Traduction de «policy emanating from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emanation of the Crown [ emanation from the Crown ]
création du gouvernement [ création de la Couronne | émanation de la Couronne ]

Telecommunications Electronics Material Protected from Emanating Spurious Transmission | TEMPEST [Abbr.]
TEMPEST

particle traces emanating from the trailing edge of the wing
trainée des particules défléchies par le bord de fuite de l'aile

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

Policy Development and Implementation in Complex Files: Lessons from the National Homelessness Initiative, Lessons from Vibrant Communities [ Policy Development and Implementation in Complex Files ]
L'élaboration et la mise en œuvre des politiques dans les dossiers complexes : Leçons tirées de l'Initiative nationale pour les sans-abri, leçons tirées des «Collectivités dynamiques» [ L'élaboration et la mise en œuvre des politiques dans les dossiers complexes ]

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

TEMPEST [ Telecommunications Electronics Material Protected from Emanating Spurious Transmissions ]
TEMPEST [ Protection de matériel électronique de télécommunications contre des transmissions parasites ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 6(2) second subparagraph states that MSs, when taking a decision, are obliged to consider the particular circumstances of the individual case (Article 17) and the severity or type of offence against public policy or public security, or the dangers emanating from the applicant.
En vertu de l’article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, lorsqu’ils prennent une décision, les États membres sont tenus de tenir compte des circonstances particulières du cas d’espèce (article 17) ainsi que de la gravité ou de la nature de l’infraction à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou des dangers que le demandeur est susceptible de causer.

We have had three or four decades of successive policies emanating from government that have tried to encourage Canadians, aboriginal Canadians in particular, that this somehow can happen and that it somehow can work.
Pendant trois ou quatre décennies, les politiques successives du gouvernement ont cherché à convaincre les Canadiens, et en particulier les autochtones canadiens, que cette situation peut se produire et qu'elle peut fonctionner.

The Conservatives' idea to adopt such a policy emanates from somewhere and that is from beliefs that are deeply rooted in their right-wing ideology.
L'idée des conservateurs d'adopter une telle politique émane de quelque part, c'est-à-dire des croyances profondément ancrées dans leur idéologie de droite.

The population health policy emanating from the health departments in Finland, New Zealand, Norway and Sweden are linked to separate policies on poverty, social inclusion, and social justice, all of which relate directly to underlying determinants of poor health (low income and unemployment, housing and homelessness, and social exclusion).
La politique sur la santé de la population émanant du ministère de la Santé en Finlande, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en Suède, est liée à des politiques distinctes sur la pauvreté, l’inclusion sociale et la justice sociale, qui ont toutes un lien direct avec les déterminants sous-jacents de la mauvaise santé (faible revenu et chômage, logement insalubre et itinérance, exclusion sociale).

In the second approach, population health policy emanates from the health department as in Finland, New Zealand, Norway and Sweden, where there are also separate policies on poverty, social inclusion and social justice, all of which relate directly to underlying causes of poor health.
Dans la deuxième approche, la politique sur la santé de la population émane du ministère de la Santé. C'est le cas en Finlande, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en Suède, où il y a également des politiques distinctes sur la pauvreté, l'intégration à la société et la justice sociale, autant d'éléments qui sont liés directement aux causes sous-jacentes d'un mauvais état de santé.

Such initiatives may be established by Community legislation, such as Commission Decision 2000/479/EC of 17 July 2000 on the implementation of a European pollutant emission register (EPER) according to Article 15 of Council Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control (IPPC) and Regulation (EC) No 2152/2003 of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 concerning monitoring of forests and environmental interactions in the Community (Forest focus) , in the framework of Community funded programmes (for example Corine land cover, European Transport Policy Information System) or may emanate from initiatives taken at national or regional level.
De telles initiatives peuvent être mises en place par la législation communautaire, telle que la décision 2000/479/CE de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) , le règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) , s'inscrire dans le cadre de programmes financés par la Communauté (par exemple CORINE Land Cover, le système européen d'information sur la politique des transports) ou découler d'initiatives lancées aux niveaux national ou régional.

When taking the relevant decision, the Member State shall consider the severity or type of offence against public policy or public security, or the danger that emanates from the person concerned, while also having proper regard to the duration of residence and to the existence of links with the country of residence.
Lorsqu'il prend pareille décision, l'État membre prend en considération la gravité ou la nature de l'infraction contre l'ordre public ou la sécurité publique, ou le danger que représente la personne concernée, tout en tenant également compte de la durée de résidence et de l'existence de liens avec le pays de résidence.

When taking the relevant decision, the Member State shall consider the severity or type of offence against public policy or public security committed by the long-term resident or his/her family member(s), or the danger that emanates from the person concerned.
Lorsqu'il prend la décision pertinente, l'État membre tient compte de la gravité ou de la nature de l'infraction que soit le résident de longue durée, soit le ou les membres de sa famille, a ou ont commise contre l'ordre public ou la sécurité publique, ou du danger représenté par la personne concernée.

When taking the relevant decision, the Member State shall consider, besides Article 17, the severity or type of offence against public policy or public security committed by the family member, or the dangers that are emanating from such person.
Lorsqu'ils prennent une telle décision, les États membres tiennent compte, outre de l'article 17, de la gravité ou de la nature de l'infraction à l'ordre public ou à la sécurité publique commise par le membre de la famille, ou des dangers que cette personne est susceptible de causer.

The European Commissioner of Agriculture, Rural Development and Fisheries, Mr. Franz Fischler described the criticisms of the Common Agricultural Policy emanating from the United States as totally unfounded and grossly misleading.
M. Franz Fischler, commissaire européen chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a dénoncé le caractère totalement infondé et fallacieux des critiques formulées aux États-Unis à l'égard de la politique agricole commune.