects submitted for financing from the Structural Funds by the beneficiary countries.

En exécution de l'accord précité, il y a eu signature le 7 juin 2000 d'un contrat cadre entre la Commission (DG Politique régionale) et la BEI pour la période 2000-2006, portant sur l'évaluation par la Banque de certains grands projets présentés au financement des Fonds structurels par les États bénéficiaires.




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Date index: 2021-09-21
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