Traduction de «policy could only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Land Lease Only/Land Disposal Policy
Land Lease Only/Land Disposal Policy

third party only policy
assurance responsabilité civile automobile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Delegations welcomed the first progress report but stressed that their positions on the future of cohesion policy could only be considered provisional at this stage in the debate.
Le premier rapport d'étape a été accueilli favorablement par les délégations. Néanmoins, celles-ci ont souligné que leurs positions sur la future politique de cohésion devraient être considérées, à ce stade de la discussion, comme provisoires.

* Increase efforts to better co-ordinate EU policies on global issues, not only between the Commission and Member States but also in areas where a more coherent and consistent policy could be achieved, including arms proliferation, drug trafficking, illegal migration and trafficking in human beings, organised crime, money-laundering, and environmental degradation.
* Intensifier les efforts entrepris pour mieux coordonner les politiques communautaires sur les problèmes mondiaux, non pas uniquement entre la Commission et les États membres, mais également dans les domaines pouvant faire l'objet d'une politique plus cohérente, tels que la prolifération des armes, le trafic de drogue, l'immigration clandestine, la traite des êtres humains, le crime organisé, le blanchiment des capitaux ou les atteintes à l'environnement.

If a litigant who was resident in a country where insurance was not common was involved in litigation in a country where it was common he might be faced with the danger either that the statutory legal aid scheme in that country had largely been dismantled, or that he could only obtain legal aid if according to the Host Country's criteria, it was reasonable not to have been covered by a legal expenses insurance policy in the circumstances.
Si un plaideur résidant dans un pays où l'assurance n'est pas habituelle est impliqué dans un litige dans un pays où celle-ci est normale, il risque soit que le régime d'assistance judiciaire obligatoire dans ce pays ait été démantelé soit qu'une assistance judiciaire ne puisse lui être accordée que si, conformément aux critères du pays d'accueil, il était raisonnable qu'il ne soit pas couvert par une police d'assurance contre les frais de justice dans les circonstances données.

35 The Court of First Instance was fully entitled to rule that the fact that the contested decision did not state that legal proceedings could properly be brought only through a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement did not lead the appellants to commit an excusable error the consequence of which was that the Community rules of public policy governing time-limits for bringing actions could be set aside for their benefit.
Le Tribunal a jugé, à bon droit, que le fait que la décision litigieuse n’indiquait pas qu’une action judiciaire ne pouvait être régulièrement introduite que par l’intermédiaire d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE n’a pas conduit les requérantes à commettre une erreur excusable qui permettrait d’écarter en leur faveur les règles communautaires d’ordre public régissant les délais de recours.

The APRM could spur countries to consider seriously the impact of domestic policies, not only on internal political stability and economic growth, but also on neighbouring countries, as well as promote mutual accountability.
Le MARP pourrait inciter des pays à prendre sérieusement en compte l'impact des politiques nationales, non seulement sur la croissance économique et la stabilité politique internes, mais aussi sur les pays voisins, et à promouvoir une responsabilité mutuelle.

In any case, this assessment could only be very preliminary as it would be presumptuous to try to draw final conclusions about the effectiveness of the common policy after so short a time.
Par hypothèse, ce bilan ne pourra être que très préliminaire: il serait en effet présomptueux de vouloir tirer des conclusions définitives quant à l'efficacité de la politique commune au terme d'une période aussi brève.

Such lists include names that could either not be registered or which could be registered only under the second level domain in accordance with the public policy rules.
Ces listes comprennent des noms qui peuvent soit ne pas être enregistrés, soit n'être enregistrés que dans un domaine de deuxième niveau conformément aux règles de politique d'intérêt général.