Vertaling van "policy debate held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Collective Bargaining and Government Policies: conference held at Washington, D.C. 10-13 July 1978: papers presented and report of general rapporteur [ Collective Bargaining and Government Policies ]
Négociations collectives et politiques gouvernementales : conférence de Washington, D.C., 10-13 juillet 1978 : rapports soumis à la Conférence et exposé du rapporteur général [ Négociations collectives et politiques gouvernementales ]

policy debate
débat d'orientation [ débat d'orientation de politique ]

orientation debate | policy debate
débat d'orientation

The industrial policy debate
The industrial policy debate

public policy debate
débat public d'orientation

budget policy debate
débat d'orientation budgétaire | DOB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 11 March the Council on research held a policy debate on the specific programmes, focusing on the number of programmes and on three aspects of the committee procedure: the type, powers and operation of the committees, particularly as regards the implementation of two EC specific programmes.
Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les programmes spécifiques centré sur, d'une part, leur nombre, et d'autre part, trois aspects de la comitologie: le type, les compétences et le fonctionnement des comités, notamment pour la mise en œuvre des deux programmes spécifiques CE.

On 11 March the Council on research held a policy debate on the rules for participation and for the dissemination of results, focusing on the minimum number of participants for research actions; the evaluation and selection of proposals; the joint and several liability of participants; complementary financing for EC specific programmes; and the financial contribution to thermonuclear fusion (Euratom).
Le Conseil «Recherche» du 11 mars a donné lieu à un débat d'orientation sur les règles de participation et de dissémination des résultats centré sur, d'une part, le nombre minimal de participants aux actions de recherche, l'évaluation et la sélection des propositions, la responsabilité solidaire des participants et le financement complémentaire pour les programmes spécifiques CE, et d'autre part, la contribution financière dans le domaine de la fusion thermonucléaire (Euratom).

After a policy debate held on 19 March 2012, the Council agreed on a general approach for the market regulation (10415/12) on 12 June 2012.
Après un débat d'orientation tenu le 19 mars 2012, le Conseil a défini le 12 juin 2012 une orientation générale sur le règlement relatif aux marchés (doc. 10415/12).

Policy debates in other Council configurations on their priorities shall also be held in public.
Les débats d'orientation auxquels procèdent les autres formations du Conseil sur leurs priorités se tiennent aussi en public.

It is recalled that a policy debate held by the EPSCO Council of 1 December revealed the worries of a number of delegations regarding, on the one hand, the creation of a bureaucratically and financially cumbersome structure and, on the other hand, the risk of interference with existing national systems.
Il est rappelé qu'un débat d'orientation tenu par le Conseil EPSCO du 1 décembre 2003 a mis en lumière qu'un certain nombre de délégations craignent, d'une part, la mise en place d'une structure lourde du point de vue bureaucratique et financier et, d'autre part, le risque d'une interférence avec les systèmes nationaux.

Following the policy debate held at the last Transport Council (9 October), good progress has been achieved within the preparatory bodies of the Council.
À la suite du débat d'orientation mené lors de la dernière session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (le 9 octobre), des progrès satisfaisants ont été réalisés au sein des instances préparatoires du Conseil.

It noted that the Presidency would in due course take the necessary steps to pursue the matter, in the light of the policy debate held and the forthcoming Opinion from the European Parliament.
Il a pris acte de ce que la Présidence prendra en temps utile les dispositions nécessaires pour la poursuite du dossier, à la lumière du débat d'orientation réalisé et du futur avis du Parlement européen.

A political debate on the EU anti-trafficking policy (.) should be held, and compliance of the latter policy with human rights standards and the need for further action be assessed.
Il conviendrait de tenir un débat politique sur la politique de l'UE (.) en matière de lutte contre la traite des êtres humains et d'évaluer le respect, par ces politiques, des normes en matière de droits de l'homme et de la nécessité d'autres actions.

Two hearings were held in 1999. These gave the Commission an opportunity to identify the central issues in the ongoing debate on radio spectrum policy and management.
Deux réunions ont eu lieu au début de l'année 1999 et elles ont fourni à la Commission un moyen d'identifier les questions qui sont au centre du débat actuel sur la politique concernant le spectre radioélectrique et sa gestion.

The conclusions are based on the outcome of the policy debate held by the Council on 10 October and the Commission recommendations contained in the communication "A reinforced European Research Area partnership for excellence and growth” (12848/12).
Ces conclusions se fondent sur les résultats du débat d'orientation tenu par le Conseil le 10 octobre et sur les recommandations formulées par la Commission dans sa communication intitulée "Un partenariat renforcé pour l'excellence et la croissance dans l'Espace européen de la recherche" (doc. 12848/12).