Vertaling van "policy council during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Policy Council on Agriculture and Trade
Conseil international des politiques en agriculture et en commerce

Council (Employment and Social Policy) | Employment and Social Policy Council | ESP [Abbr.]
Conseil (emploi et politique sociale)

Council for Fiscal and Financial Policy | Fiscal and Financial Policy Council
Conseil de politique fiscale et financière

Employment and Social Policy Council | ESP Council
Conseil Emploi et politique sociale | Conseil EPS

Acquisitions Policy Council
Conseil de la politique des acquisitions

Acquisition Policy Council Sub-Committee on Internal Delegation
Sous-comité du Conseil de la politique des approvisionnements sur la délégation à l'interne

Council of States Security Policy Committee | Security Policy Committee of the Council of States [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil des États [ CPS-E; CPS-CE ]

National Council Security Policy Committee | Security Policy Committee of the National Council [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil national [ CPS-N; CPS-CN ]

policy-making council
conseil délibératif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The next steps will be an endorsement of the main principles and proposals by the Council (Education and Youth Council, and the Employment and Social Policy Council), during the Spanish Presidency.
Dans le futur proche, le Conseil (Conseil "Education et Jeunesse" et Conseil "Emploi et Politique Sociale") devrait entériner les grands principes et les principales propositions sous présidence espagnole.

* Endorsement of the main principles and proposals of this Communication and the approach suggested in respect of a European area of lifelong learning by the Council (Education and Youth Council and the Employment and Social Policy Council) during the Spanish Presidency.
* Adoption des principes généraux et des propositions de la présente Communication et de l'approche suggérée concernant l'espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie par le Conseil (Conseil "Education et Jeunesse" et Conseil "Emploi et politique sociale") au cours de la présidence espagnole.

The Communication also addresses a number of European policy issues that require further attention during the months to come, that will also require the continued support and cooperation of the Council and the Member States if the Commission's objectives are to be achieved. These include:
La communication étudie également un certain nombre d'éléments pratiques propres à l'Europe, dont il faudra se préoccuper dans les mois à venir et qui demanderont, de la part du Conseil et des États membres, un appui et une coopération constants au regard des objectifs de la Commission. Ces questions sont les suivantes:

As prompted by the Council during the common agricultural policy (CAP) health check in 2008 and during the CAP reform in 2003, the Commission is involved in looking at ways of developing the direct payment system, especially regarding the issue of different levels of payment among Member States.
Comme le Conseil l’y a incitée lors du bilan de santé de la politique agricole commune en 2008, de la réforme de la politique agricole commune en 2003, la Commission s’est engagée à examiner les possibilités d’évolution du système des paiements directs, notamment en ce qui concerne la question de niveaux différents des paiements entre les États membres.

D. whereas, as long ago as 18 June 1998, in its resolution entitled 'Resolution on the Commission communication: Energy for the future: renewable sources of energy - White Paper for a Community Strategy and Action Plan', Parliament called on the Council ‘during a future review of the EU Treaty, to incorporate in the Treaty a chapter devoted to energy, with appropriate account being taken of the promotion of renewable energy sources in order to ensure that a permanent and environmentally sound energy policy will be pursued at European level’,
D. considérant que, dès le 18 juin 1998, dans sa résolution sur la communication de la Commission, intitulée "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables – Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires", le Parlement invitait déjà le Conseil "à intégrer dans le traité sur l'Union européenne, lors d'une prochaine révision de ce dernier, un chapitre consacré à l'énergie, qui tiendra dûment compte de la promotion des sources d'énergie renouvelables afin de garantir la mise en œuvre, à l'échelon européen, d'une politique énergétique durable et compatible avec la protection de l'environnement",

It is clear that children form an essential facet of the EU's development policy, and the Council intends that this should be adequately reflected in the follow-up to the Millennium Development Goals Summit of September 2005, in the formulation of future EC development policy and during examination of the future Commission Communication on this subject.
Il est évident que les enfants occupent une place importante dans la politique de l’UE en matière de développement, et le Conseil entend faire en sorte que cette importance soit prise en considération dans le cadre du suivi au sommet de septembre 2005 sur les objectifs du Millénaire pour le développement, à travers la définition de la future politique de développement de l’Union et l’examen de la future communication de la Commission à ce sujet.

The reform agreed at the March European Council basically consists of placing more emphasis on anti-cyclic policies at good times in the cycle, of placing more emphasis on multilateral monitoring of the economic policies implemented during good economic times, on paying more attention within budgetary monitoring to the problems and challenges of mid- and long-term sustainability and, as a trade-off, with this greater attention to anti-cyclic policies and policies aimed at improving sustainability and greater flexibility in the application of the instruments in the Treaty, which are still there for the purposes of enhanced budgetary monitoring in the excessive deficit procedures.
La réforme adoptée lors du Conseil européen du mois de mars consiste essentiellement à mettre l’accent de manière accrue sur l’application de politiques anticycliques durant les périodes favorables du cycle, à mettre davantage l’accent sur le contrôle multilatéral des politiques économiques mises en œuvre pendant les périodes économiques favorables, à accorder une attention accrue, dans le cadre du contrôle budgétaire, aux problèmes et aux défis du développement durable à moyen et long terme. En outre, comme résultat d’un compromis, avec, encore une fois, cette plus grande attention portée aux politiques anticycliques et aux politiques visant à améliorer le caractère durable, elle consiste aussi en une flexibilité accrue dans l’application des instruments prévus par le Traité, qui sont toujours à la disposition en vue d’un contrôle budgétaire renforcé dans le cadre des procédures liées au déficit excessif.

In accordance with the objectives of Community policy on the environment, it is necessary to lay down minimum requirements in order to prevent or reduce as far as possible any adverse effects on the environment or on human health which are brought about as a result of the management of waste from the extractive industries, such as tailings (i.e. the waste solids or slurries that remain after the treatment of minerals by a number of techniques), waste rock and overburden (i.e. the material that extractive operations move during the process of accessing an ore or mineral body, including during the pre-production development stage), and topsoil (i.e. the upper layer of the ground) provided that they constitute waste as defined in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste
Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets

(15) In accordance with the negotiating mandate given to the Commission by the Council, during the forthcoming World Trade Organisation (WTO) negotiations the Union should ensure, as in the Uruguay Round, that the Community and its Member States maintain the possibility to preserve and develop their capacity to define and implement their cultural and audiovisual policies for the purpose of preserving their cultural diversity.
(15) Conformément au mandat de négociation confié par le Conseil à la Commission, l'Union veillera, pendant les prochaines négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à garantir, comme dans le cycle d'Uruguay, la possibilité pour la Communauté et ses États membres de préserver et de développer leur capacité à définir et mettre en oeuvre leurs politiques culturelles et audiovisuelles pour la préservation de leur diversité culturelle.