Vertaling van "policy could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Security Policy / Military Policy
Politique de sécurité et politique militaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.
Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.

- intends to contribute to a comprehensive and forward-looking review by the Union of its short and medium term objectives and of the dialogue and co-operation mechanisms in place for implementing EU policy towards China, identifying and making proposals on key issues where EU policy could usefully be adjusted and/or streamlined or where new elements could be added.
- entend contribuer à un examen complet et prospectif par l'Union de ses objectifs à court et à moyen terme ainsi que du dialogue et des mécanismes de coopération en place pour assurer la mise en oeuvre de la politique de l'UE vis-à-vis de la Chine et définir et formuler des propositions concernant des points essentiels de la politique communautaire qui pourraient être adaptés et/ou rationalisés ou auxquels de nouveaux éléments pourraient être ajoutés.

By combining existing infrastructure links and nodes with planned infrastructure in a single network, the past achievements of TEN-T policy could also generate additional value.
Grâce à la combinaison, au sein d’un même réseau, des infrastructures de liaison et des nœuds existants avec les infrastructures prévues, les réalisations de la politique du RTE-T pourraient également créer une valeur ajoutée.

(b) assuming that the terms and conditions of the policy do not change from those in effect on the last policy anniversary of the policy at or before that time and, where necessary, making reasonable assumptions about all other factors (including, in the case of a participating life insurance policy within the meaning assigned by subsection 138(12) of the Act, the assumption that the amounts of dividends paid will be as shown in the dividend scale), it is reasonable to expect that the condition in paragraph (a) will be met on each policy anniversary of the policy on which the policy could remain in force after that time and before the date determined under subparagraph (3)(d)(ii) with respect to the exemption test policies issued in respect of the policy;
b) si l’on suppose que les modalités de la police ne diffèrent pas de celles qui étaient en vigueur au dernier anniversaire de la police correspondant ou antérieur à la date donnée et si l’on pose, au besoin, des hypothèses raisonnables quant à tous les autres facteurs, y compris, dans le cas d’une police d’assurance-vie avec participation au sens du paragraphe 138(12) de la Loi, l’hypothèse voulant que les participations versées soient conformes à l’échelle des participations, il est raisonnable de s’attendre à ce que, pour ce qui est des polices types aux fins d’exonération établies à l’égard de la police, la condition énoncée à l’alinéa a) soit remplie à chaque anniversaire de la police — postérieur à la date donnée et antérieur à la date déterminée selon le sous-alinéa (3)d)(ii) — où la police pourrait demeurer en vigueur;

In doing so, an integrated approach, such as in the framework of social policy, could be used and measures could include social policies or energy efficiency improvements for housing.
Pour ce faire, ils pourraient avoir recours à une approche intégrée, par exemple dans le cadre de la politique sociale, et inclure parmi les mesures des actions de politique sociale ou d’amélioration de la performance énergétique des logements.

describes the EU instruments that are already available in the field of broadcast media and the internet and whose use could be enhanced to stem further the spreading of terrorist propaganda; describes the education, youth engagement and European citizenship programs that are available that can have an indirect effect on preventing violent radicalisation from taking root in youngsters via the promotion of inter-cultural understanding and a European identity that nevertheless respects and promotes cultural diversity; shows how enhancement of integration policies, which are stand-alone policies, could have ancillary effects on the prevention of violent radicalisation and stresses the importance of interfaith dialogue, as well as dialogues between the States and religions; encourages more cooperation between the law enforcement authorities and security services of the Member States at operational, intelligence and policy levels and suggests more sharing of best practices and expertise on violence radicalisation via EU Structures; supports more extensive analysis of violent radicalisation and foresees the creation of networks of European experts in the field and the financing of studies on related topics that will be a basis for better policy-making in the future; describes how the EU’s external relations policy is being enhanced to reduce those factors in foreign countries which might contribute to the emergence of a terrorism ‘breeding ground’;
recense les instruments dont l'UE dispose déjà dans le domaine des médias télévisés et radiophoniques et d'Internet, dont l'utilisation pourrait être développée pour mieux freiner la diffusion de la propagande terroriste; décrit les programmes actuels en matière d'éducation, d'engagement des jeunes et de citoyenneté européenne, qui sont susceptibles de prévenir indirectement l'enracinement de la radicalisation violente chez les jeunes en favorisant la compréhension interculturelle et en valorisant une identité européenne qui respecte et favorise aussi la diversité culturelle; explique comment le développement des politiques d'intégration, qui sont des politiques autonomes, pourrait accessoirement prévenir la radicalisation violente, et souligne l'importance du dialogue entre les communautés confessionnelles, mais aussi entre les États et les religions; encourage à intensifier la coopération entre les forces de l'ordre et les services de sécurité des États membres en matière d'opérations, de renseignement et de politiques, et suggère de partager davantage leurs meilleures pratiques et leur expertise relatives à la radicalisation violente dans le cadre de structures mises en place par l'UE; appelle à analyser plus en profondeur la radicalisation violente et prévoit la création de réseaux d'experts européens dans ce domaine ainsi que le financement d'études sur des sujets connexes, qui serviront à élaborer des politiques plus efficaces à l'avenir; explique comment la politique des relations extérieures de l'UE s'attache à réduire les facteurs qui, dans les pays tiers, risquent de constituer le «terreau» du terrorisme;

(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States.
(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir.

...ds which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-creating growth 8. ...
...e blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale européenne pourrait être orientée, sans vouloir pour autant mettre fin au débat dans l'Union et à l'étude du Livre blanc sur la politique sociale européenne ; Améliorer la compétitivité de l'Union et renforcer les chances d'une croissance génératrice d'emplois 8. ...

In the light of the discussions, the President summarized the conclusions as follows: "The Council recognized that greater coordination between national and Community RTD policies could be achieved in pursuit of the objectives laid down by the Treaty, in particular the desirability of Community added value, taking account of the desirability of promoting stimulating competition between the Member States: - with regard to determining RTD policies, such coordination could be based on better use of the existing structures, namely the specific programme committees (whose duties could be extended to include exchanging information on national RTD policies) and the reformed CREST, one of whose main tasks would be to contribute to the coordination of the RTD activities of the Community and the Member States; - with regard to the carrying out of research activities, the role of the programme committees continued to be important in improving cross-programme coordination.
A la lumière des interventions, le Président a dégagé les conclusions suivantes: "Le Conseil a reconnu qu'une plus grande coordination entre les politiques nationales et la politique communautaire de RDT pouvait être atteinte dans la poursuite des objectifs fixés par le traité, en particulier le souci de la valeur ajoutée communautaire, et cela en tenant compte de l'intérêt de promouvoir une concurrence stimulante entre Etats membres. - au niveau de la détermination des politiques de RDT, une telle coordination pourrait s'appuyer sur une meilleure utilisation des structures existantes, à savoir : les comités des programmes spécifiques (dont les fonctions pourraient être étendues à l'échange d'informations sur les politiques nationales de RDT) et le CREST rénové dont une des tâches principales sera de contribuer à la coordination de l'action de la Communauté et des Etats membres en matière de RDT ; - au niveau de l'exécution des actions de recherche, le rôle des comités des programmes demeure important notamment en vue d'améliorer la coordination trans- programmes.

It could hardly be otherwise, because I do not see how a dominant position which impedes competition could give rise to technical or economic progress of the sort which competition policy could endorse.
Il pourrait difficilement en être autrement parce que je ne vois pas comment une position dominante qui fausse le jeu de la concurrence pourrait engendrer un progrès technique ou économique conforme aux objectifs de la politique de concurrence.