Vertaling van "policy elements would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy element [ strategic element ]
élément stratégique [ élément de la politique ]

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

New Elements of the Family Policy
Les nouvelles dispositions de la politique familiale

Elements of a Federal Health Research Policy Framework
Éléments d'un cadre stratégique fédéral pour la recherche en santé

insurance investment product | insurance policy with an investment element | insurance-based investment product
produit d'investissement assurantiel | produit d'investissement fondé sur l'assurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

-Evaluation and reviews of the Energy Efficiency and Energy Performance of Buildings directives, Article 7 of the EED, and the next NEEAPs in 2017, will provide the opportunity to consider what policy elements would be necessary to drive sustained investments in energy efficiency, especially in light of the currently planned phasing out of some key elements of the EED in 2020.
-évaluation et réexamen des directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments, de l'article 7 de la directive sur l'efficacité énergétique et des prochains plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE) en 2017, qui seront l'occasion d'examiner quels éléments de politique seraient nécessaires pour attirer des investissements soutenus dans l'efficacité énergétique, notamment au regard du retrait actuellement prévu pour 2020 de certains éléments clés de la directive sur l'efficacité énergétique.

Projects included in a core network – less extensive than the comprehensive network and concentrating on elements of high relevance to achieving the TEN-T policy objectives – would of course also come at a high cost.
Les projets inclus dans le réseau central – qui serait moins vaste que le réseau global et serait centré sur des éléments cruciaux pour la réalisation des objectifs de la politique du RTE-T – représenteraient naturellement aussi un coût élevé.

With neighbouring countries, the objective should be to establish a borderless 'broader ERA', which would underpin and benefit from other elements of the European Neighbourhood Policy.
Il convient, avec les pays voisins, de viser à établir un «EER élargi» sans frontières qui appuierait et bénéficierait d’autres éléments de la politique européenne de voisinage.

Stresses that lack of coordination between different elements of national legislation can hinder effective energy efficiency solutions that provide the best possible results in terms of cost-effectiveness, and cancels out the price advantages obtained through energy saving; calls on the Member States and the Commission to draw up coordinating measures for the full realisation of energy efficiency potential, which would lead to more coherence between Member States without restricting their ability to tailor policy according to their local energy market and prices, available technologies and solutions and national energy mix; calls for the ETS to better account for national measures that affect the number of allowances and their price.
souligne que le manque de coordination entre les différents éléments de la législation nationale peut entraver la mise en place de solutions en matière d'efficacité énergétique qui soient optimales du point de vue de la rentabilité, et annule l'avantage en termes de coûts résultant des économies d'énergies; invite les États membres et la Commission à élaborer des mesures de coordination pour la pleine réalisation du potentiel d’efficacité énergétique, qui se traduirait par une plus grande cohérence entre les États membres sans limiter leur capacité à adapter leurs politiques au marché énergétique local et aux prix qui y sont pratiqués, aux technologies et aux solutions disponibles, ainsi qu'au bouquet énergétique national; souhaite que les ETS prennent mieux en compte les mesures nationales qui auront une incidence sur le nombre de quotas et leur prix.

implement fully Electoral Code reforms on the basis of Organisation for Security and Cooperation in Europe/Office for Democratic Institutions and Human Rights (OSCE/ODIHR) recommendations so as to establish a pluralistic political system based on free and fair elections, where policy ideas would emerge from genuine political competition among political parties as a constitutive element of democracy;
mettre en œuvre intégralement les réformes du code électoral sur la base des recommandations de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), qui appellent à mettre en place un système politique pluraliste fondé sur des élections libres et régulières, dans le cadre duquel les idées politiques émergent d'une véritable joute politique entre les partis politiques, ce qui est un élément constitutif de la démocratie;

As regards the foreign policy elements – and this is something I would like to address to the Commission – we have been making this demand ever since the Commission was appointed, ever since it took office.
S’agissant de la politique étrangère - et je voudrais m’adresser à ce sujet à la Commission -, nous soumettons cette exigence depuis la nomination et l’entrée en fonction de la Commission.

In my view, there are at least three elements in European Union principles and policy that would provide adequate justification for supporting decommissioning out of European resources.
À mes yeux, au moins trois éléments des principes et politiques communautaires justifieraient à l’envi le financement du démantèlement par des fonds européens.

With regard to international policy, I would like to stress two elements: one is the President-in-Office of the Council’s insistence on the value of human rights at world level and the importance of Kofi Annan’s visit, because it is an affirmation of Europe's attachment to multilateralism.
S’agissant de la politique internationale, je voudrais attirer l’attention sur deux éléments: l’un concerne l’insistance du président en exercice du Conseil sur la valeur des droits de l’homme à l’échelle mondiale, l’autre vise l’importance de la visite de Kofi Annan, qui marque l’attachement de l’Europe au multilatéralisme.

3. Recalls that the agreement in the Convention concerning the Foreign Minister was deliberately intended to bring together a number of functions concerning external relations, namely those of High Representative, of Commissioner coordinating external policies, and of Chair of the Foreign Affairs Council; considers that any attempt to remove, limit or weaken any one of these elements would destroy the compromise;
3. rappelle que l'accord dégagé au sein de la Convention au sujet du ministre des affaires étrangères visait expressément à regrouper un certain nombre de fonctions touchant aux relations extérieures, à savoir celles du Haut Représentant, du commissaire chargé de coordonner les politiques extérieures et de la présidence du Conseil Affaires étrangères; considère que tout effort tendant à supprimer, à amputer ou à affaiblir un de ces éléments mettrait à mal le compromis;

It also called for a greater coherence between the Union's internal and external policies, and stressed the need for more efficient management of migration flows at all their stages, in which the partnership with countries of origin and transit would be a key element for the success of such a policy.
Il a également appelé à une plus grande cohérence entre les politiques internes et externes de l'Union et a mis l'accent sur la nécessité d'une gestion plus efficace des flux migratoires à toutes les étapes de la migration. Les partenariats avec les pays d'origine et de transit seraient un élément clé de la réussite de cette politique.