Vertaling van "policy being adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Discrimination in Employment and Occupation: Standards and policy statements adopted under the auspices of the I.L.O. [ Discrimination in Employment and Occupation ]
Discrimination en matière d'emploi et de profession : normes et déclaration de principe adoptées sous les auspices de l'O.I.T. [ Discrimination en matière d'emploi et de profession ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

Service-Wide Birth/Adoption Leave Policy
Politique en matière de congés de maternité ou d'adoption

Policies and Organizational Measures on Women in Development Adopted by DAC Members Countries
Évaluation des politiques et des mesures structurelles adoptées par les membres du CAD dans le domaine de la participation des femmes au développement

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours
encourager les comportements sains

international adoption
adoption internationale

adopted child
enfant adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. A firm policy to prevent and reduce illegal immigration could strengthen the credibility of clear and transparent EU rules on legal migration , as foreseen in the Policy Plan adopted by the Commission[4].
11. Une politique ferme de prévention et de réduction de l’immigration clandestine pourrait renforcer la crédibilité de règles claires et transparentes de l'UE en matière de migration légale , telles que prévues dans le programme d’action adopté par la Commission[4].

9. The Council, on a proposal from the Commission or the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, shall adopt a decision suspending application of an agreement and establishing the positions to be adopted on the Union's behalf in a body set up by an agreement, when that body is called upon to adopt acts having legal effects, with the exception of acts supplementing or amending the institutional framework of the agreement.
9. Le Conseil, sur proposition de la Commission ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, adopte une décision sur la suspension de l'application d'un accord et établissant les positions à prendre au nom de l'Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l'exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l'accord.

having regard to the Commission communication ‘An EU policy framework to assist developing countries in addressing food security challenges’ , adopted on 31 March 2010, and to the Council conclusions on the policy framework adopted on 10 May 2010
vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 31 mars 2010 intitulée «Un cadre stratégique de l’UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire» ainsi que les conclusions du Conseil y afférentes, adoptées le 10 mai 2010

the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration.
la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération.

the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration;
la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération;

(c)the remuneration policy is adopted by the management body of the management company in its supervisory function, and that body adopts, and reviews at least annually, the general principles of the remuneration policy and is responsible for, and oversees, their implementation; the tasks referred to in this point shall be undertaken only by members of the management body who do not perform any executive functions in the management company concerned and who have expertise in risk management and remuneration.
c)la politique de rémunération est adoptée par l’organe de direction de la société de gestion dans l’exercice de sa mission de surveillance, lequel adopte et réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de leur mise en œuvre et la supervise. Les tâches visées au présent point ne sont exécutées que par des membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive au sein de la société de gestion concernée et sont spécialisés dans la gestion des risques et les systèmes de rémunération.

(2) According to the European social policy agenda adopted by the Nice European Council in December 2000, Council Decision 2002/177/EC of 18 February 2002 on guidelines for Member States' employment policies for the year 2002(3) and Council Recommendation 2002/549/EC of 21 June 2002 on the broad guidelines of the economic policies of the Member States and the Community(4), the way in which work is organised must be adapted to the needs of both businesses and individuals.
(2) Conformément à l'Agenda social européen adopté lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000, à la décision 2002/177/CE du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002(3) et à la recommandation du Conseil du 21 juin 2002 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté(4), il convient de mettre au point une nouvelle organisation du travail qui soit adaptée aux besoins des entreprises et des individus.

The Registry shall implement in the registration policy the public policy rules adopted pursuant to paragraph 1 taking into account the exception lists referred to in paragraph 2.
Le registre met en oeuvre, dans la politique d'enregistrement, les règles de politique d'intérêt général adoptées conformément au paragraphe 1, en tenant compte des listes d'exceptions visées au paragraphe 2.